Le guide des notations

Chaque année, la période de février-mars est celle des notations. C’est l’application du RH0001, notre statut. “Bien connaitre nos droits, pour mieux les faire respecter” n’est pas qu’un slogan, c’est un des objectifs des militants SUD Rail et aussi un des moyens de défendre le statut des cheminot-es.

Comment ça marche ?

L’ensemble des agents (sauf attachés) est repris par ordre d’ancienneté pour chaque position, niveau et qualification. Chaque agent a donc la possibilité d’évoluer de 3 manières différentes. L’équité voudrait que les plus anciens soient notés afin que chaque agent ait un déroulement de carrière équivalent. L’équité n’étant pas le fort de la direction, celle-ci préfère en choisir certains et en bloquer d’autres selon son bon vouloir et l’avis des chefs de chantiers, DPX…

Avant les notations, la direction transmet aux délégués de commission les listings ainsi que ses propositions de notations (21 jours au moins avant la date de la réunion de la commission). Dès la remise des propositions, les délégués SUD Rail communiquent l’information aux cheminots et il est important de vérifier sa place dans les listings.

Entre la remise des propositions de la direction et le jour de la commission de notations, les délégués SUD Rail sont à votre disposition afin de recueillir vos réclamations qui doivent leur parvenir au moins 5 jours avant la commission.

Seules les réclamations données aux délégués sont transmises à la direction.

Lors de la commission, les délégués SUD Rail veillent à rappeler nos revendications, exigent le respect des dispositions statutaires et défendent les cas individuels.

Après la commission, nous informons une nouvelle fois les cheminots via un tract.

Nominations en niveau :

La notation s’effectue sur place (sans changer de poste). Les agents notés savent, dés la fin de la commission de notation, à quelle date cette notation prendra effet. Ces agents sont divisés en 4 groupes :

  • Le premier quart est nommé au 1er avril.
  • Le deuxième quart est nommé au 1er juillet.
  • Le troisième quart est nommé au 1er octobre
  • Le dernier quart est nommé au 1er janvier de l’année suivante.

Nomination en position :

La notation s’effectue également sur place (sans changement de poste).

  • Collège Exécution : les agents sont notés par moitié à l’ancienneté (ceux qui se trouvent en tête de liste) et pour moitié au choix de la direction.
  • Collège Maîtrise : 1/3 à l’ancienneté et 2/3 au choix de la direction
  • Collège Cadres : 1/4 à l’ancienneté et 3/4 au choix de la direction

A ces agents s’ajoutent les “hors comptes” et les agents en liste d’attente.

Pour les agents “à l’ancienneté”, “au choix” et “hors compte”, la nomination est effective au 1er avril. Pour les agents en “liste d’attente”, ils ne prennent la position que lorsqu’un autre agent libère une position (retraite, qualification supérieure…).

Nomination en qualification :

Les nominations en qualification impliquent normalement un changement de poste. Les agents notés pour la qualification supérieure sont classés sur un tableau d’aptitude établi lors des commissions de notations. Dés qu’un agent est muté, prend une qualification supérieure ou part en retraite, le poste vacant est proposé aux agents de qualification inférieure suivant l’ordre du tableau d’aptitude pour l’accès à ce grade.

Les échelons :

A l’intérieur d’une même position de rémunération, tous les agents ne perçoivent pas le même salaire, car un autre élément rentre en ligne de compte : l’échelon. Celui-ci est fonction de l’ancienneté de l’agent et est automatiquement attribué :

  • Les agents sont commissionnés sur l’échelon 1
  • Au bout de 3 ans de service -> échelon 2
  • Au bout de 5,5 ans de service -> échelon 3
  • Au bout de 8 ans de service -> échelon 4
  • Au bout de 11 ans de service -> échelon 5
  • Au bout de 14 ans de service -> échelon 6
  • Au bout de 17,5 ans de service -> échelon 7
  • Au bout de 21 ans de service -> échelon 8
  • Au bout de 25 ans de service -> échelon 9
  • Au bout de 29,5 ans de service -> échelon 10

Pour connaitre son grade, position et niveau, tout est écrit dans le cadre en haut à gauche de votre fiche de paye.