Technigares IDF : Compte rendu DP novembre 2018

Remise à plat des accords locaux : L’intox de la direction

Contrairement à ce qu’elle prétend, la direction n’a JAMAIS invité les Organisations Syndicales à venir débattre sur la « remise à plat » des accords locaux ! Jusqu’à présent, il n’y avait eu que des échanges oraux
et informels sur le sujet.
Ce que la direction affirme être un refus des OS à participer aux discussions n’est qu’une libre interprétation gratuite des propos qu’ont tenu vos représentants SUD-Rail lors de précédentes réunions : « – Il est hors de question de négocier autre chose qu’un nivellement par le haut des accords locaux ».
JAMAIS, SUD-Rail n’a reçu d’invitation formelle à participer à un groupe de réflexion ou une quelconque bilatérale. Si tel était le cas, la délégation SUD-Rail aurait répondu et la direction serait en mesure de montrer sa prétendue invitation qu’elle n’a bien sûr jamais envoyée.

Tout en indiquant qu’un « groupe de réflexion » étudie comment déshabiller Paul pour habiller Pierre, la direction reste floue sur le sujet sur son compte rendu… Qui participe à ce groupe… ?! Combien d’€uros, la direction va-t-elle piquer à certains agents… ?!
Il s’agit bel et bien d’une baisse de salaire d’une partie des agents de l’établissement dont il est question !
En annonçant vouloir faire des « propositions » début 2019, la direction d’établissement bafoue le dialogue social en jouant la montre.
Dès le mois de juin 2018, Pepy a demandé à tous les DET de faire le maximum pour supprimer le maximum d’accords locaux. La plupart des DET des différents établissements SNCF s’y sont atteler aussitôt et beaucoup d’accords locaux ont été dénoncés.
Au TG IDF, le DET choisis d’attendre plus de 6 mois afin d’arriver à des « propositions » début 2019 lorsque les élus DP et CHSCT n’existeront plus (lois Macron). Cela ne présage rien de bon pour l’avenir…


Où en est la quarantaine de postes vacants (de plus en plus nombreux à chaque DP) au TechniGares IdF par agence avec la date de vacance ?

Toujours pareil… La situation va même en s’empirant… de plus en plus de postes sont vacants dans l’établissement (une bonne quarantaine au 31/10/18). En cause les nombreuses démissions et les départs en retraite non remplacés expliquent le malaise actuel. À cela s’ajoute la politique de recrutement draconienne.


Quel est le bilan des EP et EIF depuis le 1 er janvier 2018 ?

Encore et toujours les UG de Paris Est, Paris Nord et Austerlitz sont
à la traîne et ne réalisent pas leurs entretiens professionnels en temps et en heure. Seraient-ils débordés par leurs activités… ?
Quoi qu’il en soit, le DET a promis un rappel à l’ordre aux différents directeurs de gare.


Quelles sont les demandes de mutations au TG IdF avec la date de celles-ci ?

38 demandes de mutations sont en cours au TG IDF actuellement.


Quel est le nombre d’heures, de nuits et en week-end, effectuées par agence, UG et au siège depuis le 1 er janvier 2018 ?

Entre le 1 er janvier et le 30 septembre de cette année, 64 377 heures de nuits planifiées et 3 474 heures non planifiées ont été effectuées à l’établissement. À elle seule l’Agence Travaux cumule 33 683 heures.
Pour les heures de weekend, les agents du TG IDF totalisent 11 397 heures sur la même période. Encore, l’Agence Travaux devance les autres secteurs avec 4 121 heures.


Combien y a-t-il d’intérimaires dans l’établissement actuellement, par
agence, UG et au siège, avec les durées et les motifs des contrats ?

1 intérimaire sur l’ABE de Paris Nord est actuellement en contrat pour raison d’accroissement temporaire d’activité.


Des nouvelles modifications de postes sont-elles prévues au CO, si oui lesquelles et dans quel LPA ?

Oui, d’après la direction d’établissement, Gares & Connexions donnerait plus d’autorisation d’embauche en 2019 par rapport aux années précédentes… affaire à suivre en début d’année prochaine…


Y-a-t-il des agents de réserve sur le Technigares IDF ?

La direction répond en séance que 9 agents sont à la réserve dans l’établissement. Ce chiffre devrait considérablement augmenter en 2019 avec la probable reprise d’une partie des agents des Centres Opérationnels Escale (actuellement dans les ESV).


La direction envisage-t-elle de passer le nombre des RP doubles obligatoires de 52 à 30 comme cela se voit sur d’autres établissements ?

Pour l’heure, la direction dit ne pas se poser de question sur le sujet et dit appliquer la règle des 52 repos doubles à tous les agents du TG IDF. Pour le DET, attribuer seulement 30 repos doubles annuels à un agent serait inhumain…
Pour SUD-Rail, poser ces 2 questions a un sens que la direction a très certainement saisi…
En décembre 2017, les prud’hommes de Paris ont donné raison à SUD-Rail et à 667 agents de réserve que nous défendions. La SNCF est condamnée à payer 642.900€ de dommages et intérêts pour ne pas avoir respecté la règle des repos doubles annuels.


La délégation SUD-Rail souhaite avoir la liste des agents ayant eu des congés supprimés suite à un arrêt de travail (nom des agents, nombre de congés supprimés) sur 2016, 2017 et 2018.

Pour info, SUD-Rail s’est récemment appuyé sur le droit européen pour obliger la SNCF à rendre des repos que la direction retirait aux agents en arrêt maladie. Selon son règlement, la SNCF retirait 2 jours de congés après 1 mois d’arrêt, puis 1 jour tous les 15 jours.
Cette règle est contraire aux directives européennes qui stipulent qu’un travailleur ne peut pas perdre son droit aux congés pour cause de maladie.
Lors d’une Demande de Concertation Immédiate nationale, SUD-Rail a obtenu de la direction de St Denis : le maintien d’au moins 20 jours de congés annuels en cas d’arrêt maladie.
Du coup : pour 2018, le DET du TG IDF propose d’établir un bilan nominatif des agents concernés en début d’année prochaine comportant les congés pris puis rendus par la direction.
Bien que les DP n’existeront plus et seront remplacées par les CSE dès le 1 er janvier 2019, SUD-Rail ne manquera pas de rappeler cette promesse au DET.
Pour les années 2016 et 2017, nous n’allons pas faire de précontentieux (dixit le DET). Car SUD-Rail ne se cache pas d’aller en justice pour faire respecter le droit des travailleurs européens de façon rétroactive.


Quel est le nombre d’heures supplémentaires accidentelles et programmées par agence, UG et au siège depuis le 1 er janvier 2018 ?


Quel est le nombre d’agents à temps partiel, le pourcentage du TP, ainsi que leur LPA ?

24 agents travaillent à temps partiel au TG IDF (les taux d’utilisation vacillent entre 71,24 et 91,4%).


Quel est le nombre de congés supplémentaires pour soins famille accordés et refusés depuis le 1 er janvier 2018 ?

D’après la RRH, aucun congé de ce type n’a été refusé en 2018. Aucun compteur n’a été établi pour totaliser les congés acceptés.


Combien de GPT de 6 jours ont été suivies de repos secs par équipe ?

136 Périodes de Travail de 6 jours ont été suivies d’un repos sec depuis le début de l’année 2018. Ces pratiques sont totalement hors réglementation du RH 677.
La direction nous explique en séance que le règlement est respecté car les agents qui effectuent une sortie d’astreinte le samedi entre 7h et 17h perdent effectivement leur repos double mais bénéficient d’une autre réglementation.
La délégation SUD-Rail ne demande qu’à croire la direction mais dans ce cas, comment expliquer 15 GPT de 6 jours suivis de repos secs à l’Agence Travaux puisque ce secteur n’est pas soumis à l’astreinte… ?
Rappelons à la direction que la justice a donné raison à SUD-Rail à plusieurs reprises sur le respect de ce règlement.


Quels sont les agents concernés par des GPT de 6 jours depuis le 1 er janvier 2018 ?

Réponse de la RRH : le nom des agents concernés n’a pas vocation à être connu. La direction aurait-elle quelque chose à se reprocher !!!!!!


Où en est le remplacement des véhicules de service par agence et au siège ?

8 véhicules sont à renouveler. À noter qu’actuellement 4 véhicules électriques sont en expérimentation dans différentes ABE.


Quel est le nombre d’agents nés avant 1958 et jusqu’à 1963 sur l’établissement n’ayant pas formulé leur demande de départ en retraite ?

77 agents qui auraient dû bénéficier de leur retraite dûment méritée sans réforme par Sarko* travaillent encore au TG IDF et n’ont pas fait leur courrier de départ (* travailler + pour gagner -). Sans compter que la réforme Macron arrive avec la retraite à points qui va empirer le nombre de prolongations de carrière des agents.


Quelles sont les prévisions de départ en retraite et en CPA depuis la dernière DP par UP, UG et au siège ?

18 agents de l’établissement ont formulé leur souhait de partir pour des jours qu’on leur souhaite meilleurs et sans stress… 7 agents ont choisi un départ en douceur avec une cessation progressive d’activité.


Quel est le nombre d’agents à temps partiel, le pourcentage du TP, ainsi que leur LPA ?

24 agents travaillent à temps partiel au TG IDF (les taux d’utilisation vacillent entre 71,24 et 91,4%).


Quel est le salaire moyen au TechniGares IdF (au sens de : montant global des salaires – hors cotisations patronales- divisé par nombre d’agents…Brut ou net, comme cela arrangera la direction pour le calculer…) ?

Le DET annonce que la masse salariale globale de l’établissement s’élève à 19 millions d’€uros par an. Cela représente en moyenne 25 000€ brut par an par agent soit un salaire moyen de 2 100€ brut mensuel par agent.
NB : La somme que représentent les EVS par agent est de 5 000€ brut/mois.


La direction peut-elle communiquer les 10 salaires les plus importants au TechniGares IdF ?

Là aussi, la direction ne souhaite pas répondre… A l’heure où elle étudie la remise à plat des accords locaux… Serait-il indécent pour la direction de communiquer son propre salaire aux représentants des salariés de l’exécution et de la maîtrise… ?


Quel est le bilan des démissions (de plus en plus nombreuses…) à l’établissement depuis le 1 er janvier 2018 par tranche d’âge de 10 ans ?

Les chiffres ne faiblissent malheureusement pas… de plus en plus de jeunes sont vite déçus par l’entreprise puisque 5 agents de moins de 30 ans ont démissionné depuis le début de l’année. Mais ils ne sont pas les seuls puisque 2 agents âgés entre 31 et 50 ont fait de même ainsi que 2 agents de plus de 50 ans.


La direction a-t-elle appliqué les propos du DET de la DP du 20/09/18 sur la mise en place d’une flotte de téléphones provisoires pour les nouveaux embauchés ?

Apparemment oui, le DET annonce avoir fait mieux que les propos qu’il avait lui-même tenus en septembre. L’établissement aurait enfin augmenté son stock de téléphones et aurait enfin compris l’intérêt de cela pour répondre plus rapidement aux besoins.


La Délégation SUD-Rail demande à connaître le compteur des 701 depuis le début de l’année 2018 par secteur.

26 demandes d’explications ont été remises aux agents depuis janvier 2018.
8 ont été classées sans suite, le reste dans le tableau ci-dessous.


La direction peut-elle expliciter, pour tou.te.s les cheminot.e.s les suppressions de lignes de cotisations « sécu » et « chômage » sur les dernières feuilles de paie ? (Sur la forme, pas sur le fond bien sûr… N’allez pas nous retoquer la question en « compétence Gouvernement »…).

Le DET explique : suite à 2 lois finance, la CSG a été augmentée et les cotisations salariales ont baissé. Cela a donné un bilan défavorable pour les salariés. Du coup, la direction compense.


Quand la direction cessera-t-elle de mépriser les cheminot.e.s en répondant quasi systématiquement à côté des questions posées, en mettant des questions « hors compétence DP », en faisant des réponses langue de bois ? (La délégation SUD-Rail vous mets au défi de ne pas répondre à cette question, justement, en faisant une réponse pur chêne…)

La direction assure ne mépriser personne mais dit ne pas aller au-delà de ces limites et affirme répondre au maximum de ses compétences… pourtant celle-ci se contredit elle-même avec la question suivante…


Quand la direction envisage-t-elle de faire des comptes rendus de réunion DP qui reflètent réellement les débats qui ont lieu en séance ?

Malgré la réponse qu’elle donne à la question précédente, la direction indique que ses Comptes Rendus de réunions DP n’ont pas vocation à refléter les débats formulés en séances…
Définition de la langue de bois du dictionnaire des expressions françaises :
Parmi ses nombreuses ‘utilités’, elle permet de cacher la vérité, de répondre à côté de la question ou de noyer une absence de pensée ou de connaissance d’un sujet sous un déluge de paroles creuses.
La langue de bois peut aussi servir à faire croire à quelqu’un qu’on ne lui est pas hostile alors qu’on le manipule pour l’amener à ses propres fins.


Dans la perspective d’une filialisation de G&C (Filiale de SNCF Réseau), la direction a-t-elle plus d’infos sur le changement éventuel de convention collective des cheminots de la branche ? La Délégation SUD-Rail demande : Dans la perspective d’une filialisation de G&C (Filiale de SNCF Réseau), la direction a-t-elle des infos sur la perte éventuelle du statut des cheminots de la branche ?

La direction martèle qu’elle n’a aucune info sur ces sujets pour l’instant… à suivre…


Dans la perspective d’une filialisation de G&C (Filiale de SNCF Réseau), la direction a-t-elle des infos sur la perte éventuelle des facilités de circulation des cheminots de la branche ?

Pour la direction, le RH400 continue de s’appliquer jusqu’à nouvel avis…


Dans la perspective d’une filialisation de G&C (Filiale de SNCF Réseau), la direction a-t-elle des infos sur les garanties disciplinaires des cheminots de la branche ?

Dans la même continuité, le DET annonce que jusqu’au moins la signature d’une nouvelle Convention Collective, le RH254 s’applique pour les agents de G&C.


Dans la perspective d’une filialisation de G&C (Filiale de SNCF Réseau), la direction a-t-elle des infos sur l’avenir des textes RH au sein de la branche ?

Là encore les textes RH se maintiennent au moins jusqu’au changement de la Convention Collective.


La direction peut-elle obtenir une explication de la branche sur la cession de sa filiale « itirémia » (vous savez, les « gilets rouges » – les vrai.e.s, pas les volontaires qui cassent la grève des cheminot.e.s…) au groupe Samsic ? (Contexte, pourquoi ?…)
&
La direction du TechniGares pense-t-elle qu’un jour le même scénario puisse être envisageable pour le TechniGares IdF (cession à une major du BTP par exemple…) ?

La direction prétend ne pas avoir d’info de la part de la branche…