Activités Sociales, un accord qui va dans le bon sens

Après des mois de discussions, un accord de mutualisation des activités sociales vient enfin d’être signé. Cet accord garantit des activités sociales de proximité pour les cheminot-es, et donne quelques garanties pour le personnel. Mais tout n’est pas réglé pour autant.

Des activités sociales mutualisées entre CSE

  • L‘accord prévoit la mise en place de 23 CASI (Comité des Activités Sociales Inter-entreprises) qui mutualiseraient la dotation et les activités sociales des CSE sur des périmètres régionaux.
  • Si la CGT et SUD-Rail ont toujours dit qu’ils étaient favorables à une mutualisation totale des activités sociales, ce n’est pas le cas des autres organisations syndicales. L’accord prévoit donc que chaque CSE pourra garder une partie de ses AS, mais devra mutualiser au minimum la restauration et la gestion du convoyage des enfants en centres de vacances. Au vu de la réalité syndicale, nous savons que la plupart des CSE mutualiseront l’ensemble de leurs activités sociales.
  • Le personnel de la restauration et des activités sociales mutualisées sera transféré aux CASI, qui deviendront leurs nouveaux employeurs… dans les mêmes conditions qu’aujourd‘hui. Le personnel lié aux activités du CSE (attributions économiques principalement) resterait dans les CSE… même si des accords pourraient permettre là aussi une mutualisation.
  • Concernant le CSE Central du Groupe public Ferroviaire (ex CC GPF), cela ne changerait rien. Il gardera ses attributions.

Cet accord va dans le bon sens, mais ne règle pas tout

Depuis des mois, la fédération SUD-Rail s’est déclarée disponible pour un accord basé sur la mutualisation et des activités sociales de proximité. Nous y avons travaillé, avec les autres organisations, et nous avons signé l’accord de mutualisation, parce qu’il va dans le bon sens. Mais tout n’est pas réglé.

  • SUD-Rail regrette qu’il ait fallu attendre la mi-mars pour aboutir à un accord : dès l’an dernier, nous avions interpelé nos employeurs pour qu’ils commencent à discuter. Ce n’est pas le choix qu’ils ont fait, avec pour résultat, les inquiétudes de ces derniers mois et les cafouillages liés aux transferts d’installation et de personnels entre les divers CSE. Evidemment, la direction SNCF porte une lourde responsabilité dans cette affaire, mais c’est aussi le cas des organisations syndicales qui ont refusé de s’engager dès le début sur la voie de la mutualisation.
  • Avec la division du personnel entre CSE et CASI cela va multiplier le nombre d’établissements où le personnel n’aura pas ou quasiment pas de droit syndical (parce qu’en dessous de 50 salarié-es) … sauf si des acquis nouveaux sont actés ! Nos employeurs-syndicalistes seront sans doute sensibles à cette question !
  • Si cet accord garantit l’avenir à moyen terme des personnels de la restauration et des activités sociales mutualisées, nous devrons rester attentifs aux collègues qui resteraient dans les CSE.
  • De la même manière, le lancement d’une étude sur la « centralisation » de la restauration (qui est un vrai sujet) ne doit pas servir à faire passer des décisions préjudiciables pour le personnel.
  • Début 2020, SNCF deviendra une société nationale à capitaux publics avec ses deux filiales : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Les trois sociétés seront considérées comme des sociétés anonymes. La mise en place de CASI permet théoriquement et juridiquement de poursuivre la mutualisation entre CSE de sociétés anonymes différentes… mais cela devra être négocié.
  • Enfin, la politique de la SNCF (et notamment le recours aux CDD et à l’intérim) ne sera pas sans conséquence sur le montant de la dotation dans les années qui viennent.

Et maintenant ?

Les CASI seront mis en place au plus tard le 1er juillet. D’ici là, les « commissions de transfert » géreront le quotidien. Après la période d’incertitude que nous avons vécu, la situation sera donc stabilisée pour un certain temps. Nos employeurs ne pourront donc plus se retrancher derrière cet argument pour, enfin, entamer de véritables négociations sur l’évolution de la grille des salaires et des qualifications.