L’entêté n°47

Extrait de la déclaration DP du 21 février 2018 :

Rapport SPINETTA : Vers un démantèlement du service public ferroviaire !

SUD-Rail s’indigne des recommandations faites par M. Spinetta dans son rapport remis au Premier Ministre. À travers ces recommandations, c’est bel et bien la fin du service public ferroviaire de transport qui est sur les rails avec le désengagement de l’État au profit des régions de l’ensemble des lignes dites « non-structurantes » et la fermeture envisagée de plus de 9.000 Kms de voies ferrées. Bien loin de l’image que veut donner le président Macron sur le développement durable et l’écologie, ces décisions vont entraîner immédiatement la mise à mort du Fret Ferroviaire, dont le réseau dit « capillaire » est emprunté par presque 40% des trafics.

Les rapports n’ont jamais fait rouler les trains ; le rapport Spinetta, pas plus que les précédents, ne solutionne pas le problème de la dette issu de 30 années de politique des transports de l’État. Au contraire, en validant le principe posé du coût complet payé par l’usager, on peut légitimement s’attendre à une hausse des prix du transport ferroviaire. Le train est déjà fortement défavorisé par la concurrence du transport routier qui ne paie pas l’ensemble de ses coûts externes et bénéficie d’avantages fiscaux ; pourtant personne n’envisage une remise en cause. La Fédération SUD-Rail continue de revendiquer une reprise complète de la dette et des travaux de régénération des voies et installations par l’État, ainsi qu’un programme législatif en faveur d’un report modal de la route vers le rail, mesures qui garantiraient l’avenir du système public ferroviaire !

En recommandant une ouverture à la concurrence sauvage de la grande vitesse, c’est également la fin d’une politique d’aménagement du territoire, de continuité et d’égalité du droit au transport en région. Dans ce cadre, les régions devront également financer le maintien des dessertes TGV et Intercités de leur territoire au détriment des transports du quotidien, ce qui aggravera la fracture territoriale entre les régions riches et les régions pauvres.

Le changement de statut juridique de SNCF Mobilités et SNCF Réseau est un phénomène aggravant, obligeant à la rentabilité plutôt qu’à l’aménagement du territoire tout en permettant au gouvernement de remettre en cause le statut des travailleurs du rail. Cela permettra au patronat d’exercer un chantage sur les cheminots pour remettre en cause leur statut et ainsi d’ouvrir la porte au moins-disant social dans l’ensemble de la branche.

La Fédération SUD-Rail conteste la fausse bonne idée selon laquelle l’ouverture à la concurrence et la fin du statut des cheminots régleraient tous les problèmes. La Fédération SUD-Rail a porté son projet et ses propositions au ministère des Transports lors de son audition du lundi 19 Février 2018.

Faute d’être entendue sur nos revendications et si le gouvernement décidait de suivre cette voie, la Fédération SUD-Rail appellera les cheminots et les autres organisations syndicales à se mobiliser fortement pour l’avenir du système ferroviaire public et du statut des personnels !


VICTOIRE POUR LES CHIBANIS DE LA SNCF : l’entreprise publique SNCF encore condamnée !

SUD-Rail se félicite de la condamnation en appel de la SNCF dans l’affaire l’opposant aux 848 travailleurs marocains.
Outre la reconnaissance de la discrimination dont ces cheminots ont été victimes, le tribunal reconnaît en plus un préjudice moral. La Direction SNCF ne sort pas grandie de cette affaire. Elle aura, en effet, utilisée tous les artifices judiciaires pour faire trainer la procédure qui aura duré au final 12 ans !


DP du 21 février 2018

PETITS COLLECTIFS PERTE D’EVS

La délégation SUD-Rail demande quelle est l’évaluation totale des pertes d’EVS ?
La délégation SUD-Rail demande quelle est l’évaluation totale des pertes d’EVS suite à la mise en place des Petits collectifs ?
Réponse de la direction : « L’établissement n’est pas en capacité de chiffrer les données. »
C’est de l’hypocrisie, car la direction TN réalise des centaines de milliers d’euros avec la suppression des postes de réserve !

POSTES NON COUVERTS

La délégation SUD-Rail demande quels sont les postes non couverts par secteur ?
Réponse de la direction : « Au 15/2/2018, il y avait 18 postes non-couverts :
PARIS : 1 réserve MAA, 1 M1 matinée 5/7.
VSG : 1 réserve, 2 matinée/soirée VSG/PPD/VIG, 1 matinée VTR, 1 assistant de secteur.
MEL-VY : 2 réserve
MEL-VS : 2 matinée/soirée, 1 réserve
COE Dense : 2 réserves
COE diffuse : 0
EML : 1 matinée COE, 1 réserve VSG, 1 soirée 5/7 COE, 1 M1 matinée 5/7.
PIVIF : 0
Ligne R : 0

EMBAUCHES

La délégation SUD-Rail demande :
1/ combien de CDD ont pu bénéficier de l’application de la « directive Nogué » en 2017 ?
Réponse de la direction : « 5 personnes en ont bénéficié. »
2/ ce qu’il en est de la demande de report de l’exercice budgétaire sur l’année 2018 des 10 autorisations d’embauches non réalisées en 2017 ?
Réponse de la direction : « Sur l’année 2018, nous avons une enveloppe de 19 embauches : 1 compensation de départ temps partiel, 5 départs vers ECT et Traction et 13 sorties d’alternance. Par rapport au report de l’enveloppe budgétaire de 10 postes, l’établissement a fait la demande ; la décision est à la main de la direc)on RH territoriale.

3/ combien d’embauches vont être réalisées au premier trimestre 2018 ?
Réponse de la direction : « 3 embauches sont prévues au 1er trimestre »

DEMISSIONS

La délégation SUD-Rail demande le nombre de démissions, avec le détail par année, sur les 3 dernières années ?
Réponse de la direction : « 10 démissions en 2017, 2 démissions en 2016, 3 démissions en 2015.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes mais ça ne semble pas perturber la direction…

CME

La délégation SUD-Rail demande quelles sont les suites des CME faites en 2017 et quelle est la situation actuelle de chacun-e de ces agents ?
Réponse de la direction : « Sur 18 CME :
– 7 agents ont été reclassés.
– 5 agents sont maintenus sur leur poste avec ou sans aménagements.
– 4 situa)ons sont en a>ente de reclassement.
– 1 agent en ILD.
9 CME ont été effectuées ou sont programmées depuis le 1er janvier 2018 »

AIDE AU LOGEMENT

La délégation SUD-Rail demande combien de jeunes embauchés ont eu droit à l’aide au logement prévue à l’article 1 du RH0934 en 2016 et en 2017 ?
Réponse de la direction : « 10 jeunes embauchés ont eu droit à l’aide au logement : 2 en 2016 et 8 en 2017. »

INTERIMAIRES

La délégation SUD-Rail demande le nombre d’intérimaires recrutés en 2018 ?
Réponse de la direction : « 24 intérimaires depuis le 1er janvier 2018 : VSG 3, Paris : 2, Melun :4, VYS : 3, COE Z dense : 7, EML :2, PIVIF : 1, Ligne R : 2. Les contrats d’intérim en cours ont tous pour motif le remplacement de salarié absent. Le recours aux intérimaires découle d’une politique d’activité. »

TEMPS D’HABILLAGE / DESHABILLAGE

La délégation SUD-Rail demande quelle est la position de la direction de l’établissement concernant l’article L3121-3 du Code du travail modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V) ?
Réponse de la direction : « L’Accord d’entreprise (Titre préliminaire – chapitre III/3) indique que ne sont pas compris dans la DJS : sauf disposition réglementaire « prévues par les textes relatifs à la sécurité et à l’hygiène des travailleurs, le temps nécessaire au déshabillage, lavage, rhabillage ».
Cet accord d’entreprise s’applique sur notre établissement. Pour autant, suite à votre question, l’établissement a demandé des précisions à l’activité TN. »

ASSERMENTATION / LAF

La délégation Sud Rail souhaiterait savoir s’il y a eu une modification sur le volontariat de la LAF en accord avec la loi et les droits de chacun.
Réponse de la direction : Les missions des agents ASCVG sont définies dans la V0 728, laquelle inclue « La tranquillité des voyageurs et la prévention contre la fraude. » Ainsi, la participation aux opéra)ons LAF par les agents Gares fait partie du métier des agents de l’établissement. Des objectifs sont fixés en matière de LAF, notamment en CA mais aussi en nombre d’opérations en gare. La mise en place de ces opérations plus nombreuses nécessite le renfort d’agents assermentés supplémentaires.
L’important dans ce débat est l’enrichissement du métier et du sens donné par l’activité aux métiers des agents Gare. Par ailleurs, l’établissement apporte une attention particulière à l’accompagnement des agents dans cette mission. »
Méfiance car le « volontariat » vendu dans le projet de départ risque de se transformer en obligation généralisée !


LUTTER SYNDICALEMENT CONTRE LES EFFETS DEVASTATEURS DES « PETITS COLLECTIFS»

Après la mise en marche forcée violente sur LAJ, et suite au passage en force sur tous les établissements en IDF des « petits collectifs », le constat saute aux yeux : les effets concrets sont catastrophiques pour les travailleurs et les usagers.
Pourtant il n’y a pas de fatalité et que ce soit au niveau des établissements ou au niveau de la direction Transilien, SUD-Rail porte des revendications concrètes dans l’intérêt des agents pour renverser le rapport de forces !

LES RAVAGES DU LEAN MANAGEMENT
SUD-Rail dénonce l’offensive idéologique qui sous-tend les « petits collectifs » avec le « Lean management » qui a déjà fait des ravages dans de nombreuses entreprises (voir le site de Solidaires http://la-petite-boite-a-outils.org/tag/lean-management/) .
L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) pointait déjà dans une conférence en 2012 les dangers du Lean Management : « Plusieurs études et communications scientifiques questionnent l’atteinte même de ces objectifs, alertant même sur des risques de dégradation des conditions de travail ».
Au quotidien, on constate une destruction des anciens collectifs de travail, la remise en cause de l’organisation du travail et des liens de solidarité, des mises sous pression constantes des agents à tous les niveaux : agents d’exécution, maîtrise et cadres… De nombreux postes sont supprimés.

LA DISPARITION PROGRAMMEE DES AGENTS DE RESERVE
Sur certains établissements, la réserve a été supprimée et sinon des coupes claires ont été faites au niveau des agents de réserve, avec la menace d’une disparition à terme. Au final, ce sont des centaines de milliers d’euros d’économie pour la direction sur les EVS et en terme de moyens temps humains sur les repos compensateurs. Les postes non tenus et les absences augmentent !
SUD-Rail revendique le rétablissement et le renforcement du nombre d’agents de réserve sur tous les établissements, avec des calculs de la réserve tenant compte des besoins réels.

POINTS 5 MINUTES : LA MOBILITE IMPOSEE
Sur les secteurs en « zones denses », la mise en place de PS et de FS uniques pour les point « 5 minutes » pose de nombreux problèmes : parking, vestiaires, acheminement… Les temps d’habillage et de déshabillage sont remis en cause. Puis les agents en roulement sont répartis sur les différentes gares, ce qui correspond à la systématisation d’une « réserve déguisée », sans pouvoir bénéficier des EVS associés. Sans parler de l’amplitude réduite de présence effective en gare pour les usagers et pour la qualité du service public. Ne pas savoir où l’on va bosser est pour nombre d’entre nous anxiogène.
SUD-Rail revendique des solutions adaptées pour les parkings et les vestiaires, des garanties sous forme de consignes pour l’acheminement et la sûreté des agents, L’application du Code du travail (L.3121-3) pour bénéficier du temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage, avec des contreparties.

DES AGENTS EXECUTION ULTRAPOLYVALENTS
Avec la mise en place des « petits collectifs », les agents ont subi la refonte des roulements, l’ultrapolyvalence, la flexibilité et la mobilité imposées, sans aucune compensation. L’empilement des missions à réaliser et la logique de l’assermentation et des opérations LAF « low-cost » a des effets néfastes. Les absences, le nombre d’agents au bout du rouleau, en ILD, les démissions sont des indicateurs d’un mal-être profond qui ne perturbent pourtant pas la direction.
SUD-Rail revendique :
⇒ La mise en place de roulements adaptés aux besoins des agents, avec la garantie de postes de journée pérennisés,
⇒ La garantie de passerelles vers d’autres filières et la possibilité de mutations facilitées,
⇒ La mise à plat des missions effectuées pour éviter l’ultrapolyvalence, les situations de débordement et l’usure professionnelle,
⇒ La revalorisation conséquente de l’Indemnité de Sujétion Transilien et son attribution également aux agents qualif. D

LES M1 EGALEMENT SOUS TENSION PERMANENTE
Les Chefs d’équipe ou M1 ont pour la grande majorité subi la synchronisation de leurs horaires, calés sur ceux des agents, ce qui perturbe les équilibres vie privée/travail.
De plus, leurs missions ont été considérablement alourdies puisqu’une grande partie des charges de travail managériales des DPX (qualif E) ont été transférées à ces agents de qualif. D, d’où de nombreuses alertes sur des risques de « burn-out ».
En échange de leur « loyauté » (sic !) la direction annonce une prime variable type GIR en fonction des « objectifs » réalisés. Les agents sont mis en concurrence accentuée !
SUD-Rail revendique :
⇒ Un allègement de la charge de travail des M1 et une veille concernant leur charge de travail. La pression sur les M1 hors temps de travail doit cesser.
⇒ Des formations continues et des espaces d’échange réguliers entre M1 sur le temps de travail,
⇒ Des garanties concernant leur évolution de carrière
⇒ Des examens de TC et des créations de postes à E.

LUTTER CONTRE LA PRECARITE GENERALISEE
La direction utilise la sous-traitance (Promévil, Aries, City-One, Atalian, Challancin, Itiremia…) et recourt aux contrats CDD et aux intérimaires, pour pallier au sous-effectif chronique par la précarité et l’exploitation à outrance des travailleurs ! Nos dirigeants dilapident l’argent du service public au profit d’entreprises privées. Cela représente des millions d’Euro sur les EST.
SUD-Rail revendique :
⇒ L’arrêt du recours à l’intérim et l’embauche directe des CDD et intérimaire par l’application de la « directive Nogué ». La fin de la sous-traitance.
⇒ 250 recrutements d’agents du cadre permanent sur toute l’IDF, SUD-Rail portera ces revendications collectives auprès de la direction Transilien, dans l’unité la plus large possible !


PROPAGANDE POLITIQUE ET MEDIATIQUE

Depuis les grèves victorieuses de novembre-décembre 1995 contre le plan Juppé, massivement suivies dans différents secteurs et soutenues par l’opinion publique, les différents gouvernements et les principaux médias (détenus par le grand patronat) s’acharnent dans la durée à stigmatiser les grévistes et particulièrement les cheminot-es en lutte.


C’est ainsi qu’a été construite l’image de cheminot-es dont les acquis sociaux sont devenus dans le langage courant des « privilèges». D’où les attaques contre les régimes spéciaux en 2007 et l’actuelle attaque contre le Statut SNCF.
Quand aux « réformes » gouvernementales, elles sont toujours qualifiées de « nécessaires » pour aller dans le sens de la « modernité ». Du coup, les syndicats de lutte sont jugés « archaïques », adeptes de la « gréviculture ».

Le droit de grève est un droit fondamental inscrit dans la constitution française depuis 1946, au lendemain de la seconde guerre mondiale. Pourtant, à la SNCF, il a été attaqué par Sarkozy en 2007 avec le “service minimum garanti” dans les transports et les DII.

Les grèves sont traduites au mieux comme des « mouvements sociaux », de la « grogne sociale ». Mais la surenchère de la haine de classe évoque des « prises d’otage », ce qui dans un contexte de terrorisme marque une volonté de stigmatiser les grévistes auprès de l’opinion publique.
Et en mai 2016, le président du Medef GATTAZ, dans une interview au « Monde » pendant la mobilisation contre la loi travail, avait comparé des syndicalistes à des « terroristes » et des « voyous ».
Ce qui traduit l’offensive idéologique du patronat depuis des années de  » défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance » (Denis Kessler, numéro 2 du MEDEF dans « Challenge », octobre 2007). Et sa traduction politique menée par les différents gouvernements successifs.