ESV : Compte rendu DP – 29 novembre 2018

Les chiffres…

Septembre 2018
Agents B non tenus : 201
Agents Y non tenus : 82
Plantons engagés : 36

Octobre 2018
Agents B non tenus 128
Agents Y non tenus : 69
Plantons engagés : 28

9 CDD sont prévus sur la période hivernale

Mutations autres régions
A ce jour, les demandes de mutations concernent essentiellement Bordeaux, Clermont-Ferrand et Paris

Demande de roulement
30 agents de réserve ont formulé une demande d’accès au roulement
Roulement Paris méditerranée : 9 demandes
Roulement Lyria : 8 demandes
Roulement France-Espagne : 6 demandes
Roulement SVI : 6 demandes
Roulement WE Paris- Lyon: 5 demandes
Roulement WE Paris – méditerranée : 2 demandes
Roulement Paris -Lyon : 1 demande


En vrac…

Pas de plan de départ prévu à date à l’UO Train. Pas de démission recensée en 2018 sur l’UO Train .
A date, la Direction n‘a pas d’information sur l’organisation d’un prochain examen l’année prochaine. Les parutions d’examen se font chaque année entre mai et juillet.

Les organisations syndicales ont demandé à la Direction de ne plus indiquer sur pacific les noms des agents malades ou qui ont posé une d2i , cela reste de l’ordre du privé !
le Chef CPST nous a assuré que le nécessaire est fait pour que les annotations dans le champs mémo n’apparaissent plus! A voir !

Retard à votre PS :
Lorsque le retard est imputable à la SNCF (retard d’un train banlieue par exemple), la sanction n’est pas automatique selon la direction, elle sera appliquée avec discernement..
C’est intolérable ! Comment peut-on envisager de sanctionner un agent en raison des manquements de son propre employeur !!!!

Taxi maison :
Lors de la DP, la délégation SUD-Rail a demandé à la Direction l’engagement de raccompagner les agents chez eux en cas de retard (TGV) imprévus.
Elle traitera au cas par cas en fonction des aléas de production et des modalités de Transport en commun.


IMC Pas à la PS de retour de RHR selon la direction.

La délégation SUD-Rail a interpellé la direction à plusieurs reprises concernant les IMC au retour de RHR, lorsqu’il y une modification de commande à la prise de service . Selon elle, le COS ne délivre pas d’IMC puisque l’attribution d’une IMC ne concerne qu’une modification en cas de circonstances accidentelles et imprévisibles, une modification entre la FS précédente à la résidence et une prise de service à RESIDENCE.
Et pour conclure seul le CHEF CPST en tant que garant de la commande des agents est habilité à valider et attribuer une IMC.
SUD-Rail continuera a se battre contre cette direction qui applique à sa guise la réglementation!!!


Brèves du RH

Les Maladies Longue Durée :
Selon le RH 0359 chapitre 2 définissant pour les cadres permanents les conditions d’attribution du régime de longue maladie.
Le Médecin Conseil de la CPR donne son avis sur le classement en longue maladie et au final, le Directeur de région ou bien de l’activité concernée valide ou non cet avis.
Dans tous les cas il est important de se faire aider par une assistante sociale SNCF, car les différents dossiers à remplir doivent l’être avec la plus grande rigueur.

La procédure en cas d’arrêt maladie :
Selon le RH 00359, l’établissement doit être prévenu par téléphone le jour même de l’arrêt (sachant qu’une journée dure 24 heures), puis envoyer sous les 48 heures les différents volets de l’arrêt maladie.
Lors de l’appel auprès de la CPST, différentes questions peuvent être posées : sorties libres ou non, début et fin de l’arrêt… Cependant, certaines questions posées par certains opérateurs dépassaient le cadre légal.
Un rappel doit être fait comme annoncé par le RDET.

Les repos
La délégation SUD-Rail rappelle que c’est 52 repos doubles dont doivent bénéficier annuellement de 52 repos périodiques (art.16 GRH 677) et 116 repos au minima (art.16 GRH 677)
Le repos périodique simple qui doit rester exceptionnel ne peut être prévu que le dimanche . Une fois par trimestre hors dimanche, le repos périodique simple peut être accordé s’il est accolé a un repos complémentaire. (art.16 GRH 677)
Si vous constatez que vous n’avez pas le nombre de repos périodiques comme le prévoit la réglementation ou que vous avez un repos simple en semaine comme nous l’avons constaté ces dernières semaines…. Rapprochez vous de vos délégués


Les bourdes…

Une formation tronquée !
Pourquoi anticiper la fin d’une formation d’un agent alors que ses collègues eux ne sont pas modifiés ? Ba simplement pour permettre sa réutilisation le lendemain !
La direction ne recule devant rien, selon elle c’est un cas exceptionnel, !!!!! ……Foutage de gueule….!!!!

Auto-commande la suite…….
Un agent a vu sa ,décade ferme modifiée après l’avoir validée.
Notre question était simple, pourquoi cette modification et surtout pouvons nous obtenir une charte de bonne conduite de la part de la CPST ?
Une amnésie passagère semble avoir marqué notre direction car les faits avancés par l’agent n’ont pas été retrouvés…..étrange….
Toute commande d’un agent de réserve peut être modifiée, y compris après la validation. Dans ce cas et sous réserve que les 3 conditions cumulatives soient réunies, l’IMC peut alors être validée.
Un conseil faites des captures d’écran pour pouvoir opposer à la direction leurs travers !

Trains sensible axe PARIS/LYON :
Les accueils embarquements doivent être tenus même si il n’y a pas la présence de la SUGE voilà la réponse de nos patrons à nos inquiétudes en matière de sûreté.
Selon eux « les agents doivent effectuer les tâches pour lesquelles ils sont commandés en respectant les procédures et postures sûreté auxquelles ils sont formés et assermentés. » Encore une fois, la direction ne prend pas la mesure de nos inquiétudes !


La fin des instances

Nous avons participé ainsi à la toute dernière réunion DP de notre établissement Uo Train …
En effet, le patronat piloté par le MEDEF en avait rêvé, et Macron a achevé le travail de destruction des Instances de représentation du Personnel (IRP: DP,CHSCT et CE), débuté sous Sarkozy, amplifié sous Hollande. Un rappel historique s’impose pour l’occasion :

DP : En 1936, les grèves et occupations d’usine de mai juin avaient permis au monde ouvrier et aux syndicats de conquérir, en plus des congés payés et des conventions collectives, l’instauration de délégués ouvriers, ancêtre des actuels DP. Après la dissolution des syndicats, l’interdiction des grèves au début de la seconde guerre mondiale et la fin des délégués ouvriers sous Vichy, il faudra attendre la Libération et la Loi du 16 avril 1946 « fixant le statut des délégués du personnel dans les entreprises » pour en rétablir le principe.

CE : DE 1945 à 1946, suite à la forte implication des syndicats et partis ouvriers dans la Résistance armée et au sein du CNR (Conseil National de la Résistance), le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution française, le système de Sécurité sociale et les CE (Comités d’Entreprises) sont institués. Il faudra attendre 1986 pour que les CE soient mis en place à la SNCF, suite à la transformation de la SNCF en EPIC en 1982 et à une bataille juridique face à la direction SNCF pour imposer 35 CER et un CCE.

CHSCT : En 1983, avec les lois Auroux, la SNCF est également assujettie à la réglementation relative aux CHSCT (Comités d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de travail).

Nous avions donc jusqu’à cette année, 31 CE répartis dans les 3 EPIC SNCF, environ 300 DP et plus de 600 CHSCT, ce qui permettait un maillage de représentant-es du personnel au plus près des agents.
Avec le passage en force de Macron, il n’y aura plus au 1 er janvier 2019 que 33 CSE (Comités sociaux et Economiques) au niveau national, ce qui équivaut à la disparition d’environ 80% des représentant-es du personnel !

Les conditions du soit-disant « dialogue social », sous la contrainte, sur le projet d’accord national SNCF concernant les futurs CSE et le désaccord profond sur le seuil inacceptable d’1 RPX (Représentant de proximité) pour 300 agents laisse présager le pire!

C’est une politique de destruction des IRP, historiquement gagnées par les syndicats grâce au rapport de force, et d’affaiblissement des syndicats, qu’ils soient de collaboration ou de lutte.

FACE AU MEPRIS DE LA DIRECTION DE LA DIRECTION
SUD-Rail LUTTE ENCORE ET TOUJOURS


SUD-Rail remercie tous les agents de l’ESV qui à travers leur vote nous donnent leur confiance afin que SUD-Rail soit un acteur revendicatif et combatif pour les 4 ans à venir au sein du CSE TGV de l’axe sud-est.