ETP : Le retour des D2i

Suite à l’annonce de la direction nationale, sur sa volonté d’étendre à nouveau les DII à de nouvelles catégories d’agents autres que les contrôleurs, mécanos et aiguilleurs, SUD-Rail a déposé une demande de concertation immédiate afin de savoir ce qu’il en était.

Autant vous dire que la direction de l’ETP se réjouit de cette décision unilatérale.

Qui sera concerné ?

Pour la direction, les fonctions indispensables, sans lesquelles le trafic ne peut être assuré, n’étaient jusqu’à présent pas toutes soumises à DII. Pour remédier à cela, seront concernés par les DII à partir du 01/02/2019 :

  • GM
  • Chefs de feuille
  • Programmeurs
  • ROPT
  • Cellule adaptation de la prod
  • Chefs de service
  • Ramistes (APP)

Cela représente environ 126 agents supplémentaires qui seront soumis à la Déclaration Individuelle d’Intention pour faire grève.

Pour SUD-Rail ces catégories reprises par la direction ne sont en rien des fonctions indispensables pour tenir un plan de transport adapté. La direction use de ce prétexte pour élargir le périmètre des DII à un maximum d’agents sur notre établissement. C’est une nouvelle atteinte au droit de grève.
En effet, après avoir été débouté par le conseil d’Etat en octobre 2018, la direction a ouvert un accord à signature en décembre. Comme aucune organisation syndicale n’a signé cet accord anti-grève, la direction l’applique à partir du 1 février de façon unilatérale.
La fédération SUD-Rail attaque de nouveau au conseil d’Etat l’élargissement des DII à de nouvelles catégories de cheminots…

Où la déposer ?

Pour les ROPT/Cellule adaptation/chefs de service et ramistes :

  • Du lundi au vendredi auprès de la CPS de 8h à 16h30.
  • En dehors de ces horaires un mail à l’astreinte production.

Pour les GM/Chefs de feuille/programmeurs

  • Tous les jours par mail au responsable du bureau de commande et au responsable de site en copie.

Pour chaque situation, un numéro d’ordre sera remis à l’agent.

La direction alloue aux agents CPS la tâche supplémentaire de prendre les DII. À croire que la direction trouve qu’ils n’ont déjà pas suffisamment de choses à gérer avec les opérations liées à la commande du personnel !!!

Quand et comment seras-tu informé ?

En terme d’information sur les mises en oeuvre de la procédure et des modalités de dépôts de DII, la direction explique qu’elle enverra prochainement un courrier aux agents concernés.

SUD-Rail reste en totale opposition avec cette volonté d’extension des DII qui n’a pour seul but que d’entraver le droit de grève des agents SNCF au prétexte d’une fiabilisation du plan de transport.

A maintes reprises déjà, la direction SNCF a voulu squeezer le droit de grève des agents. Récemment encore, et suite à l’intervention de SUD-Rail, la SNCF vient d’être déboutée par la Cour de Cassation le 16 janvier 2019 en rappelant que « dès lors que les agents n’ont pas, au plus tard 24 heures avant l’heure prévue pour leur participation à la grève, informé l’employeur de leur décision d’y renoncer, les agents déclarés grévistes ne peuvent être considérés comme disponibles et affectés à un service dans le cadre du Plan de Transport Adapté, le jour de leur participation à la grève, y compris pendant la période entre l’expiration de leur repos journalier et l’heure théorique de prise de service »

La fédération SUD-Rail va maintenant, et pour la seconde fois, assigner la SNCF devant les juges du Conseil d’État pour entrave au droit de grève avec l’extension des Déclarations Individuelles d’Intention préalable de grève.