Personnel CER Lignes D&R : Compte rendu DP – 25 juin 2019

Effectifs

La délégation SUD-Rail demande la liste des effectifs réellement présents au CSE au 21 juin ainsi que le tableau récapitulatif des personnels précisant le coefficient, les indemnités différentielles pour les personnels concernés, la catégorie, la classification et l’intitulé de poste de chaque salarié-e.
La direction remet les documents demandés. Alors qu’un « état des lieux » sur « qui fait quoi au sein du CASI ? » va être effectué et que de nouvelles organisations sont envisagées, il est important que les délégué-es aient une vision de la situation actuelle. Cela peut permettre de pointer d’éventuelles incohérences dans la situation actuelle afin de faire évoluer la situation.


Mise en place du CASI

La délégation SUD-Rail demande un point sur la mise en place du CASI prévue au 1 er juillet.
La direction a fait un point de la situation :
Le CASI 0 a eu lieu, cette réunion de mise en place a permis d’élire les cheminots aux « postes à responsabilité ». La prochaine réunion du CASI, qui adoptera le règlement intérieur, devrait avoir lieu le 10 juillet, et validera le transfert du patrimoine et du personnel venant du CSE.
La délégation SUD-Rail a demandé des précisions concernant le personnel : l’ensemble du personnel du CSE est transféré au CASI, en gardant les mêmes droits et accords (mutuelle, prévoyance, etc).
Maintenant que la situation est stabilisée, et que nous avons une vision sur les prochaines années, nous allons pouvoir avancer sur les moyens, notamment humains, à mette en œuvre pour le développement des activités sociales et de la restauration…


Commission paritaire

Les réunions de commission paritaire prévues en février et mars ont été annulées au dernier moment. La délégation SUD-Rail demande si la direction a des informations concernant une future réunion de la Commission paritaire.
La direction répond qu’une réunion des directeurs/trices de CASI a eu lieu le matin même, que la question a été posée, et que si une réunion de la Commission paritaire aura lieu avant la fin de l’année (c’est la loi !), aucune date n’a été envisagée. La direction précise que le collège employeurs enverra prochainement aux CASI un projet de protocole pré-electoral qui sera discuté localement pour les élections des représentant-es du personnel de la fin de l’année.
La délégation SUD-Rail constate, une nouvelle fois, que le collège employeurs prend vraiment les salarié-es des CASI pour des buses. L’an dernier, il a pondu un calendrier de réunions de Commissions paritaires pour 2018, quasiment une chaque mois, où on devait parler de la formation, de l’évolution des métiers, de l’actualisation de la Convention collective, du droit syndical… et il n’en convoque aucune, renvoyant ces sujets à l’année prochaine.
Concernant les futures élections des représentant-es des personnels des CASI et du CCGPF, il est aberrant qu’aucune réunion nationale ne soit organisée et que tout se discute, au cas par cas. On va donc avoir des protocoles, des accords et des droits syndicaux différents selon les endroits, en fonction des négociations ou du rapport de force local. Exactement ce que reprochent nos employeurs-syndicalistes à la direction SNCF.


Sanctions

La délégation SUD-Rail demande la liste et les raisons des sanctions depuis la dernière réunion DP dans notre CER.
La direction répond qu’aucune sanction n’a été prononcée depuis la dernière réunion.


Suite des négociations annuelles

Lors de la réunion de NAO, il avait été acté que les différents points seraient repris lors des réunions DP, au fur et à mesure. La délégation SUD-Rail demande si la direction a des réponses à apporter à une partie de ses questions et demandes.
La direction répond qu’un certain nombre de points nécessitent d’être étudiés et budgétés, et que des réponses seront abordées lors des prochaines réunions. Mais elle annonce que plusieurs décisions ont été prises concernant les sujets portés lors des NAO :

  • L’heure de « veille de fête » ne sera pas remise en vigueur, parce que ne pouvant pas s’appliquer aux collègues de la restauration.
  • La prime de caisse dans la restauration va être réévaluée, et passe de 1,8 à 2 euros par jour.
  • La journée de congé spécial en cas de déménagement est remise en place, celle-ci devant être prise durant la période du déménagement et des démarches liées à celui-ci, et non pas 2 mois après. Cela est valable même s’il y a plusieurs déménagements dans l’année (ce qui n’est quand même pas très fréquent, mais qui peut arriver).
  • Concernant les récupérations et les ordres de mission, un document actualisé va être publié, intégrant une majoration de la récupération pour les heures travaillées avant 7h00 et après 18h30, et une prise en compte du temps de transport pour ces horaires.

Pour la délégation SUD-Rail, ces décisions vont plutôt dans le bon sens : la revalorisation de la prime de caisse dans la restauration (que nous demandions depuis 5 ans !) ne changera évidemment pas le quotidien des collègues, mais montre qu’il ne suffit pas qu’il y ait des primes, il faut qu’elles évoluent avec le temps.
Le rétablissement de la « journée de déménagement » sans condition est évidemment une bonne nouvelle, mais surtout, pour la délégation SUD-Rail, le fait que la récupération des heures faites en dehors des horaires « habituels » ou « traditionnels » est une mesure de justice pour les collègues qui sont parfois amené-es à travailler très tôt ou très tard. C’est ce que nous demandions avec les collègues depuis des années.
Plus largement, la délégation SUD-Rail rappelle qu’elle est favorable à ce que les droits et usages fassent l’objet d’écrits, ce qui évite que des collègues ne soient pas au courant de ce à quoi ils/elles ont droit.


Prime de caisse

La délégation SUD-Rail demande si la direction a avancé concernant l’éventuel rétablissement de la prime de caisse pour les collègues des AS ou si une mesure compensant cette perte de pouvoir d’achat est à l’étude ?
La direction répond qu’elle n’a pas avancé sur cette question, mais qu’elle y travaille dans le cadre de la réflexion sur le fonctionnement des différents services et la revalorisation des postes.


Salarié-es à mi-temps thérapeutiques

La délégation SUD-Rail fait part de l’incompréhension par les collègues concernées concernant la réponse apportées lors de la dernière réunion DP sur le sujet. Le fait d’avoir les jours de CP payés seulement à 50% (ou avoir seulement la moitié du nombre de jours de CP, payés à taux plein) ne semblait pas se pratiquer avant, et ne se pratique pas, par exemple, au CCGPF.
La direction répond qu’une note explicative est en préparation.
La délégation SUD-Rail a remis un certain nombre de textes et documents à la direction qui montre que sur ce sujet compliqué, il ya visiblement plusieurs façons de fonctionner et de compter… et rappelé que le Code du travail prévoit que ce soit la situation la plus favorable aux salarié-es qui s’applique.


Mouvement du personnel

La délégation SUD-Rail demande où en sont les différentes embauches envisagées.
La direction répond qu’une salariée a été recrutée en CDD pour l’été pour « les colos », un a été recrutée pour le mois de juillet à l’espace CE de Bercy, un-e autre le sera pour août. Concernant le poste de « bibliothécaire itinérant-e », qui assurerait notamment les remplacements, le recrutement est en cours.

La délégation SUD Rail demande ce qui est prévu suite au départ en retraite de notre collègue de la comptabilité.
La direction répond qu’il s’agissait en fait d’un « faux-départ », le collègue partira en retraite plus tard, ce qui permettra au service de fonctionner malgré l’absence du à un accident de trajet de l’autre collègue du service.
La direction précise que la collègue qui travaillait en CDD au service de la comptabilité vient de passer en CDI.


Fermetures d’été

La délégation SUD-Rail demande ce qui est envisagé comme fermetures d’installations, et notamment de restaurants, pour cet été.
La direction répond que le restaurant de Melun sera fermé durant le mois d’août, et que les restaurants de Bercy et Conflans seront fermés la semaine du 15 août. Les personnels de ces installations qui ne seront pas en congés iront travailler sur le site de Villeneuve.
Concernant les Activités sociales, il n’y aura que des fermetures ponctuelles d’installations, en fonction des congés.


Congés d’été

La délégation SUD-Rail demande si tous les congés demandés ont été acceptés.
La direction répond qu’à sa connaissance, toutes les demandes de congés d’été ont été acceptées.