Luttes Sociales : Janvier 2019

Les cheminots perdent 80% des représentants du personnel

Les lois Macron, en fusionnant les IRP ont réduit le nombre de représentants du personnel. En effet là où avant il y avait les élus CE, les membres CHSCT et les élus DP, aujourd’hui il ne reste plus que les élus CSE.

Par exemple sur la mandature 2015/2018 au CER PSE, il y avait : 288 représentants du personnel

  • 24 élus CE ( titulaires et suppléants)
  • 70 membres CHSCT
  • 194 élus DP (titulaires et suppléants)

La nouvelle instance issue des élections de 2018 donne : 50 élus CSE TN Lignes D et R et à peine 9 élus de la région PSE sur le CSE axe TGV Sud Est, soit 59 élus au total.

Nous passons donc de 288 représentants du personnel à 59, soit une baisse de près de 80%.

Le code du travail permet à la SNCF de proposer un accord RPX (Représentant de ProXimité) afin de compenser en partie cette baisse du nombre d’élus.

Aucun accord n’a eu lieu au niveau national. Mais comme la situation n’est pas tenable la direction nationale a autorisé les directeurs de CSE à négocier des accords CSE par CSE. Par conséquent en fonction du CSE où vous travaillez vous n’aurez pas le droit au même nombre de représentants.

Cette négociation commence à peine, donc nous n’en connaissons pas l’issue, mais d’ores et déjà cela risque d’être compliqué de rattraper une baisse de… 80%.

Moins de représentants pour vous défendre dans un contexte où les réorganisations se multiplient, cela va se traduire par moins de proximité entre les agents et les élus du personnel.

Le CER PSE n’existe plus, place au CSE axe TGV Sud Est et CSE lignes D et R.


Primes gilets jaunes:

La mobilisation des gilets jaunes a indéniablement mis en difficulté le gouvernement Macron. Pour y faire face des mesures ont été mises en place dont certaines concernent les cheminots de la SNCF. Si ces mesures ne satisfont ni les gilets jaunes ni les cheminots de la SNCF et encore moins notre organisation syndicale, elles existent et doivent être portées a la connaissance de tous. SUD-Rail, contrairement à certains syndicats, soutient le mouvement des gilets jaunes depuis le mois de novembre. Plusieurs appels ont d’ailleurs eu lieu sur la région de PSE.

Sur la prime pouvoir d’achat:

  • ETP: 366 agents ont eu 200 euros et 264 agents 400 euros (effectif 1 153)
  • EST: 261 agents ont eu 200 euros et 474 agents 400 euros (effectif 849)
  • TMV: 346 agents ont eu 200 euros et 406 agents 400 euros (effectif 890)
  • DT PSE: 40 agents ont eu 200 euros et 10 agents 400 euros (effectif 167)

C’est donc 2 167 agents du CSE TN Lignes D et R qui ont reçu cette prime sur leur fiche de paie de décembre, soit 71% des agents de ce périmètre.
Attention les cotisations sociales de cette prime déjà défalquées sur la fiche de paie de décembre seront remboursées au mois de janvier (intitulée prime pour achat). Les agents en CDD, alternants et contrats aidés toucheront eux cette prime sur leur fiche de paie de janvier.

Le SMIC est revalorisé de 1.5% au 1er janvier 2019 contre 1.24% au 1 janvier 2018 et 0.93% en 2017.
La prime d’activité versée par la CAF sera revalorisée à partir du 5 février 2019. Attention pour en bénéficier il faut avoir des revenus modestes et en faire la demande à la CAF.

Toutes ces mesures ne peuvent compenser le gel des salaires à la SNCF depuis le 1er juillet 2014 soit 53 mois, qui font que pour la première fois de son histoire le montant de la masse salariale va baisser en 2019 à SNCF Mobilités. A minima, pour SUD-Rail, cette prime aurait dû être touchée par l’ensemble des agents de la SNCF pour un montant d’au moins 1 000 euros net.


Transfert obligatoire des cheminots au privé

Le 26 décembre, entre Noel et le jour de l’an, le gouvernement a signé un décret sur les conditions de transfert des cheminots dans une entreprise privée. En effet comme seule l’UNSA avait signé l’accord de branche sur le transfert, il n’y avait pas les 30% nécessaires pour valider l’accord.

Dans ce décret les agents ayant plus de 50% de leur charge de travail sur la ligne transférée seront obligés d’accepter le transfert, en cas de refus ce sera le licenciement. Les agents ayant moins de 50% de leur charge de travail se verront proposer 1 seule offre d’emploi sur la région ou en France et en cas de refus, seront licenciés. En cas de transfert le cheminot perdra son statut, le RH0077 ainsi que tous les accords d’entreprise de la SNCF.

D’autres décrets seront publiés prochainement: sur les garanties d’emploi et du régime spécial CPR en cas de transfert, l’accompagnement individuel, etc…

Dans un contexte où le gouvernement annonce déjà l’ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes/Bordeaux et Nantes/Lyon ces décrets ont un goût particulièrement amer.


Droit de grève: Nouvelle victoire

La cour de cassation a donné raison à la fédération SUD Rail au sujet de la réaffectation des agents déclarés grévistes.

En effet la direction se permettait de réaffecter les agents ayant posé leur DII, dès la fin de leur repos journalier. Ce qui faisait qu’on pouvait sur une même journée, travailler et… être grévistes.

Après avoir gagné en première instance, puis en appel, la cour de cassation clôt définitivement le débat. Seuls les agents n’ayant pas posé de DII peuvent être dévoyés de leur roulement et réutilisés afin d’assurer le plan de transport.