DCI ESV TGV du 16-01-2019

La direction nationale de la SNCF, malgré la décision du conseil d’état et la non signature d’accord d’élargissement des DII au mois décembre, décide à nouveau, de passer en force sur ce sujet. Par conséquent à partir du 01/02/2019 la direction prend la décision unilatéralement d’élargir les DII à certains cheminots de l’ESV.

Conformément à l’article 4.2 du titre 2 du RH0826 modifié par l’avenant du 13 décembre 2007, le syndicat SUD-Rail souhaite entamer une démarche de concertation immédiate afin d’aborder les sujets suivants.

  • Les postes ainsi que le nombre d’agents qui seront soumis aux DII à partir du 01/02/2019, leur UO de production et leurs lieux d’affectation
  • Les modalités pratiques mises à disposition des agents pour déclarer leurs DII
  • Les modalités d’informations sur la mise en place et le dépôt des DII auprès des agents concernés