Agence Essai Ferroviaire : Journal d’infos n°18

DCI AEF : Le compte n’y est pas

Vos délégués SUD-Rail de l’Agence d’Essai Ferroviaire ont déposé une DCI (Demande de Concertation Immédiate) auprès du Directeur pour demander un recadrage sur le respect des délais des programmations et une augmentation du pouvoir d’achat (éligibilité à la nouvelle Prime Matériel, revalorisation de différentes indemnités, …). La délégation a été reçue le 11 avril en présence du DET, du RRH et d’une représentante MH.

SUD-Rail a dénoncé l’interprétation et l’abus fait par certains managers pour se permettre de modifier la programmation des agents sans respect des délais de prévenance. SUD-Rail a rappelé que les aléas, dès lors qu’ils sont connus ou qu’ils n’ont plus d’impact sur la continuité des circulations, ne justifient plus l’application de l’article 24, $2bis au sens des circonstances accidentelles. SUD-Rail rappelle que les circulations soumises à prescription de sécurité ne peuvent être réalisées avec un Sillon de Dernière Minute. Les sillons sont donc connus dans un délai supérieur à 10 jours et le recours à l’article 24, $2bis n’est donc pas justifié en cas d’obtention tardive d’un sillon pour de telles circulations.

SUD-Rail a remonté de nombreuses entorses à la réglementation et notamment sur le non-respect du nombre de Repos Double. Les managers devraient revenir vers nombreux d’entre nous pour reprogrammer les Repos Doubles qui ont été volés. SUD-Rail a par ailleurs rappelé que l’accord des agents doit être demandé systématiquement en cas de programmation d’une GPT à 2 jours et rappelle ici que l’agent peut refuser.

SUD-Rail a demandé que l’indemnité opérationnelle Matériel en Ile De France de 7€ brut/jour soit appliquée à l’AEF. La direction a répondu que nous ne sommes pas un Technicentre et que par conséquent nous ne pouvons en bénéficier. Pour SUD-Rail les difficultés rencontrées par les agents de l’AEF sont les mêmes qu’en Technicentre et cela crée une perte d’attractivité pour venir travailler à l’AEF. SUD-Rail milite pour que cette injustice soit effacée.

SUD-Rail a demandé que les indemnités de l’accord ligne, non augmentées depuis le 1 er janvier 2015, soient réévaluées pour tenir compte de l’inflation et du contexte des essais de plus en plus difficile. La direction s’est dite prête à soutenir ce sujet auprès des experts rémunération de l’entreprise. SUD-Rail sera là pour suivre ce sujet et relancer la direction.

SUD-Rail a demandé que tous les agents de l’AEF réalisant des déplacements puissent bénéficier de l’accord ligne. La direction botte en touche et ne souhaite pas étendre le périmètre d’application de l’accord. Pour SUD-Rail, il n’y a pas de petit déplacement ou de grand déplacement, tous les agents doivent pouvoir bénéficier des meilleures conditions possibles.


Commission locale AEF

Le 16 avril a été mis en place la commission locale de l’entité AEF, dont le responsable est un représentant SUD Rail. Ces représentants sont les correspondants locaux des membres du CSE et CSSCT pour réaliser les missions locales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Visites locales de site, participer au droit d’alerte demandé par le C.S.E., réaliser les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle…) et les sujets d’ordre local tels qu’examiner les tableaux de service et de roulements (leurs adaptations) et de faire remonter vos réclamations individuelles et collectives relatives à l’application de le réglementation du travail. La prochaine commission locale se tiendra le 27 juin 2019.

Horaires Individualisés :
La direction de l’AEF a présenté, lors de la commission locale du 14 avril 2019, son projet d’extension des horaires individualisés (HI). SUD-Rail a fait de nombreuses remarques à la direction concernant les écarts entre le texte actuellement en vigueur et le projet de la direction (Diminution du crédit et débit d’heures maximum, modification de la plage fixe le soir,…). Pour les agents soumis aux HI, il vous sera donc plus difficile de gérer votre temps avec moins de flexibilité par rapport aux HI actuels. SUD-Rail a rappelé que l’écrêtement des heures au-delà du crédit qui sont perdues pour l’agent qui dépasse et a pointé les difficultés pour faire comptabiliser les heures en déplacement (heures acheminement, heures de nuit,…). Une consultation des organisations syndicales aura lieu lors du CSE-MI du 13 juin et vos élus SUD-Rail feront remonter toutes les incohérences et régressions avec le texte actuellement en vigueur. La direction espère mettre en application son texte pour le 1er juillet.
Afin de vous aider à y voir plus clair, vos représentants SUD-Rail vous ont fait un comparatif entre le texte en vigueur jusqu’en juillet 2018 et le projet de la direction. SUD-Rail tient à vous rappeler que l’application des HI ne peut s’appliquer que si vous êtes volontaire, et qu’un agent déjà aux HI à la possibilité de revenir à un tableau de service. De manière générale, On ne peut vous imposer les HI.

Visite de soins au cabinet médical :
Certains managers demandent encore à leurs agents de poser un congé pour se rendre au cabinet médical pour la médecine de soin. Or selon le GRH00359 art 4 « Les consultations peuvent être dispensées à l’agent pendant les heures de service au cabinet médical de la SNCF ou du médecin dont il relève en fonction de sa résidence administrative. » SUD-Rail, lors de la prochaine commission locale, va demander au DET qu’un nouveau rappel à la réglementation soit fait à l’ensemble des managers de l’AEF et que cessent enfin ces excès de zèle. SUD-Rail est présent à vos côtés afin de rétablir vos droits !

Médecins du travail à la SNCF : un rapport annuel 2018 ALARMANT !
Les médecins du travail du GPF ont rendu leur rapport annuel d’activité. « Mal être au travail » et « Risque Psychosociaux importants » sont des termes très largement repris par les différents médecins quelque soit le secteur géographique. Dans le rapport alarmant des médecins du travail, on peut lire : « Quelques managers ne sont pas à l’écoute de leurs agents et ont un management à la hussarde créant ainsi une ambiance délétère », « Le nombre d’agents en difficulté va croissant(…) les agents perdent pied »…
Les médecins alerte sur le suivi tous les 2 ans qui n’est pas assez fréquent pour suivre les agents dans un « contexte de grande mutation de l’entreprise ». A l’heure où les cheminots vivent une énième restructuration importante, SUD-Rail est très inquiet pour votre santé morale et physique.
Une souffrance au travail croissante qui mène au pire. L’ironie du sort a voulu que la SNCF vive la plus grande restructuration de son histoire, l’année où se déroule le procès des patrons de France Telecom. SUD-Rail reste très attentif au sort que pourrait réserver la justice au représentant de l’ex-direction de cette entreprise, qui, rappelons-le, avait évoqué une « mode des suicides ».

A la SNCF, les organisations syndicales dénombrent 50 à 60 suicides de cheminots par an ! De son côté, la direction de la SNCF ne souhaite pas communiquer sur le sujet !
En 2016, après une première alerte sur le nombre de suicides, la direction avait créé un « observatoire » avec les organisations syndicales. 3 rencontres ont eu lieu, mais, par manque de volonté et de transparence de la part de la direction, l’observatoire ne s’est plus jamais réuni.
Il y a pourtant urgence ! Depuis le début de l’année, déjà près d’une vingtaine de suicides de cheminot et toujours ce silence inadmissible des dirigeants. La direction pense certainement réussir à passer au travers des gouttes en ne publiant aucun chiffre.
Pour SUD-Rail, la SNCF est responsable de la dégradation des conditions de travail des cheminots, de la souffrance qu’elle engendre et de ces conséquences désastreuses.


CSE – MI

Cantine de l’AEF :
Comme vous avez pu le constater, la cantine de l’AEF est fermée.
En effet, le personnel de l’ex CE SIEGE MOBILITES des cantines de CAMPRA et de l’AEF se sont mis en grève car ils n’ont plus de salaire depuis la fin janvier et uniquement des acomptes pour les mois suivants. C’est une situation qui est intolérable et qui résulte de la mise en place improvisée des nouveaux CSE suite à la désastreuse réforme du ferroviaire du printemps 2018 qui revient à vendre à la découpe la SNCF et d’une loi de fin 2017 intitulé « mesures à prendre pour le renforcement du dialogue social ». Titre qui prêterait à sourire aujourd’hui si les conséquences n’étaient pas aussi graves.
Cela a engendré (selon les quelques informations qui nous parviennent) des contentieux entre la direction de l’entreprise, les instances de l’ancien CE SIEGE MOBILITES et celles du nouveau CSE MATERIEL INDUSTRIEL. Ce n’est ni au personnel ni aux usagers des cantines de subir les conséquences de cette mise en place…

Mise en place des CASI (Activités Sociales):
Un accord a été signé nationalement le 18 mars 2019 entre la CGT, SUD-Rail et l’Unsa pour la mise en place de Comité des Activités Sociales Inter-entreprise (CASI) au sein de la SNCF.
Concrètement, les cheminots d’un même territoire seront regroupés dans un seul CASI, quelque soit leur CSE d’origine, chaque CSE mutualisant sa dotation, soit partiellement, soit totalement.
Les cheminots issus de CSE qui ne mutualiseront leur dotation que partiellement ne bénéficieront que de la restauration du CASI, ceux dont le CSE aura choisi une mutualisation totale bénéficieront de l’ensemble des Activités sociales du CASI.
Le CSE-MI a fait le choix de mutualiser totalement la dotation. En conséquence, l’A.E.F. sera rattachée au CASI Paris Rive Gauche et pourra ainsi bénéficier de l’ensemble des activités de proximité, également d’accéder au tarif «normal» dans les restaurants d’entreprise du CASI. Le CASI PRG, qui sera mis en place début juillet, sera géré par des cheminots issus des différents CSE. A partir de cette date, les activités, billetterie, etc…. reprendront. Nous vous tiendrons informés.