ESV : Le retour des D2i

Suite à l’annonce de la direction nationale, sur sa volonté d’étendre à nouveau les DII à de nouvelles catégories d’agents autres que les contrôleurs, mécanos et aiguilleurs, SUD-Rail a déposé une demande de concertation immédiate afin de savoir ce qu’il en était.

QUI SERA CONCERNE?

Pour la direction, les fonctions indispensables, sans lesquelles le trafic ne peut être assuré, n’étaient jusqu’à présent pas toutes soumises à DII. Pour remédier à cela, 3 catégories d’agents seront concernés par les DII à partir du 01/02/2019 :

  • Les agents en charge de la mise en mouvement des trains
  • Les agents des cellules et centres opérationnels escale
  • Les agents en charge de l’information voyageurs en temps réel.

Plus précisément, cela concerne :

  • Les ASCT (déjà soumis à DII)
  • Les agents d’escale service en gare
  • Les agents d’escale produit train
  • Les agents régie
  • Les RIV
  • Les ROPT
  • Les chefs d’escale
  • Les régulateurs (GTT)
  • Les opérateurs CPST
  • Les opérateurs CPS escale
  • Les DOS Escale
  • Les responsables embarquement Réserve
  • Les agents de l’équipe mixte vente/escale
  • Les DLO

Cela représente (en dehors des ASCT déjà soumis à DII) à environ 230 agents supplémentaires qui seront soumis à la Déclaration Individuelle d’Intention pour faire grève.

Pour SUD-Rail ces catégories reprises par la direction ne sont en rien des fonctions indispensables pour tenir un plan de transport adapté. La direction use de ce prétexte pour élargir le périmètre des DII à un maximum d’agents sur notre établissement.

OU LA DEPOSER ?

Les DPX PAQCT en charge de prendre les DII l’an dernier ayant été supprimés, la direction proposerait (si cela ne change pas d’ici là) 3 moyens à disposition des agents pour leur permettre de déposer leur DII :

  • Du lundi au vendredi auprès de la CPS (bureau 121B) selon les horaires d’ouverture : remise en main propre du formulaire DII.
  • Tous les jours par téléphone 7/7j entre 8h et 20h (dépôt de message sur répondeur entre 2h et 8h), sous réserve de modification.
  • Tous les jours par mail

Pour chaque situation, un numéro d’ordre sera remis à l’agent si la DII est « recevable ».

Pour SUD-Rail il est inconcevable qu’une boite prestataire ait en charge le dépôt des DII des agents SNCF.

En effet, la direction de l’ESV souhaite sous-traiter la prise de DII avec la même boite que celle du TSEE (MARKET EN OR). Lors du conflit du printemps dernier, cette boite avait prouvé son inefficacité soit en ne répondant pas aux agents souhaitant se déclarer grévistes, soit en les informant ultérieurement que leur DII n’était pas recevable (dans ce cas-là les agents se retrouvaient en dehors du délai des 48h pour poser une nouvelle DII).

Et après cela la direction ne veut pas entendre parler d’entrave au droit de grève ! Pour preuve, cette méthode était même passée aux infos sur france2.

De plus, la direction ne va pas nous faire croire qu’avec le nombre de personnes présentes dans ses étages, qu’aucune d’entre elles ne peut être à même de prendre les DII des agents et préfère débourser de l’argent en passant par une boite prestataire. Comme quoi quand elle veut, la direction sait se donner des moyens financiers.

En parallèle, et pour rester dans l’aberration, la direction alloue aux agents CPS la tâche supplémentaire de prendre les DII papier des agents. À croire que la direction trouve qu’ils n’ont déjà pas suffisamment de choses à gérer avec les opérations liées à la commande du personnel !!!

QUAND ET COMMENT SERA-TU INFORME ?

En termes d’information sur les mises en oeuvre de la procédure et des les modalités de dépôts de DII, la direction explique qu’elle enverra prochainement un courrier aux agents concernés.

SUD-Rail reste en totale opposition avec cette volonté d’extension des DII qui n’a pour seul but que d’entraver le droit de grève des agents SNCF au prétexte d’une fiabilisation du plan de transport.

A maintes reprises déjà, la direction SNCF a voulu squeezer le droit de grève des agents. Récemment encore, et suite à l’intervention de SUD-Rail, la SNCF vient d’être déboutée par la Cour de Cassation le 16 janvier 2019 en rappelant que « dès lors que les agents n’ont pas, au plus tard 24 heures avant l’heure prévue pour leur participation à la grève, informé l’employeur de leur décision d’y renoncer, les agents déclarés grévistes ne peuvent être considérés comme disponibles et affectés à un service dans le cadre du Plan de Transport Adapté, le jour de leur participation à la grève, y compris pendant la période entre l’expiration de leur repos journalier et l’heure théorique de prise de service » (sauf en cas de remise à disposition après effet de grève).

La fédération SUD-Rail va maintenant, et pour la seconde fois, assigner la SNCF devant les juges du Conseil d’État pour entrave au droit de grève avec l’extension des Déclarations Individuelles d’Intention préalable de grève qui concerne uniquement les conducteurs, les contrôleurs et les agents en postes d’aiguillage.