Nouvelle plainte dans l’affaire des trucages d’appels d’offres

SUD-Rail soutient le lanceur d’alerte!

SNCF traduit actuellement en conseil de discipline, en vue de son licenciement, l’acheteur Denis BRETEAU, suite à sa dénonciation en 2012, du non-respect des règles de la commande publique (trucages d’appels d’offres) par la Direction des Achats de la SNCF dès 2009, au bénéfice initial d’un « partenariat » avec IBM (mais le montage créé – avec une filiale fictive – a persisté jusqu’à 2017 et a concerné d’autres achats que les seuls prestations ou matériels informatiques).

Le Canard Enchaîné et d’autres médias ont révélé à plusieurs reprises le rôle et l’implication de l’actuelle Ministre des armées dans ces pratiques illégales, lors de son passage à la Direction Gestion Finances de la SNCF en 2015 et pour lesquelles le Parquet National Financier a, de son côté, ouvert une enquête préliminaire en 2017.

SUD-Rail, par le biais de son administrateur salarié au Conseil d’Administration, avait pour sa part, en février 2014, dénoncé devant la Mission de Contrôle Économique et Financier (MCEFT) de la SNCF, la filiale fictive – la société STELSIA – qui avait été créée pour contourner les règles de la commande publique.

La MCEFT de la SNCF avait nié tout problème et écarté toute perspective d’enquête interne, alors qu’au même moment, la Commission Européenne ouvrait une procédure de notification de grief à l’encontre de l’État français, qui a conduit à la dissolution de cette filiale STELSIA en 2017.

Des associations de lutte contre la corruption (comme Transparency International), ont estimé que Denis BRETEAU devait se voir reconnaître le statut de lanceur. Un statut aujourd’hui institué par la loi dite « Sapin II » (relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique).

Malgré tout cela, SNCF n’hésite pas aujourd’hui à engager une procédure disciplinaire de licenciement de Denis BRETEAU, expéditive et partiale. Ainsi, au bénéfice des fêtes de Noël et de l’actualité des Gilets Jaunes qui saturent les médias, la réponse des responsables de l’Établissement Public SNCF et de la Ministre de tutelle, à la revendication populaire de moralité et de transparence dans l’utilisation des fonds publics, va être de licencier l’acheteur qui a respecté sa déontologie en alertant sur des malversations.

Une nouvelle plainte a donc été déposée pour, notamment, subornation de témoin et extorsion de consentement.

SUD-Rail demande l’arrêt immédiat du harcèlement et de toute poursuite
interne menée contre ce cheminot lanceur d’alerte Denis BRETEAU !