30 RP Doubles pour les agents de réserve…Merci qui ?

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance d’une note de DRH GPF qui annonce, à l’appui de l’accord « organisation du temps de travail » signé en 2016 par l’UNSA et la CFDT et du chapitre correspondant de la CCN (signé par les mêmes), qu’à partir de maintenant, ça ne serait plus que 30 RP Doubles pour les agents de réserve au lieu des 52 RP ! C’est Inacceptable ! Nous ne laisserons pas faire !

Le principe de faveur vu par la direction !

Pour la direction, l’accord de branche (30 RP dans la convention collective) plus avantageux s’appliquerait selon le principe de faveur, en lieu et place  de l’accord collectif minoritaire de juin 2016 sur l’organisation du temps de travail, qui prévoirait 24 repos doubles pour les réservistes.

L’UNSA et la CFDT qui n’ont résolument pas peur du ridicule n’ont pas contesté la position de l’entreprise qui propose 30 RP contre les 24 présumés dans le très mauvais accord qu’ils ont signé !
C’est silence radio dans le clan réformiste !

Une fois de plus, la ficelle est un peu grosse ! La direction (dans son immense gentillesse) voudrait donc appliquer l’accord de branche plus favorable avec une attribution d’un minima de 30 RP doubles au lieu des 52 !!!

Tout cela, alors que SUD-Rail a fait condamner SNCF à maintes reprises. Les 667 jugements de fin 2017 pour lesquels SNCF n’a pas fait appel, sont clairs : les agents réservistes ont droit à bénéficier des mêmes RP doubles que ceux dont bénéficient leurs collègues non réservistes : soit un minimum de 52 RP doubles par an !

Nous considérons, que cette volonté d’imposer aux cheminot-e-s des  régressions est inacceptable, ouvre une porte à la direction, pour :

  • Niveler par le bas toutes les catégories de personnel,
  • Remettre davantage en cause les accords locaux,
  • Modifier l’organisation du travail en vue de filialiser et vendre chaque activité.

Le Matériel, la Circulation, le Fret… ont déjà annoncé qu’ils appliqueraient cette mesure, nous ne les laisserons pas faire sans réagir !

Ni collaboration, ni résignation, SUD-Rail, agira contre toutes les formes de régressions et de dumping social.
Sur ce sujet des 30 RP doubles, nous avons d’ores et déjà déposé une DCI et nous appelons les agents concernés à manifester leur mécontentement, à se préparer à la mobilisation et à bien conserver leurs relevés d’utilisation pour d’éventuelles actions juridiques que SUD-Rail initierait !

Renforcer SUD-Rail face aux syndicats « réformistes », c’est nous donner à toutes et tous UNE CHANCE RÉELLE POUR L’AVENIR !
Du 16 au 22 novembre, Votez pour le progrès social, Votez SUD-Rail.


Droit à congés et maladies, la direction veut faire sa propre loi !

En Janvier 2018, SUD-Rail avait obtenu, suite à la décision de la Cour d’Appel de COLMAR, la condamnation de SNCF à rétablir un agent dans ses droits à congés afin qu’il bénéficie au titre de chaque année – depuis son embauche – de ses 28 jours de congés. Suite à ce jugement, SUD-Rail est donc intervenu pour que chaque agent ne subisse plus de réduction. La direction ne nous a répondu que partiellement en limitant annuellement, une réduction de 8 jours de congés à compter du 1 er janvier 2018 et sans aucune rétroactivité.

Selon la Cour de Justice Européenne qui s’impose au GPF soumis à l’autorité de l’État, la direction avait l’obligation de tenir compte des directives européennes sur le droit à congés depuis novembre 2003.
La direction traîne des pieds et use de tous les subterfuges pour ne pas appliquer ces directives.

SUD-Rail a déjà déposé une DCI nationale sur ce sujet et dans certains services, des agents ont partiellement eu gain de cause, mais cela reste largement insuffisant !

  • d’une part, en regard de l’arrêt de la Cour d’Appel de COLMAR, qu’aucune suppression de congés ne soit faite en raison de la maladie, maladie professionnelle ou accident du travail,
  • et qu’une rétroactivité soit effective depuis 2003.

Il est clair que si la direction s’entêtait, SUD-Rail n’hésiterait pas à aller en justice, sachant que la Cour de Cassation a tranché en 2016 en faveur des agents de la RATP (Entreprise publique – comme SNCF soumise aux directives européennes) avec une rétroactivité depuis 2003. La direction de SNCF devra aussi s’y soumettre !!!

  1. SUD-Rail exige la proportionnalité et que la suppression annuelle de 8 jours soit effectuée à raison de 1 jour de congé à partir du 46ème jour  de maladie et de 1 jour par tranche supplémentaire de 45 jours en application de l’article L.3141-6 du Code du Travail (soit pour 4 mois de maladie cumulés, une réduction maximum de 2 jours au lieu de la totalité des 8 jours. Ces 8 jours ne peuvent donc être déduits dans leur totalité que sur une année complète d’arrêt maladie).
  2. SUD-Rail exige que chaque agent concerné soit rétabli dans son droit, de manière automatique et rétroactive !
  3. AGIR OU SUBIR ! La direction ne s’arrête pas à la suppression abusive des congés, elle y ajoute les RP, RU, RM et Congés !

Comme pour les retenues de congés, SUD-Rail exige également l’arrêt immédiat de ces retraits abusifs par le cumul illégal d’absences diverses (dont la grève).
Dans la négative, comme pour le droit à congés, la Fédération SUD-Rail se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents. Nous ne nous laisserons pas dépouiller de nos droits sans réagir !!!