Transfert des autorisations de départ vers l’ADC. La direction tente le passage en force!

Suite au mouvement massif et spontané de droits de retraits des ASCT et ADC qui a paralysé le trafic il y a quelques jours, la Direction a entamé des pseudos négociations avec les organisations syndicales. La direction évoquant un possible report de 3 à 6 mois de la mise en place de l’autorisation de mise en mouvement (AuM).

La Direction vient de trancher, elle n’envisage plus de report et confirme la mise en place de l’AuM au 15 décembre. Cela ne nous a malheureusement pas surpris…

SUD-Rail depuis des semaines dénonce le danger de ce changement réglementaire des conditions de départs des trains. Notre direction de plus en plus déconnectée du terrain ne voit aucun problème en matière de sécurité ferroviaire. SUD-Rail exige l’abandon de cette nouvelle procédure qui va à l’encontre de la sécurité ferroviaire.

SUD-Rail a également critiqué des formations aux ADC insuffisantes et improvisées, des règles encore non définitives, des documents non modifiés et non finalisés. Les LILI et les CLE (consignes locales d’exploitation) ne sont toujours pas bouclés !!

La Direction a cumulé précipitation et amateurisme concernant une directive datant de 2012… Cette transformation réglementaire n’apportera rien de bon, elle porte atteinte à la sécurité des circulations et des personnes. Elle augmente aussi clairement la charge mentale des ADC.

Dans une présentation effectuée le 24 Octobre, l’entreprise nous explique clairement qu’elle joue avec la sécurité ferroviaire. Entre données pas totalement collectées et agents mal formés, l’entreprise a conscience qu’elle sera HORS DELAIS !!

La Direction a décidé unilatéralement de rajouter quelques mesurettes, s’enfermant dans un choix dogmatique de persister pour une mise en place dangereuse de l’AuM le 15 décembre. La vaste plaisanterie se joue en 3 étapes :

  • Des formations individuelles complémentaires !
  • Une hotline téléphonique !!
  • Une présence accrue des cadres sur le terrain !!!

La Direction de la Traction a prévu une formation complémentaire pour chacun des ADC à effectuer impérativement avant le 5 décembre, début de la grève reconductible. Cette formation ne sera pas une seconde JFC (trop couteuse…) mais une formation individualisée prodiguée par un CTT ou un ADC formateur en prolongeant une JS ou en supprimant une coupure, dixit la Direction !!!

Nous n’accepterons pas des formations au rabais, dispensées sur un coin de table entre deux trains !

De plus, l’Accord d’entreprise (ex RH0077) est clair sur le sujet : les formations ne constituent pas des circonstances accidentelles et imprévisibles qui justifient de modifier le roulement des agents, de prolonger une JS, de supprimer une coupure ou de réduire les repos journaliers ou périodiques. Une formation doit donc s’effectuer sur une période de service facultatif prévue dans le roulement.

Alinéa 3 de l’article 6 de l’Accord d’entreprise : Le respect de l’ordre de succession des journées d’un roulement constitue la règle. Il en est de même pour la position des repos journaliers et périodiques ainsi que pour leur durée, cette dernière pouvant toutefois se trouver réduite (sans descendre au-dessous des limites fixées par les Articles 15, 16 et 18 du présent arrêté) en cas de fin de service tardive ou de remplacement d’un parcours en voiture ou haut-le-pied par un train.

Alinéa 3bis de l’article 6 de l’Accord d’entreprise : Par dérogation à la règle de l’alinéa précédent, les agents sont informés de la modification de la succession des JS et des repos au plus tard 24 heures avant le début du jour concerné et de la modification des heures de travail au plus tard 1 heure avant leur mise en œuvre, dans les cas suivants :

  • perturbations au sens de l’article L1222-2 du Code des transports, ayant pour conséquence la réorganisation des moyens humains et matériels pour assurer ou adapter le plan de transport ;
  • circonstances accidentelles ou imprévisibles impactant l’exploitation ;
  • attribution tardive de sillons pour le transport de fret.

Pour résumer, en dehors d’un Plan de Transport Adapté (PTA) sur une période de grève, de circonstances accidentelles ou imprévisibles ou d’un sillon tardif pour un train FRET, le respect du roulement est une priorité !

L’entreprise ne doit pas modifier la succession et la composition des JS, des coupures, des heures de PS et FS, la durée des repos journaliers et périodiques, ceci est encore la règle…

La Direction doit respecter notre roulement et non y insérer 2 ou 3 heures de formation individuelle complémentaire. Les ADC ne doivent pas subir les incohérences et les lacunes d’une direction hors sol. La Direction de la SNCF s’enferme dans une posture dogmatique méprisante pour les cheminots et dangereuse pour la sécurité des circulations et des personnes.

SUD-Rail a déposé une DCI (Demande de Concertation Immédiate) pour clairement exiger l’abandon de cette procédure aberrante.

En attendant, il n’y a aucune raison d’accepter de déroger à la réglementation pour subir une formation complémentaire précipitée. La Direction envisage de terminer les JFC AuM et d’ajouter cette formation complémentaire pour tous les ADC en seulement un mois, du 4 novembre au 4 décembre au soir. Cela risque d’être compliqué !