Personnel CER : Compte rendu DP – Octobre 2018

Effectifs

La délégation SUD-Rail demande la liste des effectifs réellement présents au CER au 15 octobre ainsi que le tableau récapitulatif des personnels précisant le coefficient, les indemnités différentielles pour les personnels concernés, la catégorie, la classification et l’intitulé de poste de chaque salarié-e.
La direction remet une partie des documents demandés… ce qui permet de constater que nous ne sommes plus que 58 salarié-es en CDI (et en vrai 57, suite à une rupture conventionnelle).
Par contre, les délégué-es n’ont toujours pas accès aux coefficients des collègues, ce qui ne permet pas de vérifier que personne n’est lésé ou oublié.


Future organisation des CE et création des CSE

Le Tribunal de Saint Denis ayant rendu son jugement le 11 octobre, la délégation SUD-Rail demande quelle sera finalement la future organisation des CE et les conséquences que cela aura pour les personnels.
La direction répond qu’elle n’a pas beaucoup d’information, si ce n’est que le tribunal a effectivement validé la mise en place de 33 CSE au sein de la SNCF. Concernant l’actuel CER de PSE, il sera notamment concerné par le futur CSE « Transilien lignes D et R ». Les réunions avec la SNCF ne sont pas encore terminées.
La délégation SUD-Rail rappelle que lors de la journée d’étude du 28 septembre, il avait été affirmé que c’était à partir de la date du jugement que les choses seraient plus claires. Maintenant, on nous dit qu’il faut attendre le résultat de futures réunions…

La délégation SUD-Rail demande quand commenceront les discussions sur la façon dont se déroulera la transformation des CE en CSE (transfert des personnels, nouvelles institutions représentatives du personnel, etc), et comment celles-ci vont se dérouler.
La direction répond que « les inventaires ont été faits », mais qu’elle n’a pas d’autre information. Elle précise que les personnels en place seront transférés « de plein droit ».

La délégation SUD-Rail demande pourquoi les personnels et leurs délégué-es ne sont pas associé-es au « groupe de travail inter-CE » qui s’est mis en place comme l’a annoncé la direction lors de la dernière réunion ?
La direction répond qu’elle n’a pas d’information concernant ce groupe de travail, et qu’elle ne sait même pas qui le compose.
La délégation SUD-Rail rappelle que lors de la dernière réunion DP, la direction avait annoncé que ce groupe de travail avait été mis en place. On peut donc considérer qu’il existe ! Nous demandons donc à nouveau que les salarié-es soient parties prenantes des discussions qui concernent leur avenir !

La délégation SUD Rail demande ce qui est prévu concernant Migennes pour les mois qui viennent et l’avenir des personnels.
La direction répond que Migennes devrait vraisemblablement être rattaché au CSE de Dijon, mais qu’elle n’a pas d’information sur les modalités.
La délégation SUD-Rail intervient à nouveau pour regretter que des discussions entre les élu-es des 2 CE concernés n’aient pas lieu, laissant les collègues dans l’inquiétude !

La délégation SUD Rail demande ce qui est prévu concernant les différents accords actuellement en vigueur (mutuelle, etc).
Les accords locaux, comme la mutuelle particulière de PSE, seront rediscutés lors de la mise en place du futur CSE.
La délégation SUD-Rail rappelle que lors de la Commission paritaire du 16 octobre, le collège-employeurs a annoncé que si la Convention collective allait être « toilettée » pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois, elle s’appliquait néanmoins jusqu’en décembre 2019 minimum, pour ce qui concerne la prévoyance, les congés, les ponts, etc.

La délégation SUD-Rail demande si les actions de communication proposées par les salarié-es lors de la journée d’étude ont été mises en place.
La direction répond qu’elle a collecté les demandes, qui montrent un besoin d’information, mais qu’elle n’est pas favorable à la multiplication des réunions. Pour la délégation SUD-Rail, ce n’est pas vraiment la forme qui importe, et que ce soit par des réunions, des mails ou des courriers, le plus important est que les salarié-es soient informé-es dès que possible de ce qui concerne leur avenir !


Suites de la Commission paritaire

La délégation SUD-Rail demande ce qui a été décidé notamment au niveau des mesures salariales lors de la Commission paritaire du 16 octobre.
La direction n’a pas, à ce jour, d’information autre que celle concernant la gratification exceptionnelle de 409 euros.
Nous vous invitons donc à lire le compte-rendu SUD-Rail de cette réunion de Commission paritaire.

La délégation SUD-Rail demande quel était le mandat donné par le CER de PSE au collège employeurs pour les différents points à l’ordre du jour de cette réunion ?
La direction n’a pas d’information à ce sujet.
Cette réponse est pour le moins étonnante : en effet, ce sont bien les secrétaires de CE qui mandatent le collège-employeurs, ce ne sont pas (enfin, on espère !) seulement les 4 représentant-es du collège-employeurs à la Commission paritaire qui décident tous seuls dans leur coin!


Gratification exceptionnelle

La délégation SUD-Rail demande selon quels critères a été versée la gratification exceptionnelle ?
L’avenant de la Commission paritaire prévoit que cette gratification de 409 euros bruts sera versée sur la aie du mois d’octobre, selon les mêmes modalités que la prime de vacances. Elle sera donc calculée en fonction de la présence au CER en 2017 (les congés maternité, les accidents de travail ou les maladies professionnelles sont assimilées à de la présence). Une ancienneté de 3 mois minimum est nécessaire.
La délégation SUD-Rail a rappelé que les collègues qui étaient là en 2017 mais qui sont aujourd’hui parti-es (retraite, démission, etc.) devaient toucher cette gratification.


Lundi 31 décembre

La délégation SUD-Rail demande que la journée du 31 décembre soit offerte aux salarié-es.
La direction répond que cette journée ne sera pas offerte aux salarié-es , mais que des congés ou des RTT peuvent être posés et qu’ils seront accordés facilement.


Prime de caisse

La mise en place du nouveau SI n’empêche pas plusieurs collègues des AS d’avoir une caisse pour les achats du quotidien et puisque certaines activités sont encore réglables par chèques, la délégation SUD-Rail demande donc le rétablissement de la prime de caisse.
La direction étudie le dossier avec la chef du service concerné, avant de prendre une décision.
La délégation SUD-Rail a rappelé que les salarié-es des « espaces CE » avait fait un courrier au secrétaire sur le sujet (qui est resté sans réponse) qui reprenait les arguments pour maintenir cette prime : les collègues continuent à manipuler de l’argent, et doivent donc continuer à la percevoir.


Espace CE de Bercy

La délégation SUD-Rail demande le remplacement de la collègue ayant signé une rupture conventionnelle.
La direction répond qu’un remplacement n’est pas prévu dans la période, que cela sera étudié plus tard, mais précise que le recrutement d’un CDD pour l’espace CE de Melun est envisagé.


Sanctions

La délégation SUD-Rail demande la liste et les raisons des sanctions depuis la dernière réunion DP dans notre CER.
La direction répond qu’il n’y a pas eu de sanction depuis la dernière réunion.


Informations de la direction concernant les fermetures d’installation

Le 2 novembre, l’ensemble des restaurants, sauf Villeneuve, seront fermés. Pour les autres services, des congés seront facilement accordés.

Pour la période des fêtes de fin d’année, le restaurant de Conflans sera fermé du 24 au 31 décembre, le restaurant de Melun sera fermé du 24 décembre au 4 janvier, et tous les restaurants seront fermés le 31 décembre.


La prochaine réunion DP est prévue le jeudi 13 décembre !
D’ici là, n’hésitez pas à contacter un-e délégué-e SUD-Rail