Personnel CER : Compte rendu DP du 13-12-2018

Effectifs

La délégation SUD-Rail demande la liste des effectifs réellement présents au CER au 10 décembre ainsi que le tableau récapitulatif des personnels précisant le coefficient, les indemnités différentielles pour les personnels concernés, la catégorie, la classification et l’intitulé de poste de chaque salarié-e.
La direction remet une partie des documents demandés.
Au 10 décembre, nous ne sommes plus que 56 salarié-es en CDI.


Mise en place des CSE

Avant d’aborder ce point essentiel, la délégation SUD-Rail a déploré le manque d’informations à destination des salarié-es, contrairement à ce qui avait été annoncé par exemple lors de la journée d’étude. Dans une période comme celle que nous vivons, le manque d’information est propice à toutes les rumeurs et ne fait qu’augmenter l’inquiétude des collègues.

La délégation SUD-Rail demande le calendrier de mise en place du CSE qui doit intervenir d’ici la fin de l’année.
Le 14 décembre, une « commission des transferts », composée des membres du bureau actuel, va faire des propositions concernant l’avenir des installations, et proposant pour chacune d’entre elle un CSE de rattachement (CSE Lignes D et R, CSE Bourgogne Franche Comté, CSE Axe TGV SUD Est).
Le 17 décembre, le bureau du CER se réunira avec l’expert-comptable pour valider ces propositions.
Le 20 décembre, la dernière réunion plénière du CER Paris Sud Est votera ces transferts.
Les premières plénières des nouveaux CSE, qui auront lieu en janvier (par exemple le 15 janvier pour le CSE Lignes D et R) approuveront ces transferts.
Donc, nous n’aurons une vision claire qu’à la mi-janvier au mieux !

La délégation SUD-Rail demande ce qui ce signifie réellement la « période transitoire » qui semble être une solution mise en avant ?
Cette période de transition, de 6 mois maximum, doit permettre de faire vivre les activités et de régler les questions administratives.

La délégation SUD Rail demande ce qui est concrètement prévu concernant Migennes et nos collègues de l’Yonne dans les semaines qui viennent. Y’aura-t-il une période transitoire concernant le transfert à un autre CSE ? Les élus du CSE BFC ont-ils donnés des garanties concernant ces collègues et quelles propositions leur seront faites ?
La direction répond que si rien n’est encore acté à ce jour, il est fort probable que ces installations et ces personnels basculent sur le CSE Bourgogne Franche Comté.

La délégation SUD-Rail demande ce qui est prévu concernant chaque installation du CER PSE. En dehors de celles de l’Yonne, y’a-t-il des installations qui ne feront plus partie du CSE Transilien Lignes D et R ? Si cela est le cas, qu’est-il prévu concernant les salarié-es de ces installations ?
La direction répond que rien n’est encore décidé à ce jour, et que c’est le travail de la « commission
des transferts ».

La délégation SUD-Rail demande si les salari-es transféré-es au CSE Transilien D et R devront signer un nouveau contrat de travail ?
La direction affirme que les salarié-es, qui seront transféré-es dans les CSE, n’auront pas à signer de nouveau contrat de travail, ni même d’avenant. Personne ne pourra refuser son transfert, sauf à démissionner.

La délégation SUD Rail demande si les discussions entre CSE concernant une éventuelle mutualisation pour les Activités sociales ont commencé ?
La direction répond que cette mutualisation dépend d’un accord national… qui n’existe pas à ce jour.

Dans le compte-rendu de la dernière réunion DP, la direction indique que l’accord mutuelle devra être renégocié (mais dit aussi qu’il sera maintenu comme celui concernant la Prévoyance) A quelle échéance ? Sera-t-il possible de ne de plus la rendre obligatoire ?
La direction répond que la mutuelle reste en place, au moins durant la « période transitoire ».
La direction précise par ailleurs qu’il existe des cas où il est possible de se désaffilier de la mutuelle,
notamment dans le cas où le/la salarié-e est prise-e en charge de façon obligatoire par la mutuelle de
sa/son conjoint-e.

La délégation SUD-Rail demande ce qu’il est prévu concernant les mandats des délégué-es du personnel ?
La direction répond que les mandats des délégué-es qui appartiendront au CSE Lignes D et R se poursuivront jusqu’aux prochaines élections.


Prime de caisse

La délégation SUD-Rail demande si une décision a été prise concernant l’éventuel rétablissement de la prime de caisse pour les collègues des AS.
La direction répond que cette prime ne se justifie plus vraiment, et qu’elle n’est donc pas rétablie pour l’instant. Mais les élus poursuivent leur réflexion et laissent la « nouvelle mandature » décider.


Sanctions

La délégation SUD-Rail demande la liste et les raisons des sanctions depuis la dernière réunion DP dans notre CER.
La direction répond qu’aucune sanction n’a été prononcée ces 2 derniers mois.


Mesures bas salaires

La délégation SUD-Rail demande s’il y’a du nouveau concernant la mesure « bas salaire » que la Commission paritaire du 15 novembre… et qui se traduirait par une augmentation d’environ 50 centimes par jour.
La direction répond que le collège employeurs continue à étudier la façon dont cette mesure peut être mise en place.