Amiante : la SNCF condamnée

amiante162 agents SNCF et d’entreprises sous-traitantes, sur tout le territoire national, travaillant ou ayant travaillé dans les ateliers de la SNCF, sur la voie ou à la conduite des trains, ont déposé en juin 2013 leur dossier auprès du Conseil des Prud’hommes de Paris. Tous ces agents sont suivis médicalement pour avoir dans les années 70 à 2000 travaillé sur de l’amiante ou dans un milieu amianté.

Ce suivi médical (scanner, etc.…) régulier n’a pas vocation à les soigner d’une possible pathologie, mais à vérifier qu’une des maladies reconnues comme liées à l’exposition à l’amiante ne s’est pas encore déclarée.

Depuis des années, ils vivent avec cette angoisse d’apprendre qu’ils/elles développent une de ces maladies incurables et souvent mortelles.
La SNCF, comme toutes les autres entreprises similaires ayant exposé leurs salarié-e-s à ce poison, est responsable de cet état permanent d’anxiété. A aucun moment la SNCF ne les a pleinement informés du danger auquel ils ont été exposés et de ses conséquences potentielles. En conséquence, ils demandent, toutes et tous, une indemnisation à la hauteur du préjudice subit.

Le préjudice d’anxiété tel qu’il résulte des arrêts de la cour de cassation du 11 mai 2010, correspond à la crainte des salariés exposés aux poussières d’amiante, d’avoir dans les poumons des particules d’amiante et de tomber malade, crainte ranimée chaque fois qu’un collègue tombe malade ou décède à cause de l’amiante, et à chaque examen médical.
Il se caractérise par la sensation de vivre au quotidien avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête, ainsi que l’a souligné l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA).

Par un jugement daté du 16 février 2015 concernant les 8 salariés du nettoyage des ateliers SNCF du Mans, le conseil des prud’hommes de Paris déclare :
« Attendu qu’il est constant qu’au moins jusqu’en 1986, alors même que les dangers de l’exposition à l’amiante étaient connus et que des dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés étaient codifiées dans la législation nationale, la SNCF n’a pris aucune mesure de protection particulière pour ces salariés, qu’ils soient statutaires ou salariés de sociétés sous-traitantes.
Attendu que le préjudice d’anxiété est constitué selon la Cour de Cassation, par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance par les salariés du risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante y compris ceux liés au bouleversement des conditions d’existence ;
Condamne solidairement la SAS ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION et la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS à verser à Monsieur …… 12.000,00€ (D0UZE MILLE EUROS) à titre d’indemnisation de son préjudice d’anxiété, – 400,00 € (QUATRE CENTS EUROS) au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. »

Le 12 mars 2015 ce même conseil des prud’hommes va devoir statuer sur la situation des 154 cheminot-e-s qui sur tout le territoire national, dans de nombreux métiers (ateliers, conducteurs de train, agents de la voie et du service électrique) en activité ou retraité-e-s ont été exposé-e-s des années durant à un empoisonnement continu et connu de la SNCF.

Un rassemblement des cheminot-e-s SUD Rail se tiendra devant le conseil des prud’hommes à partir de Midi. L’audience étant fixée à 13h devant la chambre commerce (2éme étage)
Un point presse sera organisé.