958 congés vont être rendu à 111 agents

Grace à SUD-Rail, 958 congés vont être rendu à 111 agents sur le périmètre du CER PSE !

La directive Européenne 2003/88 impose aux entreprises de ne pas décompter les jours de congés annuels en cas de maladie. Or les tex tes de la SN CF retiraient 2 jours de congés après 1 mois d’arrêt puis 1 jour tous les 15 jours d’arrêt. En gros au bout de 12 mois d’arrêt vous perdiez 24 congés.

Les arrêts maladies professionnelles n’entraînent aucun retrait de congés, mais c’était déjà le cas avant. Vous gardez toujours vos 28 CA. Ce qui est nouveau, c’est que les arrêts maladies ne pourront pas entraîner la suppression de plus de 8 jours de congés sur vos 28 CA.

SUD-Rail conteste toujours l’interprétation restrictive de cette directive. Car si nous actons positivement le respect de cette directive a partir du 1 janvier 2018, SUD-Rail reste encore en désaccords sur plusieurs sujets.

  • Pourquoi la direction ne revient pas, avec effet rétroactif avant le 1 janvier 2018, sur l’application de cette mesure, en effet la directive date de… novembre 2003 ?
  • Pourquoi la direction fait encore une distinction en fonction des arrêts (maladie professionnelle, maladie non-professionnelle) ?

Sur ces deux sujets, la fédération SUD-Rail agit toujours pour le bien des cheminots, mais ne pourra régler ces questions qu’au niveau national.
Au niveau du CER PSE, nous avons demandé l’application de ces nouvelles mesures. Voilà le détail par établissement:

  • ET PSE 95 congés ont été récupérés pour 12 agents
  • ESV 260 congés ont été récupérés pour 32 agents
  • EST 103 congés ont été récupérés pour 15 agents
  • DT PSE 21 congés ont été récupérés pour 3 agents
  • TMV 89 congés ont été récupérés pour 13 agents
  • TSEE 130 congés ont été récupérés pour 13 agents
  • InfraPSE 140 congés ont été récupérés pour 17 agents
  • EIC PSE 120 congés ont été récupérés pour 6 agents

C’est donc sur le périmètre du CER PSE, 111 agents qui vont récupérer des congés, au total 958 jours vont être rendu !
Tous les agents ayant eu plus de 4 mois d’arrêt maladie non-professionnelle, sont concernés par cette mesure. Nous invitons les agents à regarder leur FIA (Fiche Individuelle). Un courrier sera envoyé à tous les agents concernés. Attention pour les agents en TP (temps partiel), cette mesure se fera au prorata de leur TP.