Danger Grave et Imminent Risques Psycho-Sociaux au FRET

Depuis de nombreux mois des alertes ont été remontées par les agents SNCF de terrain du fret concernant des problèmes de Risques Psycho-Sociaux à la DFAC au FRET.

Le 23 Janvier 2019 dernier à Perrigny suite à un problème de souffrance au travail constaté et relevé, les élus du C.S.E (conseil social et économique) FRET ont déposé un D.G.I (danger grave et imminent ex : droit d’alerte) afin de faire remonter et traiter rapidement tous les problèmes soulevés par ce Droit d’Alerte.

1) Augmentation des Risques Psycho Sociaux dû :
➢ À la déshumanisation des Unités de Production.
➢ Aux dégradations importantes des conditions de travail.
➢ Perte très importante de charge au sein des divers roulements cette DF.
➢ Suppression d’un roulement TA sur site Gevrey.
➢ Modification incessante des journées de services.
➢ À la pression incessante mis en oeuvre lors du montage des journées modifiées,
➢ Pression à l’encontre des agents pour leur imposer des ruptures conventionnelles.
➢ Non prise en compte de la perte financière (INUT, SU etc..).
➢ Retour imposé des détachés avec délais de prévenance trop court (3 jours…).

2) Non-respect de la Qualité de Vie au Travail dû :
➢ À la dégradation des couchages sur certains RHR (délocalisation en Hôtel).
➢ Au mal-être des agents entrainant de nombreux conflit,
➢ Manque de prise en compte des enquêtes diverses (médecin, travail de nuit, etc.…)
➢ Non prise en compte en termes de prévention des préconisations des anciens CHSCT.

Lors de l’enquête sur le terrain, il a été constaté qu’il y avait un réel mal être des agents de terrain, mais cela n’a pas empêché la direction de la DFAC de toujours privilégier la production à la sécurité, en n’apportant malheureusement aucune solution viable.

La direction et les élus SUD-Rail ne tombant pas d’accord sur les mesures prises, une réunion d’urgence a été provoquée le Vendredi 25 Janvier 2019 au siège de FRET à Clichy. La délégation SUD Rail dénonce le fait qu’aucun des 2 dirigeants ayant participé à l’enquête sur la journée du 24 Janvier ne soit présent le jour du CSE.

Tous les élus présents (11 sur 11) ont voté à l’unanimité une délibération de « constat de délit d’entrave » au bon fonctionnement du CSE FRET.

La direction estime qu’il n’y a pas de « dangerosité et d’immédiateté pertinente » dans les points énumérées dans ce droit d’alerte D.G.I.

La délégation SUD-Rail rappelle à la direction qu’elle n’a pas mandat pour juger de la pertinence ou non de ce droit d’alerte.
La délégation SUD-Rail dénonce qu’aucunes mesures ne soient prévues par la direction pour palier à tous ces problèmes.
Pour la délégation SUD-Rail, le danger grave et imminent persiste avec toutes les conséquences que cela peut provoquer sur les agents de la DFAC.

Tous les élus présents (10 sur 10) ont voté à l’unanimité « le maintien du DGI et la prise en compte des problèmes soulevés » lors de cette alerte.

Le désaccord a donc été acté et l’Inspection du Travail sera saisie pour donner son avis. En faisant ce choix, la direction privilégie une fois de plus la productivité à la sécurité.

Pour finir, en sortant de la réunion du CSE les élus SUD-Rail ont dénoncés l’incapacité de nos dirigeants à pouvoir traiter au plus proche du terrain les situations de souffrance et de mal être des agents … Aucunes mesures proposées par la direction pour garantir l’intégrité de ses agents !!!

En attendant, ces problèmes affectent quotidiennement la vie privée et la santé morale des agents et peuvent entrainer, en situation perturbée, l’altération du comportement des agents engendrant un danger pour la sécurité des circulations.

La délégation SUD-Rail au CSE FRET SNCF