Personnel CSE lignes D et R : Compte rendu DP 29-04-2019

Informations du secrétaire
Le secrétaire informe qu’il représente la direction à cette réunion, mais qu’il participera, avec la nouvelle directrice, aux futures réunions DP. Le président des AS participera, lui, aux réunions interservices.
Le secrétaire informe que les prochaines élections des représentant-es du personnel du CASI PSE auront lieu le 7 novembre 2019.


Effectifs

La délégation SUD-Rail demande la liste des effectifs réellement présents au CSE au 22 avril ainsi que le tableau récapitulatif des personnels précisant le coefficient, les indemnités différentielles pour les personnels concernés, la catégorie, la classification et l’intitulé de poste de chaque salarié-e.
Au 26 avril, nous étions 53 salarié-s en CDI sur le CSE Lignes D et R…
Les délégué-es ont reçu l’ensemble des documents demandés, donc y compris les coefficients, ce qui permettra de vérifier s’il n’y a pas des erreurs ou si personne n’est lésé. C’est une demande que la délégation SUD-Rail formulait depuis 15 ans, nous ne pouvons que nous réjouir de cette transparence.


Mise en place du CASI

La délégation SUD-Rail demande un point sur la situation.
Le secrétaire du CSE explique qu’un accord a été signé nationalement entre la CGT, SUD-Rail et l’Unsa pour la mise en place de Comité des Activités Sociales Inter-entreprise au sein de la SNCF.
Concrètement, les cheminots d’un même territoire seront regroupés dans un seul CASI, quelque soit leur CSE d’origine, chaque CSE mutualisant sa dotation, soit partiellement, soit totalement.
Les cheminots issus de CSE qui ne mutualiseront leur dotation que partiellement ne bénéficieront que de la restauration du CASI, ceux dont le CSE aura choisi une mutualisation totale bénéficieront de l’ensemble des Activités sociales du CASI.
Pour le CASI PSE, ce sont ainsi 8 300 cheminots qui bénéficieront de l’ensemble des activités puisque leur CSE a choisi de mutualiser l’ensemble des moyens (notamment les CSE Lignes D et R, Fret, Réseau, TGV Sud Est, Bourgogne Franche Comté, etc), et environ 9000 qui pourront accéder au tarif « normal » dans les restaurants du CASI.
Le CASI PSE fonctionnera donc avec la dotation « activités sociales » d’environ 8 300 cheminots. L’ensemble du personnel du CSE Lignes D et R sera transféré au CASI PSE, qui sera mis en place au plus tard le 1 er juillet. Ce CASI sera géré par des cheminots issus des différents CSE, et notamment un secrétaire.


Prime « pouvoir d’achat »

La délégation SUD-Rail demande combien de personnels ont touché la prime « bas salaires » comme cela avait été annoncé en février dernier, et sur quels critères.
La mesure appliquée par la SNCF et reprise par le collège employeurs de la Commission paritaire prévoyait qu’une prime exceptionnelle sera de 400 euros serait versée aux salarié-es dont le salaire brut annuel est inférieur à 27 000 euros, et qu’une prime exceptionnelle de 200 euros serait versée aux salarié-es dont le salaire brut annuel fixe est compris entre 27 000 et35 000 euros.
Le secrétaire précise que, sur le CSE Lignes D et R, cette mesure a été élargie puisque c’est l’ensemble du personnel présent au mois de mars qui a touché une prime exceptionnelle et « défiscalisée » : les 7 salarié-es qui avaient un revenu annuel supérieur à 35 000 euros ont aussi touché une prime de 200 euros. Cette prime n’a pas été proratisée pour les salarié-es à temps partiel, et les collègues en CDD l’ont également touché.
La délégation SUD-Rail considère que c’est une très bonne chose que toutes et tous les salarié-es aient bénéficié de cette prime, y compris les CDD.


Prime « intéressement »

SUD-Rail a écrit au président de la Commission paritaire pour demander que les personnels des CSE touchent la même prime que celle que les cheminots ont touché en mars (192 euros pour les agents de SNCF mobilités, 174 pour les agents de Réseau et 274 pour ceux de l’Epic de tête). 2 mois après, nous n’avons pas de réponse. La délégation SUD- Rail demande que cette prime soit attribuée sans attendre au personnel du CSE PSE.
Le secrétaire annonce que, sans attendre une décision nationale, l’ensemble du personnel du CSE Lignes D et R, présent au 31 décembre 2018, touchera une prime de 192 euros sur la paie du mois de mai.
La délégation SUD-Rail ne peut que se réjouir de cette annonce. Au niveau national, nos employeurs-syndicalistes parlent de « convergence d’intérêt » mais mettent des mois à accorder une prime qu’ils ont, eux, touchés.


Prime de caisse

La délégation SUD-Rail demande si une décision a été prise concernant l’éventuel rétablissement de la prime de caisse pour les collègues des AS ou si une mesure compensant cette perte de pouvoir d’achat est à l’étude ?
Le secrétaire répond que cette question n’est pas « taboue » et que les élus y réfléchissent. Des discussions doivent avoir lieu nationalement autour de la grille des salaires, mais que des choses peuvent être étudiées localement (prime de remplacement, astreinte, etc).
Pour la délégation SUD-Rail, comme rien n’avance au niveau national, il faut agir au niveau de notre CSE et du futur CASI : la nouvelle situation (et notamment les moyens qu’aura le CASI PSE) doit permettre de réfléchir à des évolutions et prendre des mesures concrètes pour faire bouger les choses.


Commission paritaire

Les réunions de commission paritaire prévues en février et mars ont été annulées au dernier moment. La délégation SUD-Rail demande quand aura lieu la prochaine réunion.
Le secrétaire n’a pas d’information sur le sujet.
Pour la délégation SUD-Rail, il y a quand même un vrai problème avec le collège employeurs et la Commission paritaire : des réunions avaient été annoncées pour février, mars et mai, aucune ne s’est tenue, et le collège employeurs ne répond pas à nos différents courriers. Pourtant, il y a des sujets importants qui doivent être discutés au niveau national (référentiel métiers, formation, réécriture de la convention collective, etc).


Mouvement du personnel

La délégation SUD-Rail demande où en sont les différentes embauches envisagées (direction, secrétariat, etc.) ?
La délégation SUD Rail demande si des embauches sont envisagées, maintenant que la situation est stabilisée et que nous connaissons le périmètre et les moyens du futur CASI.

Le secrétaire répond que pour les Activités qu’un-e CDD sera recruté pour aider pour les départs en centres de vacances, et un-e autre sur l’espace CE de Bercy pour l’été. Un recrutement en CDI devrait avoir lieu, sur un poste « volant » qui se déplacerait sur les différentes installations.
Dans la restauration, le secrétaire explique que le recours à l’intérim est du aux difficultés à trouver des gens qui acceptent les salaires de la convention collective. Concernant le secteur « comptabilité », une réflexion va être menée pour voir comment il peut être réorganisé suite au prochain départ en retraite d’un collègue.
Une CDD a été embauchée pour remplacer la collègue du secrétariat général qui est en congés maternité.
La nouvelle directrice arrive le 27 mai, elle travaillait jusqu’à maintenant au CCGPF.
Pour la délégation SUD-Rail, les incertitudes concernant l’avenir de ces derniers mois pouvaient « expliquer » qu’il n’y ait pas de décision d’embauche. Maintenant que la situation est stabilisée avec la mise en place prochaine du CASI, il va être nécessaire d’embaucher pour permettre d’assurer des activités de qualité aux cheminots, et permettre des meilleures conditions de travail pour les salarié-es.


Congés

Lors de la réunion DP de février, les délégués ont été interrogé-es sur la remise en cause de l’usage qui permettait de prendre ses congés « en avance » au cours de l’année, et nous devions donner notre avis. Après discussion avec les collègues, la délégation SUD-Rail fait part de son désaccord avec cette mesure et demande le retour au système habituel. Quelle décision va prendre la direction ?
Le secrétaire annonce que l’on revient à la situation antérieure, et que chacun-e pourra prendre ses congés annuels comme il/elle le faisait avant, sans attendre de les avoir « réellement » acquis.
Pour la délégation SUD-Rail, c’est une bonne décision qui répond aux demandes des collègues.


Fermetures d’été

La délégation SUD-Rail demande ce qui est envisagé comme fermetures d’installations, et notamment de restaurant, pour cet été.
Le secrétaire répond que rien n’a encore été décidé et que cela va être étudié avec les responsables du service.


Salarié-es à mi-temps thérapeutiques

La délégation SUD-Rail demande que les salarié-es en mi-temps thérapeutiques soient informé-es sur leurs droit aux congés, et leurs cotisations retraites.
Le secrétaire répond que les salarié-es à mi-temps thérapeutiques bénéficient du même nombre de jours que les autres salarié-es (sur le même principe que les temps-partiels), mais seuls la moitié sont payés par l’employeur. Concernant les cotisations retraites, elles sont payées à 50% par le CSE, et 50% par la sécurité sociale.


Fortes chaleurs

L’été dernier, les fortes chaleurs avaient rendu extrêmement pénibles les conditions de travail des collègues de la restauration. La délégation SUD-Rail demande ce qui est envisagé pour rendre les choses moins difficiles.
Le secrétaire répond que la climatisation va être installée au restaurant de Villeneuve pour le 1 er juillet, et qu’elle a déjà été installée à Conflans en avril, ce qui devrait améliorer la situation. L’aménagement du travail, avec des pauses, pourra aussi être étudié.
La délégation SUD-Rail a rappelé que l’an dernier, à la suite des grosses chaleurs, il avait été acté par la direction que des études seraient faites sur du matériel type « gilets rafraichissants »… et qu’il semble que cela ait été oublié !


Sanctions

La délégation SUD-Rail demande la liste et les raisons des sanctions depuis la dernière réunion DP dans notre CER.
Il n’y a pas eu de sanction depuis la dernière réunion.


Questions diverses

Conflans : La délégation SUD-Rail signale que la nouvelle vitrine réfrigérée ne correspond pas aux besoins et n’est pas fonctionnelle.
Cette question va être étudiée avec le responsable de service.

Futures négociations : La délégation SUD-Rail signale qu’il avait été actée avec la précédente directrice qu’un certain nombre de sujets devraient faire l’objet de discussions pour « clarifier les choses », comme par exemple les récupérations, les primes de déplacements et de remplacements, la prise en charge des repas lors des déplacements, etc…
Le secrétaire répond que ces sujets feront l’objet de (re)discussions dans les mois qui viennent, mais rappelle dès maintenant que lorsqu’un-e salarié-e est en déplacement pour une réunion, son repas au restaurant d’entreprise est pris en charge.


La prochaine réunion DP est prévue le mardi 25 juin. Sans attendre cette date, n’hésitez pas à contacter un-e délégué-e SUD-Rail.