Droit d’alerte Régio2N

Le 04 janvier 2019 s’est produit un accident de personne sur la voie 2 au niveau de la gare de Brunoy. L’ADC a actionné le SAR et le SAL comme le prévoit la règlementation. Quelques instants plus tard, il aperçoit une rame qui circule voie 1 à vitesse normale, c’est à ce moment là qu’il se rend compte que ni le SAR, ni le SAL sont en état de fonctionnement.

L’ADC décide de prendre son téléphone portable et d’appeler le 3117 pour aviser de la situation et permettre d’arrêter toutes les circulations.

Il a été constaté que suite au choc, 4 CC se sont disruptés et ont causé le non fonctionnement du SAR, du SAL. La rame se retrouvant également sans fanaux en pleine nuit.

Après avoir pris connaissance de cette avarie grave et qui aurait pu causer un sur-accident, deux élus du CSE ont décidé de poser un droit d’alerte en date du 9 janvier. Depuis le 1er janvier, les DP et CHSCT ayant disparu, c’est au niveau du CSE TN D/R dorénavant qu’un droit d’alerte pour danger grave et imminent peut être déposé.

Le 9 janvier, après le dépôt du droit d’alerte, trois élus CSE (2 CGT, 1 SUD-Rail) accompagnés de représentant de la direction sont partis en enquête sur le site du TMV de Villeneuve.
Du côté du matériel, dès la rentrée de la rame, il a été décidé de ne pas démonter les éléments touchés suite au choc le temps d’analyser les différentes hypothèses qui ont fait disrupter les 4 CC et d’étudier les données informatiques. Bizarrement, la direction avait prévu le démontage des éléments touchés par le choc ce 9 janvier mais étant donné qu’un droit d’alerte a été déposé, l’ordre de ne toucher à rien a été donné pour que les élus puissent constater par eux-mêmes l’état du capot électrique et de la gaine.

La direction indique que l’agent aurait pu passer en mode radio et signalisation de secours ce qui aurait permis de faire fonctionner le SAR et le SAL. Il faut se mettre à la place de l’agent dans un tel moment de choc psychologique et de stress, comment aurait-il pu penser à cette fonctionnalité? D’ailleurs seule une application du guide de dépannage aurait permis de le faire. La direction fera une sensibilisation sur le mode secours de la radio et des fanaux.

Les analyses du matériel jusqu’à présent ont permis de cibler deux hypothèses :

  • Le capot protégeant le coupleur électrique a subi une déformation suite au choc et donc provoquer un court circuit.
  • La gaine a elle aussi été endommagée lors du choc et le court circuit peut également provenir du câblage.

Seul le démontage ainsi que l’analyse du capot et des câbles permettront de déterminer l’élément responsable de cette panne.
Les élus du CSE présent en enquête ont demandé la mise en place de différentes mesures d’urgence en attendant le résultat de l’enquête :

  • La mise en place de radio de secours GSM-R.
  • La mise en place des torches à flamme rouge.
  • La mise en place d’un deuxième agent.
  • La direction a refusé ces mesures et a estimé qu’il n’y avait pas de danger grave et imminent.

La loi prévoyant qu’en cas de désaccord un CSE extraordinaire doit être réuni dans les 24h. Le 10 janvier, nous nous sommes donc retrouvés en CSE extraordinaire avec 25 élus face à la direction. Les CHSCT ayant disparu depuis le 1er janvier, dorénavant cela se règle avec l’ensemble des élus du CSE D/R.

Lors de cette réunion, la direction a tenté de nous justifier qu’il n’y avait pas de danger grave et imminent et que cet incident restait exceptionnel. Que les Régio2N sur l’ensemble du territoire ont parcouru plus de 40 millions de km et qu’environ 40 chocs (accident de personne, bestiaux, voiture, arbre, …) ont été recensés dont 12 subis au niveau de l’attelage automatique. Sur ces 12 chocs, il n’y a jamais eu de court circuit sur le tableau basse tension.

Pour la direction, la probabilité que cela se reproduise est donc ultra faible. Nous ne pouvons pas tolérer d’assurer la sécurité par des statistiques et des taux de probabilité même si nous sommes conscient que le risque zéro n’existe pas. L’ensemble des élus ont demandé et préconisé des mesures temporaires :

  • La mise en place de radio de secours GSM-R.
  • La mise en place des torches à flamme rouge.
  • La mise en place d’un deuxième agent.
  • Une réunion extraordinaire une fois les résultats de l’enquête connus afin de définir les préconisations définitives.
  • Un REX.

La direction a refusé dans un premier temps les mesures préconisées par les élus, à l’exception du REX.
Devant la détermination des élus, la menace de bloquer l’ensemble des circulations en REGIO2N et la saisie de l’inspection du travail pour trancher sur les préconisations, elle a décidé :

  • La mise en place de radio de secours GSM-R a récupéré contre émargement sur les sites de MS, MTU, PLY et MEL. Une communication aux agents sera faite sur les modalités.
  • De convoquer à nouveau les élus une fois l’enquête terminée pour définir les mesures définitives pour éviter qu’un tel événement se reproduise.
  • Un REX.

Sur le deuxième agent et la mise en place des torches à flammes rouge, la direction est restée sur sa position de refus. Au sujet des radios de secours, la direction n’en a pas assez et s’active pour en récupérer au moins 25 afin de couvrir l’ensemble des sites. Nous avons également obtenu que du temps soit rajouté en PS et FS pour permettre à l’agent de prendre et rendre cette radio. La direction précise que cette mesure est une préconisation des élus et laisse le choix aux agents de prendre ou non cette radio pour effectuer leur journée de service.

Nous vous conseillons fortement de respecter cette préconisation. S’il n’y a pas de radio de secours, refusez d’effectuer votre mission et alertez immédiatement un délégué.

Nous attendons dorénavant la suite de l’enquête, si la déformation du capot est à l’origine de cet incident, nous avons d’ores et déjà demandé le renfort de celui-ci et la direction du matériel devra appliquer une peinture contre les amorçages à l’intérieur du capot.