Luttes Sociales – Janvier 2018

Le journal d’information du syndicat SUD Rail de Paris Sud-Est du mois de Janvier 2018.

Emploi le compte n’y est pas.

Le budget présenté en Comité Central du GPF table sur une baisse de l’effectif en 2018 de  2046 Equivalents Temps Plein (ETP) à SNCF Mobilités, 125 ETP à l’EPIC SNCF de tête et une stabilisation de l’effectif à Réseau. C’est donc dans la réalité plus de 2500 emplois qui devraient disparaître dans le Groupe Public Ferroviaire.
La masse salariale (l’ensemble des salaires des cheminots) ne représente plus que 42,6 % du chiffre d’affaire à SNCF Mobilités alors même qu’à Kéolis, filiale de droit privé de la SNCF, la masse salariale représente 64,7% de son CA. Dans un même temps le groupe devrait publier pour l’année 2017 plus d’un milliard de bénéfice.
Pire sur le périmètre du CER PSE, alors que dans tous les établissements les signaux sont au rouge face au sous‐effectif chronique auquel nous sommes confrontés la direction régionale ne prend pas la peine d’embaucher l’effectif pourtant budgétisé en 2017. En effet sur les 206 embauches prévues, la direction n’en a réalisé que 178. C’est donc 28 embauches de l’année 2017 qu’il reste à faire. 10 à l’EST, 1 à l’ESV et 17 au TMV.


Le CSE (Conseil Social et Economique) à la SNCF: dégraissage chez les délégués

Les décrets d’application sur les CSE étant publié, la SNCF a ouvert une négociation sur leur mise en place (dernière table ronde le 26 mars 2018). En effet, rien n’empêche la SNCF d’avoir un accord plus favorable que la loi sur les IRP (CE/DP/CHSCT). La discussion est importante car c’est tout simplement la représentation et la défense de cheminots qui sont en jeu. Là où aujourd’hui nous avons 31 CE avec trois niveaux, les CE, les DP et les CHSCT la direction propose 23 CSE et deux niveaux, le CSE et les représentants de proximité.
Passer de 31 CE à 23 CSE c’est tout simplement redécouper par activité les CSE tout en les fusionnant.

Voilà les 8 CSE qui concernent les agents de PSE:

  • CSE TER BFC avec 2.600 cheminots (UP/UT Laroche et EVOY Bourgogne)
  • CSE FRET avec 6.900 agents (UT Sol et Rail)
  • CSE Gares et Connexions avec 3.100 agents ( TechniGares)
  • CSE Voyages‐IC avec 18.300 agents ( ESV, TSEE et ET TGV Sud Est)
  • CSE Réseau Sud Est avec 13.300 agents (Infra LGV Sud Est)
  • CSE Réseau IDF avec 13.000 agents (EIC PSE, Infra PSE et l’Esti IDF)
  • CSE EPIC de tête avec 10.700 agents (Suge et CMGA)
  • CSE Transilien avec 17.800 agents (ET PSE, EST, TMV, DT PSE)

Comme on peut le voir le nombre de cheminots dans chacun de ces CSE est énorme, rendant toute proximité impossible. Comment un élu CSE de Voyages fera‐t‐il pour  faire son travail, face à plus de 18.300 agents répartis sur tout le territoire national.

Par ailleurs les CSE par activité préfigurent déjà les futurs découpages et réorganisations de la SNCF.

Les élus suppléants n’assisteraient plus aux réunions divisant par deux le nombre d’élus présents en séance.

Aucune information sur le nombre de représentant de proximité, leurs prérogatives comme leurs moyens de fonctionnement.

Le but est d’affaiblir la présence syndicale à la SNCF et donc la défense des cheminots au moment même où les réorganisations se multiplient. Plus d’attaques contre les cheminots, moins de délégués, voilà l’avenir radieux que nous réserve la SNCF.


Le Fret Filialisé en 2018 ?

C’est ce que réclame l’ARAFER (Autorité de Régulation des Activités Ferroviaire et Routière) et c’est l’une des propositions que devrait faire Spinetta dans son rapport d’ici la fin du mois.

  • Après avoir diminué l’effectif de Fret SNCF ( 15.000 en 2006 pour 5967 en 2017).
  • Après avoir diminué le trafic par 2 en 10 ans.
  • Après avoir fermé la plupart des triages.
  • Après avoir déjà créé une filiale au Fret, VFLI , aujourd’hui troisième opérateur de Fret en France

La commission de Bruxelles demande la filialisation du Fret avant toute recapitalisation.

SUD‐Rail mettra tout en œuvre afin de s’opposer à cette privatisation de l’outil ferroviaire.


Jour de carence à la SNCF

Suite au vote du budget de la sécurité sociale, le gouvernement et les parlementaires ont décidé d’instaurer un jour de carence dans la fonction publique comme dans les entreprises publiques à Statut. Pourtant, nous avions déjà une perte de 1⁄4 de solde sur les 4 premiers jours de maladie à la SNCF en cas d’arrêt maladie inférieur à 8 jours et un jour de carence pour les agents contractuels. Cette nouvelle remise en cause de notre contrat social n’a cependant aucun fondement économique et est encore moins égalitaire.

Aucun fondement économique d’abord : en effet, une analyse de l’INSEE, datant de novembre 2017, sur l’impact du jour de carence dans la fonction publique d’Etat entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 montre que si les absences d’un à deux jours baissent de 50%, les absences d’une semaine à 3 mois, elles, augmentent de 25%. Résultats des courses, la prévalence des absences pour raison de santé ne varie pas, elle passe de 2.79% en 2011 à 2.78 % en 2013. C’est pour cette raison que le jour de carence fut retiré dans la fonction publique en 2014.

Aucune raison en terme d’équité ensuite car 64% des salariés du secteur privé bénéficient d’une prise en charge totale des 3 jours de carence soit par leur entreprise soit par leur mutuelle obligatoire. Pire si l’on se focalise seulement sur les entreprises de plus de 250 salariés, c’est‐à‐dire les grandes entreprises, 76.6% de celles‐ci prennent en chargent la totalité des jours de carence.

Les cheminots vont donc se retrouver bien en dessous de ce qui se pratique dans les grandes entreprises privées.


52 repos double : la justice a encore frappé.

Le tribunal des prud’hommes de Paris vient le 19 décembre 2017 de donner raison à SUD‐Rail et aux 667 agents que nous défendions. En effet, pour la direction les agents de réserve n’avaient pas le droit aux 52 repos doubles par an, et pourtant cette même direction expliquait en Commission Nationale Mixte du Statut en juin 2002 … exactement l’inverse.

La justice vient à nouveau de trancher en notre faveur et demande 642.900 euros de dommages et intérêts pour les 667 agents, soit une moyenne de 50 euros par RPD manquant. Bien évidement la SNCF a fait appel de ce jugement, alors même que la cour d’appel de Paris donnait raison le 25 octobre 2016 à 5 agents pour une somme de plus de 30.000 euros. Quel que soit le prix, quelles que soient les propositions d’arrangement que notre fédération fait à la direction, celle‐ci s’acharne, va jusqu’au bout pour gagner du temps.
Il faut dire que la saisine au conseil des prud’hommes des 667 agents de réserve date du 28 septembre 2011. Il aura donc fallu plus de 6 ans pour aboutir et encore avec son recours en appel, l’affaire est loin d’être terminée.
Depuis juin 2009, SUD‐Rail a gagné l’ensemble des procès des 1500 agents qui nous ont fait confiance afin de faire respecter leurs 52 repos doubles. Malgré cela, chaque année, des dizaines, des centaines d’agents qu’ils soient en roulement ou en réserve ne bénéficient toujours pas de ces 52 repos doubles par an et donc se retrouvent en horaires décalés avec un seul repos périodique lors de leur grande période de travail.