ESV TGV : Compte rendu DCI du 15 avril 2019

Réorganisations sans information ni consultation préalable du CSE:

Pour SUD- – Rail, les différentes modifications et réorganisations impactant l’organisation et les conditions de travail doivent être présentées et débattues en CSE. Il n’y a plus qu’une seule instance, il appartient donc à la direction de présenter tous les dossiers lors des CSE.
Plusieurs réorganisations sont en cours dans certains établissements et n’ont pas été présentées et discutées ni en CSE ni avec les RPX. La direction profite de la mise en place de cette nouvelle organisation pour faire passer ces projets ou tâter le terrain avec des expérimentations !
Plusieurs sujets ont été évoqués : 30 max à la vente, agencement à distance, TSEE…
Le 26 avril, prochain CSE, seront mis à l’ordre du jour plusieurs dossiers de réorganisation tels que : transfert agence groupe, auto train, 2 dossiers tractions avec rattachements et réorganisation du service médicale en région PACA (fin de la médecine de travail, médecin partant à la retraite).

Pour la direction d’axe, ces sujets doivent être discutés en local avec les RPX, le message a été passé aux directeurs d’établissement en ce sens.
« Il n’y a aucune volonté de dissimuler les choses, le CSE gère uniquement les réorganisations pouvant impacter plusieurs établissements… ». Pour autant la direction veut bien partager certains sujets en bilatérale.


Caméra piéton (type gopro) chez les ASCT et agents d’Escale de l’ESV TGV RA:

Pour SUD- – Rail, ce déploiement est inadmissible et va mettre en danger les agents. Nous avons demandé le gel complet de cette expérimentation qui n’a jamais été présenté dans les instances.
Le DRH de l’Axe (M. ZALESKY) nous a proposé de stopper la mise en place tant que ce dossier n’est pas présenté en CSSCT (du 16 mai) et de demander qu’une réunion RPX soit faite avant afin d’ouvrir les débats. Pour la direction, 40% des accidents de travail ou déclarations d’accident sont en lien avec les incivilités ou outrage. Ce dispositif permettrait selon eux de baisser les chiffres en faisant le comparatif avec la police nationale qui l’utilise depuis des années.
Nous avons répété que pour nous, le bien fondé d’un tel équipement restait à démontrer (d’autant que la direction s’en servira pour contester les accidents du travail) ; que nous avons de nombreuses questions à poser et probablement mises en garde ou préconisations à faire valoir ; et que ce devrait normalement être traité au niveau du CSE.


Caméra dans les cabines de conduites des TGV PGL:

Aucune information ni consultation n’a été faite auprès des élus du CSE ou représentants de proximité. Pour la direction SNCF, ces caméras ont pour objet de gagner du temps ! Certains événements (chocs de personnes, animaux…) peuvent bloquer la circulation. Ces caméras pourront permettre une levée de doute et autoriser l’OPJ à visionner les vidéos et visualiser la voie.
Le national a proposé un groupe de travail Traction qui se réunirait 2 fois par an pour travailler sur certains sujets nationaux. Le DRH propose une réunion avec les représentants de proximité de l’établissement Traction avant que le CSSCT ne se tienne.
Pour SUD- – Rail, ce projet est lié a du « flicage en règle », la caméra serait située à l’intérieur de la cabine et selon sa position le conducteur pourrait être visualisé. Pourquoi ne pas la disposer à l’extérieur afin d’avoir une vision périphérique des voies ? ?


Répression en cours

Une augmentation des procédures disciplinaires et sanctions arbitraires dans certains établissements entraine un malaise grandissant et une souffrance au travail chez les agents. Certains cadres exercent du flicage voire provocation lors des accueils embarquements, des attaques envers des élus du CSE… tout contribue à instaurer « peur, angoisse et souffrance… ».
Pour SUD- – Rail, le fait que cette situation soit équivalente dans plusieurs établissements montre bien une volonté d’une politique de management agressive et toxique. Le DRH affirme qu’il n’y a aucune volonté de leur part d’avoir ce type de management et que cela ne peut être que nocif. Ces sujets doivent être évoqués en local.


Non respect du RH910

Dans le cadre des notations, des directions locales (notamment ESV TGV RA) ont fait savoir qu’elles appliquaient un guide pratique interne pour calculer le nombre de positions à attribuer au titre des garanties collectives. Cette méthode de calcul en contradiction totale avec le RH, et inconnu de tous, a permis à la direction d’attribuer moins de promotions. Pour SUD- – Rail, certains établissements ont des pratiques douteuses concernant les notations et bloquent ainsi certains agents dans leur déroulement de carrière.
Pour le DRH de l’axe, tous les procès-verbaux ont été signés par la majorité des OS. Le calcul de notation n’ayant pas évolué, il propose de réouvrir le sujet et vérifier la situation. S’il y a une différence alors il sera possible de proposer une régularisation.