EST D&R : L’entêté n°46

Bulletin bimestriel de la délégation du personnel SUD-Rail des travailleur-euses du Rail de l’EST D & R.

Déclaration SUD-Rail – DP du 21 décembre 2017

Extrait de la déclaration DP lue au DET adjoint, puisque le DET n’a même pas daigné assister à la réunion DP…

« En préalable, nous souhaitons rendre hommage à notre collègue et amie Dalida SOL, ancienne déléguée SUD-Rail, décédée suite à une longue maladie.

Le mépris de la direction envers les membres CHSCT et les élus DP :

Pour rappel, nous faisons la lecture d’un extrait de la délibération CHSCT des 14 membres présents lors de la réunion de coordination EST D&R PSE des CHSCT de CORBEIL, MELUN et PARIS DU22 novembre 2017 « Les 14 membres CHSCT présents lors de la réunion de coordination des CHCST Paris, Corbeil, Melun de l’EST D&R PSE réunis le 22 novembre 2017 constatent :

  • la remise en cause unilatérale de la direction et le refus de prendre en compte les usages de fonctionnement des réunions de coordination CHSCT
  • le refus de convoquer les 3 secrétaires CHSCT ou au moins le secrétaire CHSCT élu à l’unanimité le 9 novembre 2016 pour établir conjointement l’ODJ CHSCT
  • le refus de prendre en compte les questions CHSCT des membres
  • le refus d’envoyer des projets de PV des réunions du 9 novembre 2016 et de la réunion extraordinaire du 26 septembre 2017 aux membres CHSCT
  • l’absence de documents jusqu’ici fournis par la direction (AT, agressions, PAST 2017 et projet PASST 2018
  • la rétention d’informations nécessaires à l’exercice de la mission des CHSCT,
  • le refus de fournir des moyens au CHSCT et notamment au secrétaire de l’instance,
  • l’absence des médecins du travail.

Il s’agit d’une entrave manifeste au bon fonctionnement des CHSCT et de la réunion de coordination des CHSCT de l’EST D&R

(…) Nous exigeons unanimement la tenue prochaine, et à une date qui conviendra à l’ensemble des membres CHSCT et conjointement avec les secrétaires CSHCT, d’une réunion de coordination dans les conditions habituelles jusqu’ici (établissement conjoint ODJ, prise en en compte questions des membres, PV CHSCT, transmission de documents complets…) (…) »

Depuis, il semble que la direction traite par le mépris notre légitime demande de l’ensemble des membres CHSCT, toutes OS confondues.

Il en est de même de notre demande unanime de convoquer une réunion DP bien avant la date du 21 décembre, alors même que nous venons de subir 2 des plus importantes restructurations : création de l’EST et mise en place des Petits collectifs.

Depuis, silence radio de la direction à notre demande légitime et une réunion DP bien tardive, 3 mois après celles du 13 septembre et à la veille des fêtes de fin d’année.

Les dégâts des petits collectifs et du Lean management :

Notre établissement a connu la mise en place chaotique des Petits collectifs au 1er septembre, qui a causé des bouleversements profonds pour les conditions de travail et de vie quotidienne des agents.

La délégation SUD-Rail dénonce le fait que l’analyse des RPS aurait du être faite bien en amont de cette réorganisation d’ampleur, comme le préconisait également le rapport d’expertise CEDAET. La présentation de la synthèse concernant l’analyse RPS n’a été envoyée que le fin novembre 2017, soit presque 3 mois après la mise en place effective au 1er septembre.
La délégation SUD-Rail exige que des mesures soient prises rapidement car nous avons alerté la direction sur les problèmes préoccupants de stress et de tensions quotidiennes engendrées par le Lean Management, de surcharge de travail des M1, d’heures supplémentaires… Les points 5 minutes et les debriefs sont vécus par les agents comme une « pointeuse » et une forme de flicage et provoquent de nombreux problèmes : rigidification de l’organisation du travail et réserve déguisée, stress professionnel, remise en cause de l’usage du temps d’habillage et de déshabillage, acheminement des agents en situation normale et perturbée, problèmes de parking dans de nombreuses gares…
Par ailleurs, les problèmes d’absentéisme, de NT, de postes figés et de gares fermées sont inquiétants.

Les anciens collectifs de travail existants ont été mis à mal, la réserve est appelée à disparaître à terme, les incertitudes sur l’avenir sont accrues car les repères n’existent plus, la souffrance au travail est importante et inquiétante.

SUD-Rail exige une analyse fine et précise des risques psycho-sociaux et de la souffrance au travail, l’arrêt de la suppression de la réserve, des embauches nécessaires ainsi que des plans d’actions concrets et adaptés qui prennent en compte les préconisations des membres CHSCT.

Les dérives des opérations LAF :

SUD-Rail constate les nombreuses dérives des opérations LAF depuis la mise en place de l’assermentation en 2016 :
La presque-totalité des opérations LAF sont faites sans appui de la SUGE, et parfois même sans maître-chien, donc dans des conditions de sûreté dégradées, contrairement aux préconisations CHSCT.
Nous avons appris également que la direction avait fait des opérations LAF durant l’automne 2017 au niveau de Paris gare de Lyon. Les collègues contrôleurs ont relevé de graves dysfonctionnements en terme de sûreté.
Ces opérations de contrôle et de LAF low-cost sont inacceptables et SUD-Rail reviendra à la charge autant de fois que nécessaire, car c’est notre sécurité au travail face au risque agression qui est en danger ! »


PETITS COLLECTIFS

Prise en fin de service :

La délégation SUD-Rail demande quelle solution la direction compte-t-elle mettre en place concernant les horaires de PS et FS. En effet, sur certaines gares ces horaires génèrent des heures supplémentaires quotidiennes aux agents.
Réponse de la direction : « Pas d’évolution connue du RH 131 sur les dépassements horaires. Les heures sont payées ou récupérées selon les souhaits de l’agent. Dans le dernier cas, le temps à récupérer vient alimenter un compteur compte-temps »

Vu que les points 5 sont vécus comme une « pointeuse » déguisée, le flicage sur les « retards » à la prise de service étant systématique, plus question pour les agents de faire le moindre « cadeau » à la direction sur les heures supplémentaires…
Sachant que 103h supplémentaires pour les agents Exécution et 366H supplémentaires pour les M1 ont été déclarées de septembre à novembre !
La direction va devoir racheter de nouveaux cahiers de dérogation sur les chantiers !

Risques « Psycho-sociaux » (RPS)

La délégation SUD-Rail demande, suite aux groupes de travail RPS, quels sont les principaux points de vigilance identifiés ? Et quelles mesures concrètes sont prises par la direction pour les RPS ?
Réponse de la direction : « Les documents ont été remis et travaillés dans le cadre des CHSCT, notamment en différenciant l’évaluation des RPS Agents, M1 et M2. Les actions définies dans le cadre de ces EVRP (EValuation des Risques Professionnels) sont en partie réalisées (formations, accompagnement, adaptation de certains OTS, communication…) ; la plan d’action reste à finaliser pour certains points, notamment pour les questions de maîtrise de compétences et de définition/maîtrise de process. »

Concernant les RPS, l’analyse aurait du se faire bien en amont de la mise en place du projet. Avec la mise en place des Petits collectifs et du Lean Management, la pression s’exerce quotidiennement sur les agents qui subissent un stress accru dès la prise de service. Et nous avions également rapidement alerté la direction sur le problème la surcharge de travail des M1, avec un risque de burn-out pour certains agents !
SUD-Rail interviendra, notamment dans le cadre des CHSCT, pour améliorer les conditions de travail des agents !

Postes non couverts

La délégation SUD-Rail demande si tous les postes sont bien couverts ?
14 postes étaient non couverts au 1er décembre 2018. Comme par hasard, ce sont quasiment tous des postes d’exécution !

Perte d’EVS

La délégation SUD-Rail demande quelle est l’évaluation totale des pertes d’EVS ?
Réponse de la direction : « La perte d’EVS est variable en fonction de la nouvelle affectation et du déroulé du roulement. Chaque mois, l’APF effectue un calcul individuel qui permet de déterminer la compensation due. Pour rappel, l’Etablissement a décidé d’améliorer le niveau de l’Indemnité Temporaire de Transition en appliquant 2 paliers (90% -50%) au lieu des 4 paliers prévus (90%-75%-50%-15%). Les repos compensateurs sont également fonction de la nouvelle affectation, ils seront générés selon les règles habituelles en la matière. »

La direction n’a toujours pas fait de calculs à ce stade, en prétextant que c’est du domaine du CMGA. SUD-Rail a eu des retours d’agents qui n’ont pas eu toutes leurs ITT et nous savons par ailleurs que les agents du CMGA sont en surcharge de travail. La direction promet qu’il y a la possibilité de « dynamiser certains dossiers ».
En cas de problème, contactez vos délégué-es SUD-Rail !

Formation « Découverte » des gares

La délégation SUD-Rail demande combien de véritables formations « découverte » des gares ont eu lieu par secteur pour les agents ?
Réponse de la direction : « Les adaptations au poste de travail ont été réalisées en fonction des besoins des agents et de la complexité des gares concernées, et selon les possibilités du service. Si des agents estiment ne pas être encore prêts à intervenir sereinement sur les gares de leurs périmètres, ils peuvent en référer à leurs M1 pour prise en charge et accompagnement. »

N’hésitez pas à en faire la demande, car il est important d’avoir de véritables formations ouverture et fermeture de gare, sur la gestion de site, les particularités des gares où vous serez amenés à intervenir.

Conditions d’acheminement

La délégation SUD-Rail demande quelles sont précisément les conditions d’acheminement des agents (train, voiture, uniforme…) ? La délégation SUD-Rail demande ce qui est prévu en temps normal et en situation dégradée ? Quelle est la procédure concernant le rapatriement des agents en cas de suppression de train et l’agent est-il payé en heure supplémentaire ou doit-il récupérer ?
Réponse de la direction : « Sur le temps de travail, l’acheminement des agents se fait  prioritairement en train. Les agents disposent d’une valise à roulettes pour y ranger leurs effets SNCF (Parka et Coiffe notamment) pendant le trajet. En cas de situation perturbée, le chef d’équipe mettra en place les moyens nécessaires pour acheminer/rapatrier les agents sur leur lieu de prise/fin de service (taxi, utilisation d’un véhicule de service…). Le choix est laissé à l’agent d’être payé en heures supplémentaires ou de récupérer. »

Cellules maintien dans l’emploi (CME)

La délégation SUD-Rail demande combien d’agents ont eu une CME en 2016 et 2017 ? Combien ont eu droit à la présence d’un-e membre CHSCT ? Combien ont eu une procédure de reclassement ?
Réponse de la direction : « Il y a eu 18 CME en 2016 et 19 CME en 2017.
En 2016 : 7 agents ont été reclassés, 7 sont toujours en poste sur l’EST, 1 est en cours de départ, 3 sont en missions. 7 agents ont été assistés d’un membre du CHSCT.
En 2017 : 5 agents ont été reclassés, 6 sont toujours en poste à l’EST, 6 sont en surnombre en attendant soit un reclassement soit une fin de leurs restrictions temporaires, 1 est en mission à l’EIM, 1 est en ILD. 10 agents ont été assistés d’un membre du CHSCT.

Agents en interruption longue durée (ILD)

La délégation SUD-Rail demande ce qui a été fait pour chaque agent en ILD ?
Réponse de la direction : « Les agents en ILD ont tous été contactés par téléphone ou par courrier. Un entretien physique ou téléphonique leur a été proposé. Certaines CMES ont été initiées en coordination avec la médecine du travail et en prévision de leur reprise. »

SUD-Rail sera particulièrement vigilant en CHSCT pour l’avenir de nos collègues en ILD

Parkings SNCF

La délégation SUD-Rail demande quelles solutions ont été trouvées pour les parkings où des problèmes ont été recensés (EVRY COURCOURONNES, VILLENEUVE SAINT-GEORGES, MAISONS-ALFORT…) ?
Réponse de la direction : « L’entreprise n’a pas d’obligation en matière de mise à disposition de places de parking. Néanmoins, en fonction des configurations de gares et des équipements existants :

  • Des places de parking sont disponibles au sein des emprises ou strictement réservées aux agents à proximité immédiate des emprises.
  • Des emplacements sont réservés aux agents dans les parkings municipaux des gares
  • Des badges sont mis à disposition des agents pour les gares dotés d’un parking privé (Effia…)
  • L’EST négocie avec les mairies afin de trouver des solutions lorsque des difficultés de stationnement sur la voie publique existent.

Dans les autres cas, les agents stationnent sur la voie publique. A noter que :
Pour CORBEIL ESSONNE Zone Dense : il a été demandé aux agents de matinée qui ne travaillent pas sur EVRY-COURCOURONNES de se garer à l’extérieur de la halle Sernam sur le chemin privé SNCF, cela libère des places à l’intérieur.
Pour VILLENEUVE SAINT-GEORGES : des places réservées ont été disponibilisées sur le parking des Berges.
Pour CRETEIL POMPADOUR : des places ont été également marquées pour le service.»

Temps d’habillage et de déshabillage

La délégation SUD-Rail demande le rétablissement du temps d’habillage et de déshabillage pour les agents qui était un droit d’usage avant la mise en place des Petits collectifs ?
Réponse de la direction : « La direction n’a jamais octroyé de droit d’usage en la matière. La position de la Direction n’a pas changé avec la mise en place des petits collectifs (voir notamment l’extrait du registre DP du 15 09 2016). Les agents doivent se présenter à la Prise de service en tenue. »

La direction a tout faux ! Depuis des années, les agents bénéficiaient d’un droit d’usage de temps d’habillage et de déshabillage à la prise de service comme à la fin de service pour se changer, avec des vestiaires installés dans toutes les gares.
Depuis la mise en place des Petits collectifs, la direction a arbitrairement décidé de supprimer ce droit au prétexte des points « 5 minutes. »
SUD-Rail réclame le rétablissement de ce droit d’usage, car il en va également de notre sécurité de ne pas s’acheminer seul en train en tenue !

Aménagement d’horaires

La délégation SUD-Rail demande quelle solution la direction compte-t-elle mettre en place concernant les horaires de PS et FS. En effet, sur certaines gares, ces horaires génèrent des heures supplémentaires quotidiennes aux agents.
Réponse de la direction : « Certains horaires ont été décalés comme ceux d’EVRY-CORUCOURONNES, GRIGNY et ORANGIS BOIS DE L’EPINE dont les horaires de matinée en semaine ont été alignés avec ceux des Samedi, Dimanche et Fêtes. D’autres évolutions pourraient être étudiées en fonction des remontées de secteurs. »

Les membres CHSCT CORBEIL ont validé ces changements à la demande des agents

Vente en humanisation

La délégation SUD-Rail demande s’il y a eu une modification de la fiche de poste pour les Humas stipulant l’obligation d’ouvrir un guichet depuis le 1er décembre 2017.
Réponse de la direction : « Lors de la mise en œuvre du projet petit Collectif, la vente au guichet, par les agents d’humanisation, a été maintenue dans les gares de GRIGNY, MELUN
et EVRY- COURCOUNNES.
Pour les autres gares, les agents peuvent être utilisés au guichet selon la situation (affluence voyageurs, début et fin de mois…) s’ils sont formés. Dans ce cas, ils perçoivent la prime de caisse, la vente faisant partie des missions d’un agent Transilien. »

Il y a une tromperie de la direction sur cette mise en place. En effet, les agents et les membres CHSCT ont mis devant le fait accompli ! De fait, les missions de l’humanisation ont été modifiées et ça pénalise les agents car les binômes sont mis à mal. Sans compter l’aspect sûreté. Vos délégué-es SUD-Rail interviendront avec force sur le sujet !


DP du 21 décembre 2017

Travaux escale de Corbeil

Dans le cadre du projet « Escale Corbeil » en lien avec le SA 2019, le plan des futurs locaux est en cours de construction. En projet : une salle intermétiers et plus de place pour les agents PIVIF…
SUD-Rail suivra ce dossier de près au niveau du CHSCT CORBEIL et en lien avec les agents concernés.

Assermentation / LAF

La délégation SUD-Rail demande la liste complète des agents volontaires, par qualification ? Combien d’agents sont concernés au total ?
Réponse de la direction : « Au 30 novembre 2017, 82 agents (tous collèges confondus) sont formés LAF et assermentés. Aucune liste nominative ne sera transmise »

La délégation SUD-Rail demande combien d’opérations LAF ont été réalisées en 2017 par gare et à quelle date?
Réponse de la direction : « 66 au total »

La délégation SUD-Rail demande quelles sont les gares test existantes ?
Réponse de la direction : « celles dans lesquelles une seule opération a eu lieu, à savoir : VIRY- CHATILLON et BRAS-DE-FER. EVRY-VAL-DE-SEINE est également en test (marche à blanc) »

La délégation SUD-Rail demande le nombre d’opérations LAF sans présence de la SUGE ?
Réponse de la direction : « 49 opérations sur l’EST ont eu lieu sans la SUGE et avec la présence de maître-chien »

La délégation SUD-Rail demande le nombre d’opérations LAF sans présence de maître-chien et dans quelles gares ?
Réponse de la direction : « 2 opération ont eu lieu sans SUGE et sans maître-Chien en gare de SAVIGNY et sur EVRY-CC. »

C’est inacceptable, SUD-Rail demande la présence systématique de la SUGE, en plus de maîtres-chiens !
Le risque agression est important et notre sécurité ne doit pas se faire au rabais !
Par ailleurs, nous avons appris lors de ces DP que des « groupes de travail » sont lancés pour définir des modes opératoires LAF coordonnées avec les collègues contrôleurs du GCIF.
SUD-Rail demande que les CHSCT soient associés à ces groupes de travail !

Embauches

La délégation SUD-Rail demande :
– à quelle date précise ont été données les autorisations d’embauches supplémentaires ?
– si les embauches seront réalisées au 31 décembre 2017.
– sinon, qu’en sera-t-il après le 1er janvier 2018 ?
Réponse de la direction : « Les autorisations d’embauches supplémentaires 2017 ont été confirmées en septembre 2017. En 2017, 32 recrutements ont été réalisés à la date de la DP. Pour 2018, le volume d’embauches ainsi que les affectations ne sont pas encore connus. L’EST a demandé à Transilien le report de l’exercice budgétaire 2017 sur l’année 2018 de 10 autorisations d’embauches. »

Seulement 32 recrutements réalisés à la date des DP sur 42, avec la Directive Nogué appliquée pour 5 CDD. Mais aucune garantie de report pour l’année 2018 !
SUD-Rail se battra pour obtenir le report des 10 autorisations non réalisées en 2017 sur l’année 2018 !

Intérimaiers

La délégation SUD-Rail demande si l’EST recrute des intérimaires et dans quelles conditions ?
Réponse de la direction : « S’agissant du recours à des contrats courts, l’activité TN nous demande de privilégier la forme de l’Interim pour des raisons budgétaires. 22 contrats d’intérim sont prévus début 2018. »

SUD-Rail dénonce la généralisation de ce type de contrats précaires et la surexploitation des intérimaires qui ont des droits extrêmement réduits !

Sessions ASCVG

3 sessions ASCVG sont prévues au premier trimestre 2018 :

  • 29 janvier
  • 26 février
  • 26 mars

AGRESSIONS 2017

Pour comprendre le tableau ci-dessous, quelques précisions s’imposent:

Pour qu’il y ait déclenchement d’un dossier ACCORD AGRESSION, la condition est qu’il y ait dépôt de plainte au commissariat, que ce soit pour une agression physique (atteinte aux personnes) ou une agression verbale (outrage).

Pour que la direction ouvre un dossier ACCIDENT DU TRAVAIL (AT ou AJ pour les accidents de trajet), il faut 2,conditions : le salarié doit le signaler,dans les 24h à l’employeur et l’accident doit être constaté médicalement (même sans arrêt de travail) par votre médecin traitant. « Le salarié victime d’un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur. Il doit lui préciser le lieu, les circonstance de l’accident et l’identité des témoins éventuels. Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial. »
Les statistiques chiffrées données en DP sont inquiétantes.
A la date du CHSCT du 21 décembre, il y avait un total de 62 agressions recensées en 2017, dont 9 atteintes aux personnes et 52 outrages.
Mais sur les 62 agressions recensées en 2017, on constate seulement :

  • 28 ACCORD AGRESSIONS (soit moins de la moitié).
  • 15 ACCIDENTS DU TRAVAIL (soit à peine un quart !).

Une agression peut donner lieu à une accord agression et/ou à un accident du travail, à condition de remplir les conditions décrites précédemment.
Sinon, les agressions ne sont pas prises en compte au niveau régional et national (pour les AT)
Si l’on compare aux données 2016, il y a donc 3 atteintes aux personnes en plus et 11 outrages en plus, soit 15 agressions au total en plus. En revanche, toujours par rapport à 2016, il y a 1 accord agression en moins et surtout 9 accidents du travail en moins. Cherchez l’erreur !

Comment interpréter ces différentiels : une banalisation des agressions, une sous-déclaration en AT ?
Par ailleurs, en 2017, 30 agressions ont eu lieu pendant la période humanisation !!!
Du boulot en perspective pour les CHSCT et SUD-Rail fera tout pour que des mesures de prévention soient prises par la direction !!!


Nouvel accord agression PSE

SUD-Rail a signé le nouvel accord agression Mobilité PSE fin décembre 2017.
SUD-Rail est signataire de l’ensemble des accords agressions depuis leur création en 1999.
Le nouvel accord prend effet le 4 décembre 2017 pour 3 ans. Un comité de suivi régional réunit les organisations signataires deux fois par an.

Ces dispositions s’appliquent pour les agents :

  • En service
  • Se remettant en service pour intervenir dans le cadre d’une constatation d’un acte d’agression
  • En représailles en lien direct avec son service

Attention l’accord ne s’applique pas s’il s’agit d’une atteinte entre agents SNCF.

Les agents doivent bénéficier d’une formation « gestion des relations conflictuelles. »
Une attention particulière est apportée aux jeunes embauchés ainsi qu’au personnel contractuel en CDD.

L’agent agressé bénéficie :

  • D’un soutien et d’une assistance médico-psychologique.
  • Du soutien de sa hiérarchie et d’un accompagnement systématique pour le dépôt de plainte au commissariat et pour les RDV aux Urgences Médico-Judicaires (UMJ)
  • En cas d’agression physique, d’une aide juridique assurée par la direction juridique
  • Le jour de sa reprise, d’un entretien avec son N+1 ou l’interlocuteur agression
  • Les jours d’arrêt, du paiement immédiat des primes et indemnités qui auraient été perçues si l’agent avait normalement travaillé.

L’établissement doit :

  • Désigner un interlocuteur agression clairement identifié.
  • Une carte de type téléphonique reprenant les numéro à connaitre et un guide pratique doit être distribué à l’ensemble des agents
  • Une présentation de cet accord doit être faite à l’ensemble des membres CHSCT des établissements du CER PSE