Compte rendu d’une réunion entre le ministère et la SNCF : les masques tombent

Un lanceur d’alerte nous a transmis le compte rendu d’une réunion entre le cabinet du ministère et des dirigeants de la SNCF (. J.DEHORNOY, A.VUILLEMIN, M.QUYOLLET, R.OUARTI, R.POLI, F.RAHIL ). Ce mail n’est en rien un scoop pour nous car la plupart de ce qui est écrit nous le disons depuis quelques mois maintenant. Mais le fait qu’il soit écrit par des dirigeants de la SNCF lui donne un caractère tout particulier.


Notre avenir: une filiale de la SNCF

« Prévoir que la mission de gestion des gares est exercée par une filiale détenue par SNCF Réseau »

Gares et Connexions sera transféré à SNCF Réseau et filialisé. Donc pour les 3500 cheminots de G et C, la SNCF c’est fini. Fini les accords d’entreprise SNCF, fini la réglementation du travail SNCF, fini les passerelles avec la SNCF. Par ailleurs, même si cela n’est pas marqué dans le mail, nous savons que la direction veut transférer l’escale à G et C.
« Amendement proposé par SNCF : rédaction actuelle des missions de Mobilités empêche la filialisation de TER au niveau de Mobilités et de la holding. C’est pourquoi il est nécessaire de modifier les articles L.2101-1 sur les missions de SNCF et L2141-1 sur les missions de Mobilités »

Les 36.000 cheminots de TER seront transférés dans une filiale de la SNCF. Donc pour eux c’est également fini tous les accords…de la SNCF.

Et pour les autres?
Fret SNCF sera également filialisé avec ses 6000 cheminots. Mais avec ses 1000 filiales la SNCF aura pour nous tous une filiale appropriée afin de casser nos conditions de travail et nos droits.
Car c’est bien l’objectif de Pepy/Borne: faire travailler les cheminots SNCF avec du matériel SNCF, avec l’expérience de la SNCF, mais aux conditions sociales… du privé.


Privatisation de la SNCF

« Amendement proposé par le cabinet : Prévoir l’incessibilité. Nous avons insisté sur la nécessité de le restreindre au niveau de la holding »

Alors si depuis le gouvernement et Pepy font un retro pédalage en expliquant que l’incessibilité sera bien inscrite dans la loi, cela n’est en rien une garantie contre la privatisation. Tout d’abord car l’incessibilité ne concernera que 2 filiales de la holding sur 4. Aucune garantie sur Géodis et Fret SNCF qui eux pourront être privatisés. Mais surtout cela n’empêchera pas SNCF Mobilités et Réseau de créer des filiales qui elles pourront être privatisées.


Au moment où la France privatise la SNCF, l’Angleterre renationalise.
Alors que la compagnie de trains Virgin avait un contrat de franchise jusqu’en 2023, le ministre des transports met un terme à celle-ci à partir du 24 juin 2018, soit 5 ans en avance. C’est la troisième faillite sur cette franchise qui dessert le Nord Est de Londres. A chaque fois le rail est renationalisé, puis privatisé…jusqu’à la faillite.


Ouverture à la concurrence en IDF anticipée:

« Sur les dates d’ouverture en IDF : Amendement proposé par le cabinet suivant une demande du STIF :
o Ouverture au 1er janvier au lieu du 25 déc (donc un an d’avance) sauf pour A et B
o RER E : mise en service en 2025 (au moment de la mise en service de la 2ème phase) »

Date de l’ouverture à la concurrence:
• Ligne C et D: 1 janvier 2033.
• Ligne E: 2025
• Ligne H/K/J/P/U/L/N/R: 2023.
Par ailleurs l’ouverture à la concurrence entraîne irrémédiablement la dédicace des agents à une seule ligne. Donc tous les agents qui travaillent sur plusieurs lignes devront choisir l’une des lignes. C’est donc moins de polyvalence, plus de monotonie dans le travail et surtout une aberration en terme d’efficacité économique. Car un conducteur pourra être inutilisé sur une ligne faute de travail et plusieurs trains supprimés de l’autre, faute de conducteur.


Fermeture des petites lignes confirmée.

« Sur les petites lignes . Amendement proposé par le cabinet pour là aussi anticiper une éventuelle pression politique sur le sujet. …L’amendement consisterait à prévoir un rapport du gouvernement sur l’état du réseau et les lignes les moins circulées. »
Afin de ne pas subir les pressions des élus locaux, le gouvernement va sortir un rapport sur l’état catastrophique des petites lignes… qui au regard du nombre de circulation devront être fermées. Les bus Macron étant là comme solution alternative au ferroviaire. C’est donc un transfert du rail vers la route à l’image de ce qui s’est passé au Fret auquel nous allons assister.


Les guichets SNCF auront obligation de vendre les billets des concurrents.

« Sur la distribution – Amendement proposé par DGITM (visiblement le cabinet ne l’avait pas vu) pour anticiper les pressions politiques sur le sujet durant l’examen au sénat. Ils souhaitent avoir un texte sous le coude au cas où. L’amendement consisterait à élargir les obligations imposables à Mobilités en matière de distribution à tous les transporteurs en les obligeant. »
Au moment où l’on nous parle de concurrence il faut bien comprendre que celle-ci ne sera pas équitable, l’exemple des guichets est éclairant. On obligera la SNCF à vendre des billets de trains des autres compagnies de chemin de fer. On demandera à la SNCF ce qu’on ne demande pas aux entreprises privées.


« Il y aura nécessairement une part de transferts obligatoires, car c’est indispensable pour garantir la continuité du service public. »
Elisabeth Borne le 16 mai 2018