Droit d’alerte aux nuisibles en gare de Garges-Sarcelles

Alertés par les agents de GARGES-SARCELLES, les élu-es SUD-Rail du CSE Transilien D&R sont intervenus à nouveau pour agir concrètement et faire cesser des conditions de travail rendues insupportables !

DROIT D’ALERTE SUD-Rail DU 15 MAI

Rappel de l’épisode précédent :
Le 15 mai 2019, vos élu.e.s SUD-Rail au CSE Transilien D& R, alertés une première fois par les agents, ont déposé un droit d’alerte « DANGER GRAVE ET IMMINENT » le 15 mai dernier en gare de GARGES-SARCELLES concernant les risques pour les agents liés à la présence de nombreux rongeurs en gare.
Suite à l’action de SUD-Rail, des mesures de prévention ont du être prises par la direction, actées dans le rapport d’enquête transmis à l’inspection du travail.

NOUVELLE ALERTE LES 21 et 22 MAI

Le 21 mai au matin, les élu.es SUD-Rail au CSE ont à nouveau été alertés par les agents qui, à leur prise de service de matinée, ont subi la présence de milliers de mouches dans la recette. Les agents ont dans un premier temps pulvérisé des produits insecticides pour venir à bout des mouches qui infestaient la recette. Des cadavres de mouches jonchaient également les surfaces dans la recette. Les agents ont alors légitimement exercé leur droit de retrait, refusant des conditions de travail rendues inacceptables.

Le 22 mai, cette fois les agents ont constaté à leur prise de service en gare des odeurs insoutenables dues à des problèmes qui semblaient en lien avec les WC publics. Les agents ont à nouveau exercé leur droit de retrait et ont été dispatchés dans les autres gares.

L’intervention rapide de SUD-Rail a permis de garantir la santé et les conditions de travail des agents. La direction a donc du fermer exceptionnellement la gare de Garges-Sarcelles le 22 mai et s’engager à prendre des mesures rapidement.

LES MESURES DE PREVENTION PRISES

Les actions engagées par la direction , suite à l’intervention de SUD-Rail :

  • Fourniture de la Fiche de Données Sécurité (FDS) de l’insecticide utilisé précisant « utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé », « assurer une ventilation adéquate surtout dans les endroits clos », « recueillir le produit répandu », « il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux où le produit est utilisé »
  • Intervention d’ONET pour traiter les abords de la gare et enlever tous les déchets, côté Sarcelles et côté Garges. La direction demande également de faire évacuer le contenu des conteneurs situés en contrebas du PIMMS. Des dates d’intervention ont été programmées le 24, le 29 et le 31 mai et sur ces 2 derniers jours pour nettoyer de fond en comble la recette, la gare doit être tenue en Huma, pour permettre à ONET d’effectuer les décapages et mise en cire.
  • Intervention du prestataire pour lutter contre les nuisibles le 27 mai et livrer 2 lampes bleues équipées de glu à positionner en hauteur pour les mouches.
  • Actions sur les Demandes d’interventions, pour permettre au Pôle Gares de faire intervenir l’ESBE.

SUD-Rail restera vigilant dans le suivi des actions, dans l’intérêt des agents travaillant en gare de Garges-Sarcelles


Principes du DROIT DE RETRAIT – Code du Travail

Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

Droit d’alerte DANGER GRAVE ET IMMINENT Article L4131-2
Le représentant du personnel au comité social et économique (CSE), qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, en alerte immédiatement l’employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 4132-2.

Article L4132-2
Lorsque le représentant du personnel au comité social et économique (CSE) alerte l’employeur en application de l’article L. 4131-2, il consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité social et économique qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

Article L4132-5
L’employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.