Personnel CSE lignes D&R : Compte rendu DP du 21-02-2019

Effectifs

La délégation SUD-Rail demande la liste des effectifs réellement présents au CER au 18 février ainsi que le tableau récapitulatif des personnels précisant le coefficient, les indemnités différentielles pour les personnels concernés, la catégorie, la classification et l’intitulé de poste de chaque salarié-e.

La direction remet une partie des documents demandés. Nous sommes actuellement 54 salarié-es en CDI, en comptant les collègues de Migennes et la directrice. La délégation SUD-Rail continue à demander que les délégué-es du personnel puissent connaître les coefficients des salarié-es, afin de vérifier que personne n’est oublié ou lésé.


Mise en place des CSE

La délégation SUD-Rail demande un point sur la situation et ce qui attend le personnel dans les mois qui viennent.

La direction n’a pas d’information précise à donner, les discussions concernant l’éventuelle création de Comités des Activités Sociales Inter-entreprises entre organisations syndicales et direction SNCF n’étant pas terminées.
SUD Rail, localement comme au plan national, a déjà fait savoir que nous étions favorables à la mise en place de ces CASI (prévus par le Code du travail), qui permettraient notamment la mutualisation entre CSE. Mais à ce stade, les discussions sont encore floues sur certains sujets, et notamment en ce qui concerne les personnels. SUD-Rail continuera à informer les collègues dès que les choses auront un peu évolué.

La délégation SUD-Rail demande où en est la situation des collègues de Migennes ?

La direction répond que le CSE Bourgogne-Franche Comté auquel les installations et les personnels de Migennes ont été transférées n’a pas encore accepté ce transfert… ces collègues restent donc « administrativement » dans l’effectif de notre CSE pour quelques semaines.

La délégation SUD Rail demande si les discussions entre CSE concernant une éventuelle mutualisation pour les Activités sociales ont commencé ?

Si ce n’est pas le cas, quelles sont les conséquences financières ? La direction répond que tout le monde attend la fin des discussions sur la mise en place (ou non) des CASI.

La délégation SUD Rail demande quand le budget sera discuté et voté ?

La direction répond que là aussi, tout le monde est dans l’attente du résultat des discussions sur la mis en place (ou non) des CASI, et qu’en attendant, la commission de transfert gère les affaires courantes.

La délégation SUD-Rail demande si le collège employeurs a donné des précisions concernant la Convention collective (à actualiser ? à réécrire ?) et les différents accords type mutuelle et prévoyance ?

La direction n’a pas d’information particulière sur ces points.


Informations de la direction

  • La direction informe de l’augmentation des tarifs de cotisation de la mutuelle : celle-ci n’a pas augmenté ses tarifs, mais les cotisations sont indexées sur le Plafond Mensuel de la sécurité Sociale qui lui a augmenté de 2%.
  • La direction informe que le plan de formation 2019 sera largement réduit par rapport aux années précédentes, pour plusieurs raisons, notamment les incertitudes liées à la mise en place des CSE et surtout suite à la réforme de la formation professionnelle (qui rend beaucoup plus difficile l’accès aux formations qualifiantes et à certaines aides financières). Les formations liées à la sécurité seront priorisées. Concernant le Compte personnel de formation (CPF), la direction rappelle que les salarié-es doivent s’inscrire sur le site gouvernemental dédié, et ne pas oublier d’ajouter à leur compte les heures acquises avant 2015 au titre du DIF (Droit individuel à la formation), ces heures issues de l’ancien dispositif risquant d’être perdues après 2020.
  • Sur les fiches de paie figurent
  • désormais les jours de congés
  • « réellement acquis » (2,41 par
  • mois) et non plus les 29 jours
  • théoriques (voir la question
  • DP).

Prime « pouvoir d’achat »

En décembre dernier, la SNCF a décidé le versement d’une prime « pouvoir d’achat », comprise entre 200 et 400 euros et attribuée aux 2/3 des cheminot-es aux plus bas salaires. Dès cette mesure connue, SUD-Rail a écrit au collège employeurs de la Commission paritaire pour demander qu’une mesure identique soit prise en direction des personnels des CSE et du CCGPF.

  • La délégation SUD-Rail demande si le collège employeurs de la Commission paritaire a décidé d’attribuer une telle prime. La direction répond qu’à ce jour, le collège employeurs de la Commission paritaire n’a pas pris de décision et que le sujet sera abordé lors d’une prochaine réunion de cette instance.
  • Dans le cas où le collège employeurs n’aurait pas pris de décision nationale, la délégation SUD-Rail demande que cette mesure soit appliquée sans attendre pour les salarié-es du CSE Lignes D et R.
  • La direction répond que les élus ont décidé que, quelque soit la réponse ou l’absence de
  • réponse de la part du collège employeurs, les salarié-es de notre CSE bénéficieront de
  • cette prime en mars, même si les modalités ne sont pas encore totalement définies.

Prime de caisse

La délégation SUD-Rail demande si une décision a été prise concernant l’éventuel rétablissement de la prime de caisse pour les collègues des AS ou si une mesure compensant cette perte de pouvoir d’achat est à l’étude ?

La direction répond qu’il n’y a plus que 2 installations qui gèrent des caisses de faible montant, et que cela devrait bientôt cesser, et que cette prime n’a plus lieu d’être.
Si la délégation SUD-Rail admet que le terme « prime de caisse » n’est peut être plus approprié, il n’en reste pas moins que les collègues des AS ont toujours la responsabilité de la vente de billetterie, qui était la raison de la mise en place de cette prime. Ce n’était pas le fait de « manipuler de l’argent » qui était l’objet de la prime, sinon les collègues qui en manipulent par exemple lors de l’organisation des départs en colos l’auraient également touché, ce qui avait été refusé. Donc, peu importe le nom qu’on lui donne, cette responsabilité doit être reconnue.
Concernant l’argument « il n’y a plus que 2 petites caisses, donc la prime ne se justifie plus», la délégation SUD-Rail rappelle que l’accord qui avait mis en place cette prime ne faisait pas référence à un quelconque montant, mais seulement à l’existence, ou non, de cette caisse !
La délégation SUD-Rail maintient donc sa demande.


Mouvement du personnel

La délégation SUD-Rail demande où en sont les différentes embauches envisagées (direction, secrétariat, etc) ?

La direction répond qu’à ce jour, aucune candidature pour le poste de directeur ou directrice n’a été retenue. Le poste de secrétaire de direction ne sera pas remplacé, les différentes tâches (tableaux de bord, suivi du SI, assurances, etc) ayant été réparties entre différent-es collègues. Par contre, l’embauche pour le remplacement de la collègue du secrétariat général qui part en congés-maternité est en cours. La direction précise que jusqu’à l’embauche d’un directeur ou d’une directrice, les salarié-es peuvent se tourner vers leurs chef-fes de service. La délégation SUD-Rail espère que les collègues qui auront du travail en plus suite au non replacement d’un poste seront récompensé-es.

La délégation SUD Rail demande si des départs en retraite sont prévus dans les prochains mois.

La direction répond que les salarié-es souhaitant faire valoir leur droit à la retraite doivent prévenir leur employeur au moins 2 mois à l’avance, et qu’à ce jour, qu’elle n’a reçu aucun courrier de ce type.


Congés

La délégation SUD-Rail demande si l’usage qui permettait de prendre ses congés « en avance » au cours de l’année est remis en cause ?

Pour la direction, le système actuel (nous bénéficions de 29 jours de congés dès le début de l’année) n’est pas vraiment légal, et pourrait permettre des abus. La direction souhaite donc qu’on ne puisse plus poser que les jours « réellement acquis » (2,5 jours par mois travaillé) avec une tolérance de quelques jours.
La délégation SUD-Rail s’étonne que les différentes directions depuis 2007 (date de la mise en place de ce système) n’aient pas vu le caractère illégal de cette mesure, et n’a pas souvenir de cas de collègues ayant posé tous leurs jours en début d’année avant de démissionner dans la foulée.
Nous rappelons que ce ne sont pas les salarie-és qui ont fait la demande de changement de la période de référence de la pose des congés (qui était avant 2007 du 1er juin au 31 mai, et depuis 2007 du 1er janvier au 31 décembre), et que c’est bien pour permettre à chacun-e de poser suffisamment de jours l’été que ce système a été mis en place. Avec la mesure souhaitée par la direction, il n’est par exemple plus possible de poser 3 semaines l’été en ayant déjà posé une semaine au printemps.
Comme la direction a demandé l’avis des délégué-es du personnel, la délégation SUD-Rail a répondu que le sujet serait discuté avec les collègues.


Sanctions

La délégation SUD-Rail demande la liste et les raisons des sanctions depuis la dernière réunion DP dans notre CER.

La direction répond qu’il n’y a eu aucune sanction prononcée depuis la dernière réunion


Ponts 2019.

Il y a 2 ponts « logiques » en 2019 (les vendredis 31 mai et 16 août), alors que notre Convention collective en prévoit 3. La direction propose de remplacer ce 3ème pont par le lundi 23 décembre, et de faire récupérer le dimanche 14 juillet par le mardi 24 décembre… avec une très forte incitation à poser les 26 et 27 décembre, notamment dans la restauration.