Technigares – Compte rendu CHSCT du 12-03-2018

RAPPORT SPINETTA, RÉFORME FERROVIAIRE QUE NOUS PRÉPARE LE GOUVERNEMENT

Une semaine après la publication du rapport Spinetta, le premier ministre annonçait une nouvelle réforme ferroviaire pour le mois d’avril 2018.

L ES CHOSES VONT TRÈS VITE , LES ENJEUX SONT HISTORIQUES . L ES
CHEMINOTS DOIVENT SE MOBILISER , PAR LA GRÈVE ET PAR LA MANIFESTATION .

Ce que nous proposent le gouvernement et la direction de la SNCF :

Privatisation : Rappelons que toutes les sociétés publiques passées en société anonyme ont été plus ou moins privatisées, l’annonce récente de privatisation des Aéroports de Paris doit nous alerter.

Fin du statut pour les nouveaux embauchés. Pour les salariés transférés dans les sociétés privées ou dans une filiale: perte du statut. Pour les salariés restant à la SNCF perte du chapitre 7 et 12 du statut sur les retraites et maladie (fin 2018 début 2019).

Filialisation de fret SNCF et Gares et Connexions.

Externalisation des missions du CMGA et de l’agence paie et famille.

Transfert aux régions du financement de 9000KM de lignes secondaires, ce qui entraînera la fermeture d’une grande partie de ces lignes, certaines régions n’ayant pas les moyens de les financer. C’est donc à terme la suppression de 500.000 trains TER par an (perte de charge pour les ADC/ASCT/Commerciaux/agent du matériel/agent de l’infra).

La concurrence de trains de voyageurs obligera la SNCF à se recentrer sur les dessertes « rentables économiques » entraînant une baisse de charge TGV et Intercités. Le rapport Spinetta prévoit déjà de passer de 415 rames TGV en 2017 à 302 en 2027.

En cas de perte de marché, tous les agents ne seront pas transférés, uniquement ceux « qui concourent directement à la production ». Pour les autres, ce sera soit la mutation, soit en cas de refus : le licenciement. Par ailleurs les salariés transférés n’auront pas la possibilité de revenir à la SNCF, sauf si nous récupérons le marché au prochain appel d’offre.

Risque de licenciement économique pour les agents contractuels.

L’accord d’entreprise temps de travail sera vidé de son contenu (Ex-RH0077) utilisation de l’article 49 qui permet des dérogations à …l’accord d’entreprise.

Aucune garantie sur la reprise de la dette de la SNCF, la question étant renvoyée à la fin du mandat de Macron et soumis à conditions.

Mise en place de « stratégie SNCF »: « Polyvalence, fin des accords locaux, organisation locale du travail et pour cela décentralisation du dialogue social, nouveaux métiers, simplification des organisations et procédures »


POINT SUR LES EXPRESSIONS DES SALARIÉS

Plusieurs expressions des salariés ont été transmises au CHSCT. Certains thèmes sont récurrents dans plusieurs équipes.
Les prestations de nettoyage ne sont pas optimales et des agents s’en plaignent souvent. Si seulement la SNCF arrêtait de passer des contrats avec des sociétés spécialistes de la précarisation de ses propres agents, qui souvent sont déjà en situation difficile, ce genre de problème ne ferait pas surface.
Beaucoup d’agents se plaignent également des problèmes de restauration… Pourquoi revenir une fois de plus sur le sujet ? Si ce n’est que pour souligner une fois encore que la situation engendre une baisse du pouvoir d’achat des agents et favorise la malbouffe.

À l’Unité Gare de Paris Montparnasse, les dirigeants ne s’en font pas trop avec les questions des agents, ils répondent à 8 questions sur 14 posées et envoient le formulaire à moitié vide à la direction…

Du côté de l’Agence Travaux, on ne se complique pas trop la vie non plus… Les agents posent beaucoup de questions (certaines sont même plutôt inquiétantes) et les managers répondent défavorablement à tout !

Voilà une façon bien méprisante de traiter les agents qui effectuent certainement les métiers les plus contraignants de l’établissement…


LES DANGERS DE LA MANUTENTION MANUELLE

Toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l’effort physique d’au moins une personne et qui, en raison des conditions dans lesquelles elle s’exerce, peut comporter des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Tous les ans, des milliers de personnes sont affectées durablement par une maladie professionnelle ou par un accident du travail lié à la manutention. Certains de nos métiers sont plus particulièrement touchés, comme les agents ETB ou les électriciens.

Lors d’une manutention, l’effort physique demandé à notre corps sollicite la colonne vertébrale, les articulations, les muscles, et augmente l’activité cardiaque. Ces efforts ne sont pas sans conséquences sur l’organisme et peuvent causer des pathologies douloureuses, dont les troubles musculo squelettiques (TMS). Le plus souvent, les TMS sont liés à des faux mouvements lors de déplacement de charges, à des poses mal adaptés et à l’exécution de tâches répétitives.
Le code du travail indique qu’il faut privilégier la manutention mécanique et limiter les charges en fonction du sexe et de l’âge.

Les limites recommandées pour le port occasionnel de charges sont :
Hommes : 18 à 45 ans = 30 kg et de 45 à 65 ans = 25 kg
Femmes : 18 à 45 ans = 15 kg et de 45 à 65 ans = 12 kg


ABE PRG : INTÉGRATION DU SECTEUR TRAVAUX ENERGIE PAI AU GROUPE TRAVAUX.

Le dirigeant de l’ABE de PRG est venu présenter son projet d’intégration aux membres du CHSCT. Lors de son intervention, ce dernier évoque des « carences » en matière d’organisation de la sécurité que subiraient les équipes concernées (les agents de terrain et les dirigeants de proximité apprécieront). Dans le but d’améliorer la sécurité donc, mais surtout lors d’un discours pour le moins confus, le DABE voudrait nous faire croire que de rapprocher les agents de la hiérarchie tout en les éloignant du terrain serait bénéfique…
De quelle manière…? En faisant des KN1 théorique au bureau…?

Pourtant, la proximité du terrain devrait être considérée comme primordiale par le dirigeant d’agence. Augmenter les temps de trajet bureau/terrain et pour certains travail/domicile engendre également des risques (accidents de trajet dans les transports ou en véhicule, stress…) tout le monde la sait.

De plus, le dossier de préparation à la séance (très light) fourni par le DABE n’évoque absolument pas de défauts liés à la sécurité. Dans ce dossier, on nous parle d’enjeux de production, d’investissement… Jamais aucune allusion à la sécu ou au bien être des agents.

Pour la délégation SUD-Rail, le discours du DABE n’est pas cohérent. Sa présentation orale prône la sécurité pour séduire le CHSCT tandis que ses écrits, sans doute pour faire avaler la pilule à la direction, parlent de production et d’investissement.

Quoi qu’il en soit, le projet était seulement présenté au CHSCT et non soumis à consultation. On nous informe du changement sans plébisciter les agents concernés ou les représentants du personnel… c’est un peu comme un 49.3 ou un passage par ordonnance à petite échelle.

Dans ce cadre, les agents concernés bénéficient tout de même du RH910 et devront être consulter lors de 2 entretiens. D’abord un entretien exploratoire dans lequel, on est censé leur présenter le projet et leur place au sein de ce même projet, puis un entretien d’orientation où les agents auront à choisir de faire parti ou pas de la nouvelle organisation. Inutile de préciser que chaque agent a le droit de se faire accompagner lors de chaque entretien avec la hiérarchie.

ATTENTION : Les entretiens vont se font à la va-vite puisqu’au jour du CHSCT (le 12 mars), le DABE annonce qu’aucun entretien n’est programmé. La mise en place du projet, c’est quand même le 1er avril !

36 entretiens pour 18 agents sur 14 jours ouvrables entre le 13 et le 30 mars !
Effectivement, SUD-Rail pense également qu’il y a des problèmes d’organisation au sein de l’ABE de PRG…


PRODUITS PSYCHOACTIFS : LES NOUVELLES RÈGLES

Depuis le 1er février 2018, le RA00644 remplace le GRH0644. En plus de l’interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool dans les locaux, le nouveau texte interdit également de proposer des boissons alcoolisées lors d’événements organisés pour les agents en dehors des locaux de travail, comme un repas de fin d’année au resto par exemple.

ATTENTION : des dépistages (alcool et produits stupéfiants) « aléatoires, nominatifs et
confidentiels » vont être réalisés pour les agents qui tiennent un poste sensible. Chez nous, il s’agira des agents qui effectuent des Tâches Essentielles de Sécurité, Tâches de Sécurité Autres qu’Essentielles, conduite de véhicule de service, conduite d’engin spécialisé, Travaux en Hauteur ainsi que les agents exposés aux risques ferroviaires. Autant dire qu’au TG IDF, tout le monde est concerné.


RELOGEMENTS

Les projets sur Austerlitz se poursuivent, rien de nouveau à annoncer pour le moment. Fin 2018, l’UG Paris Austerlitz devrait intégrer les anciens locaux médicaux.
Fin 2018 aussi, l’Agence Travaux déménagera du 87 Charolais pour aller à Maisons-Alfort, près de la gare de Vert de Maison (ligne D).


RETOUR SUR LE PRINCIPE DE PETER ou comment l’ascension professionnelle mène à l’incompétence.

Le sujet a déjà été évoqué sur un ancien compte rendu CHSCT SUD-Rail. Petit rappel sur le principe du Docteur Laurence Johnston Peter, pédagogue canadien spécialisé dans l’organisation hiérarchique.
Selon le PRINCIPE de PETER : Dans une hiérarchie, tout employé a tendance à s’élever à son niveau d’incompétence. Le principe de base est simple : tandis qu’un salarié compétent est appelé à être promu, son homologue incompétent, lui, ne le sera sûrement pas (sans être rétrogradé pour autant).

De son côté, l’employé compétent se verra évoluer de poste en poste de plus en plus important jusqu’à ce qu’il atteigne ses limites. Il occupera alors, un poste pour lequel il n’a pas toutes les compétences requises et rejoindra donc le « clan des incompétents ». Par son incompétence, ce salarié ne sera plus promu à un poste supérieur et restera indéfiniment à un poste pour lequel il est incompétent.

A long terme, bon nombre de postes sont occupés par des incompétents. Cela ne gêne en rien la production de la société puisque le travail est assuré par des subalternes n’ayant pas encore eu de promotion et n’ayant donc pas encore atteint leur niveau d’incompétence…

Le docteur L.J. PETER remarque que lorsque qu’un hiérarque a atteint son plus haut niveau d’incompétence, il se complait à assister voire organiser toute sorte de réunions, colloques, séminaires… Il peut alors entrer en « lévitation » et atteint « le sommet volant ».
L.J. PETER observe également qu’il existe 2 catégories d’hiérarques incompétents :

Les hiérarques conscients de leur incompétence laissent leur équipe de subalternes gérer la production à leur place, ils se cachent dans un bureau et se contentent de faire remonter à leur propre hiérarchie le travail effectué par d’autres.

Les hiérarques inconscients de leur incompétence sont plus pénibles… Persuadés de leurs bonnes idées, ils réfléchissent sans cesse à en trouver de nouvelles. Par leurs règles de travail imposées, qu’ils pensent innovantes et régulièrement renouvelées, ils freinent la production et contribuent au stress des équipes compétentes.


IGO REMPLACE GPIM ET SUIMAGARE

Le déploiement d’IGO, la nouvelle GMAO suit son cours. Ce dont on peut se réjouir, c’est que les anciens outils devenaient trop obsolètes et nous avions besoin de plus de fluidité et d’harmonisation. Dommage que Transilien ne nous rejoigne pas en abandonnant AGMS…

Ce dont on peut s’inquiéter, c’est qu’à terme, IGO sera disponible sur nos smartphones et nos tablettes que nous fournit le TG IDF, c’est loin d’encourager le décrochage.
La loi El Khomri promettait pourtant la prise en compte de la déconnection par les employeurs… On nous aurait menti…?


TENUES DE TRAVAIL

La commande des nouveaux vêtements de travail est en cours. Les agents disposent cette année de 50€ (ou points) pour pouvoir commander d’autres vêtements ou accessoires en plus des tenues uniformisées.
LE Problème : personne n’a l’air au courant de ces 50€ supplémentaires, à commencer par les dirigeants de proximité ! Mauvaise communication ou volonté de la direction qui aurait des oursins dans les poches…?


BILAN DU PAPACT 2017 PLAN ANNUEL DE PRÉVENTION ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Comme chaque année, les membres du CHSCT avaient à donner leur avis sur le bilan du PAPACT de l’année qui vient de se terminer.

Encore une fois, les chiffres sont catastrophiques et complètement en incohérence avec les prévisions qui avaient été faites fin 2016.

Les Formations Sécurité au Travail :

871 heures étaient prévues au programme pour former les managers sur divers items sécurité. Seulement 343 heures ont été effectuées ! Même pas la moitié !
Quelles retombées peuvent ils faire ensuite sur les agents…!?

Au total, 6 formations Sécurité au Travail n’ont pas été effectuées du tout . D’autres formations ont eu un nombre d’heures effectuées beaucoup moindre que ce qui était prévu. Pour SUD-Rail, cette situation est inadmissible !
En parallèle de ces insuffisances, certaines formations (certes liées à la sécurité mais qui ont surtout un intérêt à satisfaire la production) ont explosé. Par exemple, la formation RSO (représentant sécurité opérationnelle) qui ne devait représenter que 27 agents sur l’année a été dispensée à 84 agents.

Actions concernant la Sécurité au Travail :

Un budget pour effectuer la réalisation d’analyse légionnelle et de potabilité d’eau est alloué en début d’année. D’après la direction, les résultats sont bons mais très peu de retours sont remontés par les agences.
Peut-on tout croire sur parole si l’on compare au respect des prévisions de formation ?

Actions sur les Conditions et la Qualité de Vie au Travail :

Sur les 24 pages que compte le PAPACT, la seule page qui donne à peu près satisfaction est celle du QVT. En dehors de la remise en peinture des locaux de l’équipe Energie Paris Bercy qui n’est ni budgétisée, ni réalisée… Sans qu’on ne sache bien pourquoi…
L’ensemble des actions prévues ont bien été engagées. Des stores à l’EE de Montrouge, des clims mobiles à la cellule APE, des achats de fauteuils ou de machines à laver par ci, par là… etc.
Globalement, le QVT est utilisé et on ne peut que s’en réjouir. Pourvu que ça dure !


LES AUTRES CHIFFRES DU PAPACT

Répartition des agents par collège et tranche d’âge sur l’établissement :

Répartition des agents par collège et tranche d’âge sur le périmètre Sud Ouest Parisien (ABE PRG, ABE PSE, UG PRG, UG PSE, Agence Travaux, Siège) :

Les chiffres des départs sur le CHSCT Sud Ouest Parisien :

En rapport avec un bilan 2017 très décevant dans son ensemble, les membres du CHSCT, à l’unanimité ont décidé d’émettre un avis négatif et d’inscrire ce commentaire au PV : « Compte tenu des chiffres transmis par la direction, les membres du CHSCT remarquent que les formations liées à la production sont privilégiées au détriment des formations liées à la sécurité. Nous constatons également une augmentation des accidents de travail sur l’année 2017, et au regard des chiffres de début 2018, nous craignons une hausse exponentielle de ceux-ci. Le CHSCT s’inquiète sur le nombre croissant des démissions au sein de l’établissement. Enfin concernant la partie médicale, elle reste inexploitable compte tenu de l’absence de renseignements et de chiffre dans les tableaux. En conséquence, les membres du CHSCT se prononcent contre le bilan du PAPACT 2017. »


ACCIDENTS DE TRAVAIL

À la date du 12 mars 2018, déjà 8 accidents de travail ont été déclarés sur le secteur Sud Ouest Parisien (PRG, PSE, Agence Tx, Siège) depuis le début de l’année.
En moins d’un trimestre, c’est déjà presque la moitié du nombre total d’accidents survenus en 2017.
En 2017 : 19 accidents du travail.
En 2016 : 17 accidents du travail.
En 2015 : 12 accidents du travail.

Les accidents sont de plus en plus fréquents, les chiffres le montrent bien.
SUD-Rail déplore l’attitude hiérarchique qui ne fait rien pour que les choses s’améliorent.
À l’agence Travaux, on continue de multiplier les habilitations sur les chantiers.
Dans les ABE, on déménage tous les 4 matins, on n’anticipe pas les manques d’effectif…
Partout et de plus en plus, on pratique le management à la pression, on distribue des 701 à tout va…
Tout cela amène forcément les agents à travailler dans de mauvaises conditions et à prendre des risques.