Spécial élections – TGV axe Sud-Est

Les candidat-e-s


Edito

Les élections professionnelles sont l’occasion pour vous de soutenir une organisation syndicale. A SUD-Rail PSE nous sommes fiers de notre bilan. Car si nous n’avons pas toujours gagné, certaines choses ne dépendent pas uniquement de nous, nos équipes ont mouillé leurs chemises comme personne. Ce tract vous permettra d’avoir un petit aperçu de notre activité depuis les dernières élections en novembre 2015.
Dans un contexte de régression sociale généralisée, les cheminots ont finalement un choix simple à faire : quel type de syndicalisme voulez-vous renforcer par ces élections ? Ceux qui n’existent qu’au travers de signatures d’accord de régression sociale ou ceux qui malgré les difficultés, se battent encore, ne bradent pas vos conditions de travail et de rémunération.
Voter SUD-Rail c’est aussi passer un message fort à la direction. Un message de fermeté envers Pépy, mais aussi un message d’espoir pour toutes celles et tous ceux qui croient encore à une grande entreprise de service public ferroviaire.


2016 UNE LUTTE POUR SAUVER LE RH0077 ET LE VOLET RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DE L’ACCORD DE BRANCHE

La grève de 2016 portait sur le remplacement du RH0077 par un accord d’entreprise et un accord de branche ferroviaire. Cette grève reconductible de plus de 10 jours n’a pas donné les résultats escomptés. Si nous avons réussi à maintenir un accord d’entreprise proche du RH0077, (il faut dire que les grèves contre la loi travail dite El Khomri nous ont bien aidés). L’accord de branche signé par l’UNSA et la CFDT est mauvais. Il permet de :

  • mettre les contrôleurs au régime sédentaire,
  • limiter le nombre de RP à 113 RP au lieu des 122 du régime B et 132 du régime C,
  • créer une zone de résidence de 50KM,
  • instaurer un 19/6 glissant pour les roulants,
  • faire passer le nombre de RP Doubles de 52 à 30, le reste pouvant être des repos secs,
  • diminuer pour les roulants de 9 RM (117 au lieu de 126 RP+RM).

C’est donc un recul sans équivalent de nos conditions de travail.
L’UNSA et la CFDT en signant l’accord de Branche n’ont pas protégé les cheminots du dumping social, bien au contraire, ils l’ont instauré dans le ferroviaire.


Loi travail 1 et 2

SUD-Rail s’est engagé dans le combat contre les lois travail de 2016 et 2017. Celles-ci sont à l’origine de la fusion des IRP (Instances de Représentation du Personnel) : DP, CHSCT et CE en une seule instance les CSE (Comités Sociaux et Economiques), entraînant un véritable plan social chez les élus du personnel.
Sur la région de PSE, c’est plusieurs centaines d’élu-es DP et membres CHSCT qui vont disparaitre, un vrai carnage. Comment la CFDT peut-elle critiquer la baisse du nombre d’élus alors même que son secrétaire général a accompagné la création des CSE en 2017.
Avec le CSE TN D&R, au lieu de 5 instances DP et 7 CHSCT actuellement pour l’ET, le TMV, l’EST D/R et la DT, nous n’aurons plus qu’une seule instance CSE. L’affaiblissement des prud’hommes est une catastrophe pour les salarié-es (nous sommes passés de 228 600 affaires en 2009 à 127 000 en 2017). La fin de la hiérarchie des normes, la généralisation du vote électronique pour les élections professionnelles, les CDI de chantier, les ruptures conventionnelles collectives qui vont se substituer aux licenciements économiques.
Moins de droits pour tous, moins de représentant-e-s du personnel, moins d’outils pour vous défendre, dans un contexte où la précarité domine les recrutements. Voilà le sens des lois travail 1 et 2 et autant de raisons de voter SUD-Rail.


SUD-RAIL FAIT RESPECTER LES DROITS DES CHEMINOTS EN JUSTICE

AVRIL 2018 : 87 ADC ont gagné aux prud’hommes de Bobigny contre la SNCF. En effet, en janvier 2016, après l’agression d’un collègue en gare de Corbeil, ils avaient collectivement décidé d’exercer leur droit de retrait, la direction ayant toujours refusé de le reconnaître, elle les avait mis en absence irrégulière. La justice a tranché et condamné la SNCF à rembourser pour un total de 19 445 euros aux 87 agents. La SNCF a fait appel de cette décision de justice.
JUILLET 2018 : le TGI de Paris a condamné la SNCF et son ancienne DRH régionale PSE Mireille Dollard à payer la somme de 20 500 euros au CER de PSE pour délit d’entrave. En effet, lors de la création de l’UO production de l’EGT de PSE, aucune information/consultation n’avait été faite au CE. Or si les élus du CE n’ont aucune possibilité de s’opposer à une réorganisation, la présidente du CE a obligation de les informer et consulter, ce qu’elle n’avait même pas pris la peine de faire. La SNCF a fait appel…


SUD-Rail signe l’accord des EX-APPRENTIS

Les ex-apprentis embauchés entre 1978 et 2008, soit 9.000 cheminots, n’ont pas pu valider l’ensemble de leurs trimestres cotisés. Pour certains ex-apprentis, leurs 8 trimestres pouvaient être non validés soit la totalité des 2 ans ou 3 ans d’apprentissage. Comme la loi sur les retraites de 2014 le prévoit à titre individuel la possibilité de rachat, la SNCF a proposé un accord d’entreprise aux organisations syndicales.
L’accord prévoit :

  • une augmentation significative du complément de majoration salariale MST 4 à 20 euros ;
  • une aide au rachat par anticipation du versement MST pour le rachat de 4 trimestres maximum à hauteur de 3600 euros sur les 5104 euros demandés par la sécurité sociale.

Cet accord est applicable depuis le 1 er janvier 2016 pour la partie complément MST 4 et au 1 er janvier 2019 pour l’aide au rachat des trimestres. SUD-Rail a signé l’accord en 2017, car s’il ne règle pas l’intégralité, du problème, il représente une avancée.


SUD-Rail défend le droit de grève

DII (DEMANDE D’INTENSION INDIVIDUELLE) SUD-Rail GAGNE UN IMPORTANT PROCÈS :
Dans son jugement du 27 octobre 2017 la cour d’appel de Paris a donné raison à SUD-Rail. Les grévistes ne peuvent pas être réaffectés afin d’effectuer le plan de transport comme le prévoit la loi de 2007 sur le service garanti.
Seuls les non-grévistes peuvent être réaffectés et donc dévoyés de leur roulement. Nous avons demandé que l’ensemble des agents lésés depuis de nombreuses années soient remboursés ce qu’a refusé la direction. Pourtant c’est bien de milliers d’heures de grève que la direction a volé aux cheminots depuis la loi sur le service minimum de 2007.
GRACE À SUD-RAIL 26 000 CHEMINOTS NE SONT PLUS SOUMIS AUX DII
A peine avions nous gagné sur la réutilisation des grévistes soumis aux DII que la direction s’attaquait au droit de grève. Afin de casser les grèves de printemps 2018 la direction a unilatéralement décidé d’élargir les DII à 26.000 cheminots supplémentaires. Depuis le 1er novembre 2017, certains agents du matériel, de l’escale, du PIVIF, GM, des sous-stations étaient soumis au DII 48h avant leur prise de service.
La fédération SUD-Rail a lancé une procédure au conseil d’Etat pour annuler cette décision, le jugement vient de nous donner raison. Par conséquent 26 000 cheminots ne sont plus soumis aux DII.


Victoire pour les « Chibanis » !

LA SNCF CONDAMNEE A 180 MILLIONS D’EUROS POUR DISCRIMINATION. Les cheminots marocains de la SNCF ont « gagné » après un long combat : la cour d’appel de Paris a condamné en janvier 2018 la SNCF dans l’affaire des 848 « Chibanis » qui la poursuivaient pour discrimination. Ils toucheront 180 millions d’euros.
Après plus de douze ans de procédure pour certains, la quasi-totalité des plaignants avaient obtenu gain de cause en première instance en 2015. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision.
Les cheminots, marocains pour la plupart, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié à ce titre du « statut » plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants français puis européens, sous condition d’âge. La disparition de cette clause de nationalité est notamment demandée par SUD-Rail, au côté des plaignants depuis le début. La SNCF n’ira pas en cassation.
Une belle victoire contre la discrimination.


« Luttes Sociales » le journal de PSE

Afin de rendre des comptes sur l’activité de vos élu-es CE, mais surtout de vous tenir au courant des réorganisations tant à la SNCF qu’au niveau du CER PSE, tous les mois un journal intitulé le Luttes Sociales est tiré et distribué sur l’ensemble des sites de périmètre PSE.
Ce petit journal est important car c’est l’un des liens que les élu-es CE SUD-Rail ont voulu maintenir avec les cheminots.
Il vous permet de nous juger sur le travail fait, car des élus qui ne rendent pas de comptes sur leur mandat ne méritent pas votre confiance. Les élu-e-s SUD-Rail n’ont pas chômé. Alors si certains se rappellent à vous de façon caricaturale à 1 mois des élections, nous, nous avons toujours été là, présents, prêts à vous tenir au courant, vous informer et vous défendre.
C’est ce travail de terrain que nous voulons continuer avec vous. (Les luttes Sociales sont disponibles sur ce cite : c’est ici)


POUR L’HONNEUR DES CHEMINOT-E-S

A fin de faire passer le pacte ferroviaire, le gouvernement a traîné dans la boue les cheminots et leur statut. Jours de congés, salaires, conditions de travail, retraite, FC, tout a été dit, scruté, mis sur la place publique et ils n’étaient pas nombreux ceux qui sont montés au charbon pour nous défendre.
A SUD-Rail, nous avons envoyé quelques militants sur les plateaux de télévision, à la radio dans les émissions les plus difficiles, afin d’essayer de rétablir la vérité et défendre notre honneur.
Alors nous ne nous racontons pas d’histoires, quelques syndicalistes même déterminés pèsent peu face à la propagande orchestrée que nous avons subie. En effet, pour un syndicaliste sur un plateau combien de « chiens de garde » sont venus enfumer l’opinion publique.
Pour autant à SUD-Rail nous avons fait le job, nous avons mouillé notre chemise pour défendre la SNCF et ses cheminot-e-s.


LUTTE DU PRINTEMPS 2018 : SUD-Rail aura donné le meilleur de lui-même

L’année 2018 a été l’année du plus long conflit de l’histoire sociale de la SNCF. Alors, comme nous n’avons pas fait reculer le gouvernement sur le pacte ferroviaire certains nous expliquent que cette grève n’aura servi à rien. Néanmoins, elle fut historique, elle engagea des milliers de cheminots pendant des mois, nos salaires et souvent le meilleur de nous-même. Alors si le rapport de force n’a pas été suffisant, si nous n’avons pas réussi à construire la convergence des luttes, il n’en demeure pas moins que la grève sur la région de PSE fut exemplaire.
Avec des taux de grévistes historiques, des piquets de grève, des actions à chaque séquence, des interpellations de la direction. Par ailleurs nous avons réussi à maintenir une unité syndicale forte sur PSE, ce qui explique, en partie, de très bons taux de grévistes (les meilleurs d’Ile de France).
Cette unité, cette confiance entre nous c’est un appui pour les combats de demain. Car si nous n’avons pas gagné sur le retrait de la loi, il va falloir se battre maintenant sur son application.
Toutefois, quelques évolutions ont eu lieu pendant la grève : sur PSE nous avons réussi en passant par la presse à faire inscrire le mot incessibilité dans la loi. C’est évidemment insuffisant et le gouvernement utilisera sûrement d’autres moyens afin de le contourner, il n’en demeure pas moins un caillou dans sa chaussure.
Le gouvernement pour faire face à notre mobilisation historique a du faire des promesses que nous saurons leur rappeler en temps voulu. Sur la non fermeture des petites lignes, sur la non privatisation de la SNCF, sur le maintien de nos retraites, sur l’arrêt du financement des LGV par la SNCF, sur le maintien d’une charge de travail. Alors si ce conflit a été frustrant par bien des aspects, il nous permet de relever la tête, d’être fiers de nous et donc de pouvoir recommencer un jour !
En votant pour SUD-Rail, c’est l’occasion pour les cheminot-es de montrer leur attachement au service public ferroviaire et à leurs conditions de travail tout en envoyant un message clair de fermeté à la direction et au gouvernement !


SUD-Rail s’appuie sur le droit Européen pour SAUVER VOS CONGÉS

Le Statut de la SNCF stipule que les agents en arrêt maladie perdent 2 jours de congés après 1 mois d’arrêt, puis 1 jour tous les 15 jours. Une directive Européenne du 2003/88 stipule qu’un travailleur ne peut pas perdre son droit aux congés payés pour cause de maladie. SUD-Rail a déposé une DCI nationale afin de faire respecter ce droit. La direction garantie à partir du 1 er janvier 2018 le maintien d’au moins 20 jours de congés annuel en cas d’arrêt pour raison de santé (maladie, maladie professionnelle, accident du travail). C’est un bon début mais insuffisant. D’abord car il faut une rétroactivité sur les années antérieures, à savoir 2003. Mais également car pour nous et pour la directive européenne, la direction nous vole encore 8 jours de congés. SUD-Rail n’hésitera pas à monter ce dossier en justice.


SUD-Rail aux côtés des agents CONTRACTUELS

SUD-Rail est signataire de l’accord de prévoyance des agents contractuels. En décembre 2015 ce régime fut excédentaire de plus de 30 millions d’euros. Là où certains voulaient continuer à accumuler de l’argent, nous avons joué de tout notre poids afin que cet argent serve afin de baisser les cotisations prévoyance des agents contractuels.
Nous avons négocié un avenant à l’accord qui fait baisser la cotisation de 6 euros par mois (72 euros par an) en moyenne pour une durée de 4 ans à  partir de février 2017. Cette baisse de cotisation est évidement à prestation constante.


52 REPOS DOUBLES : la justice frappe encore

Le tribunal des prud’hommes de Paris, dans son jugement du 19 décembre 2017, a donné raison à SUD-Rail et aux 667 agents que nous défendions. En effet, pour la direction, les agents de réserve n’avaient pas le droit aux 52 repos doubles par an. La justice vient à nouveau de trancher en notre faveur et demande 642.900 euros de dommages et intérêts pour les 667 agents, soit une moyenne de 50 euros par RP double manquant. La SNCF a fait appel de ce jugement. Depuis juin 2009, SUD-Rail a gagné l’ensemble des procès des 1 500 agents qui nous ont fait confiance, afin de faire respecter leurs 52 repos doubles.


RÉTROSPECTIVE DE 3 ANNÉES DE RÉORGANISATIONS AU CER PSE

Depuis les élections de novembre 2015 le CER PSE a connu de nombreuses réorganisations. En voici les principales. Celles-ci vont toutes dans le sens d’un plus grand découpage par activité de la SNCF.

Janvier 2016 : les DET mobilités ne siègent plus en réunion DP et le DR ne vient plus au CER PSE, ils sont remplacés par leur RH.
Février 2016 : fermeture de la boutique de Créteil.
Mars 2016 : Fermeture du BIR de Fontainebleau et d’Evry.
Avril 2016 : Transfert des 124 agents de l’UO-Production de l’EGT à la DT PSE. Mise en place de l’accueil embarquement systématique sur les Paris-Lyon. Depuis, il a été étendu à toutes les autres lignes.
Mai 2016 : 30 agents de l’unité gare de l’EEV sont transférés à Gares et Connexions.
Octobre 2016 : fermeture des kiosques d’accueil du Hall 1 et 2 de Paris Gare de Lyon. Fermeture du Bureau Central Comptable.
Novembre 2016 : rattachement des 109 agents de l’UP Laroche traction au CER BFC. Fermeture d’Esterel et ouverture du nouvel espace de vente Fresques, réduisant le nombre de guichets de 29 à 22.
Décembre 2016 : fin des RH0077 et 0677 remplacés par un accord d’entreprise. Mise en place du forfait jour pour l’encadrement.
Février 2017 : fin du prélèvement à la source des loyers ICF. Pour des milliers de cheminots cela entraînera un double loyer lors du mois de transition.
Avril 2017 : rattachement des 95 agents de l’UO Laroche à l’ECT BFC.
Juin 2017 : dématérialisation des fiches de paie à la SNCF. Conséquence d’une des Lois Macron.
Juillet 2017 : Les 304 agents de l’UO Voyages de l’ECT iront rejoindre les agents de l’EEV dans un nouvel établissement appelé ESV. Les 124 agents de l’UO Transilien de l’ECT iront rejoindre les agents de l’EGT qui s’appelle dorénavant l’EST. Cette réorganisation signe tout simplement la mort de l’ECT et à terme la fusion des métiers commerciaux.
Septembre 2017 : Mise en place des petits collectifs et du Lean Management à l’EST.
Octobre 2017 : Fermeture du Kiosque Hall 2 mettant un terme à tous les kiosques en Gare de Paris. Fermeture de la gare de Villabé et fin de l’humanisation en gare d’Orangis Bois de l’Epine.
Mai 2018 : fermeture des agences Transilien de Paris Gare de Lyon et Evry Courcouronnes.
Juillet 2018 : fermeture de 18 guichets en salle Méditerranée. Il ne reste plus qu’un seul lieu de vente physique de billet en gare de Lyon.
Septembre 2018 : 79 agents de l’UO Production de la DT rejoignent l’ET PSE. 130 agents du Nord de la ligne D sont rattachés l’EST de PSE.
Décembre 2018 : arrivée des Ouigo en Gare de Lyon.