La fake-news du rapport Spinetta

LE VRAI-FAUX DU RAPPORT SPINETTA ou les vrais mensonges de la SNCF…

A peine le rapport Spinetta sorti des cartons que la SNCF publie un “vrai-faux” à l’intention de son personnel. Si on ne peut s’empêcher de se dire à la réception du mail “tiens, l’enfumage de la boite”, la lecture nous démontre que la SNCF n’est pas à un mensonge près pour nous faire avaler la pilule ou calmer les esprits. Vous trouverez ci-dessous notre analyse du document avec le rétablissement de certaines vérités et en fin de document l’original reçu aux agents…

1. Est-il vrai que le rapport propose de supprimer le statut ?

VRAI. Représentation du personnel, Admission au Statut, Déroulement de carrière, garanties disciplinaires, Congés, Changement de résidence… (Recommandation 37 : La SNCF doit réduire son écart de compétitivité….. « la faculté de faire évoluer les dispositions statutaires »). Le Statut vidé d’une partie de son contenu ne serait donc plus le Statut actuel. Par ailleurs en mettant un terme à la CPR dans un projet de loi prévu à l’été 2019, c’est bien la fin du chapitre retraite (7) et du chapitre 12 du statut.

2. Est-il vrai que le rapport propose une reprise de la dette contre la fin du recrutement au statut ?

VRAI. Si le rapport n’a pas la grossièreté de l’écrire explicitement, le président Mr Macron dans le journal Mag de juillet 2017 est lui plus explicite : « c’est un peu le grand deal avec la SNCF. Parlons-nous franchement si on reprend la dette, quel nouveau pacte social SNCF est-elle prête à avoir ? »

3. Est-il vrai que le rapport estime que le ferroviaire coûte trop cher, et aborde le ferroviaire d’un point de vue comptable et non comme un outil du service public ?

VRAI. Abandon du service public pour les petites lignes non rentables (UIC 7 à 9), augmentation des moyens pour les lignes les plus rentables, augmentation des redevances payées par les régions, effort de compétitivité, équilibre économique, financement du système ferroviaire… il ne suffit pas de prendre une phrase sortit de son contexte mais bien de constater qu’il n’y a pas un seul article dans ce rapport qui n’aborde pas le ferroviaire d’un point de vue comptable.

5. Est-il vrai que le rapport propose la fermeture des petites lignes (UIC 7 à 9)?

VRAI. Avec l’augmentation des redevances, les régions devront faire des économies, ce qui les obligera à faire appel à la concurrence. Les régions ne pourront donc pas, en plus, investir pour reprendre des lignes sans compensations financière…Par ailleurs le rapport dit clairement P 54 : « l’Etat doit envoyer un signal clair, en ne consacrant plus aucun crédit aux lignes dont l’intérêt socio-économique n’est pas démontré » et P 55 « SNCF réseau doit pouvoir fermer les lignes plus facilement » si tout cela ne s’apparente pas à une fermeture des lignes UIC 7 à 9 cela y ressemble grandement.

6. Est-il vrai que le rapport propose une attrition du trafic ?

VRAI et FAUX. Tout dépendra du nombre de lignes fermées. Les lignes UIC 7 à 9 concerne 9000 km sur lequel roule 25% du trafic TER soit 500.000 trains par an. Moins 500.000 trains si ce n’est pas une « attrition du trafic » cela y ressemble grandement. Par ailleurs en considérant les TGV de plus de 3h30 comme étant non rentable par rapport à l’avion, il y a de quoi s’inquiéter sur ce type de TGV. Crainte confirmer lorsque le rapport parle de 415 rames TGV en 2017 dont l’objectif est de ramener à 302 en 2027, soit une baisse d’1/4 du parc TGV.

7. Est-il vrai que le rapport est favorable à la transformation de la SNCF en SA, premier pas vers la privatisation ?

La SNCF ne serait pas la première entreprise publiques en SA à capitaux publics et la majorité de celles-ci ont été privatisées dans la foulée (EDF, GDF, Areva, France Telecom, Crédit Lyonnais, Aéroports de Paris, Aéroport de Lyon, les Autoroutes, Air-France sous la direction de Mr…Spinetta). Mais pas la SNCF, non, non,…promis.

9. Est-il vrai que le rapport n’évoque pas l’Épic de tête ?

FAUX. « les fonctions mutualisées assurées aujourd’hui par l’EPIC SNCF semblent pouvoir être progressivement externalisées. » c’est la recommandation 10.

10. Est-il vrai que le rapport défend l’ouverture à la concurrence intramodale du transport ferroviaire de voyageurs ?

A l’époque de la mise en concurrence du Fret, SNCF et gouvernement nous présentait VFLI, une filiale de la SNCF, comme LA solution pour combattre l’arrivée massive du privé. Aujourd’hui, les entreprises privées sont déficitaires (ECR) quand elles n’ont pas tout simplement disparues du marché (Véolia). Aujourd’hui, VFLI n’a pas la réactivité et la structure pour répondre aux appels d’offres ou aux aléas de production et va même jusqu’à sous-traiter ses trains à….Fret SNCF. Aujourd’hui, la SNCF nous présente, une nouvelle fois, sa solution pour répondre à la concurrence sur les TER, une filiale qui serait la seule solution pour contrer l’arrivée du privé. Il est fort à parier, que comme pour le Fret, ces dispositions entraîneront un transfert du train sur la route. Plus de voitures sur nos routes et des bus Macrons qui deviendraient peut être un jour rentables. « Ce qui n’a pas fonctionné pour le Fret fonctionnera pour le TER ». Ben voyons.

12. Est-il vrai que pour TER, le rapport préconise un transfert obligatoire du personnel en cas de la perte d’un marché ? 13. Est-il vrai que le rapport prévoit qu’en cas de transfert, le salarié perd ses droits acquis ?

VRAI. En cas de transfert vous garderez votre rémunération pendant 12 mois, les accords SNCF pendant 15 mois, mais ça c’est la loi. L’engagement de garder le régime spécial ne mange pas de pain, car en 2019, Macron veut les remettre en cause. Enfin l’engagement sur les FC ne sera pas à service constant, en effet la recommandation 33 parle de « avec des conditions fiscales et sociales simplifiées »

15. Est-il vrai que la SNCF a été associée aux travaux du rapport Spinetta ?

VRAI et sûrement le plus flagrant mensonge de ce « vrai-faux ». Il suffit de se rendre à la page 124 (Annexe 2 : Remerciements), pour constater que Mr Spinetta remercie Grégoire MARLOT, référent désigné par la SNCF, de l’avoir aidé à mieux comprendre et approfondir les questions les plus complexes. Il ne faisait pas partie des personnalités auditionnées (annexe 3) mais était bien dégagé par la SNCF pour donner un coup de main à Mr Spinetta…

16. Est-il vrai que la SNCF est en accord avec le rapport Spinetta ?

La SNCF n’a pas à se prononcer sur le rapport Spinetta (1ere phase) mais elle est prête à s’engager dans une réforme pour tout mettre à plat (dernière phrase)…

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