Technigares IDF : Spécial élection

Les élections professionnelles sont l’occasion pour vous de soutenir une organisation syndicale. Chez SUD-Rail nous sommes fiers de notre bilan.
Car si nous n’avons pas toujours gagné, certaines choses ne dépendent pas uniquement de nous, nos équipes ont mouillé leurs chemises comme personne.
Ce tract vous permettra d’avoir un petit aperçu de notre activité depuis les dernières élections de novembre 2015. Les élections professionnelles sont une façon d’encourager les équipes SUD rail sur le travail effectué.
Dans un contexte de régression sociale généralisée, les cheminots ont finalement un choix simple à faire : quel type de syndicalisme voulez-vous renforcer par ces élections ? ceux qui n’existent qu’au travers de signatures d’accord de régression sociale ? ou ceux qui malgré les difficultés, se battent encore, ne bradent pas vos conditions de travail et de rémunération ?
Voter SUD-Rail c’est aussi passer un message fort à la direction. Un message de fermeté envers un Pépy qui brade nos métiers, mais aussi un message d’espoir envers toutes celles et tous ceux qui croient encore à une grande entreprise unifiée de service public.

La liste des candidats

2016 : UNE LUTTE POUR SAUVER LE RH0077 ET LES ACCORDS DE BRANCHE

La grève de 2016 portait sur le remplacement du RH0077 par un accord d’entreprise et un accord de branche ferroviaire. Cette grève reconductible de plus de 10 jours n’a pas donné les résultats escomptés. Bien que nous ayons réussi à maintenir un accord d’entreprise proche du RH0077, (il faut dire que les grèves contre la loi travail dite El Khomri nous ont bien aidés), un accord de branche signé par UNSA et CFDT permet l’organisation du travail des opérateurs privés et donc des futurs cheminots transférés avec le pacte ferroviaire de 2018.
Par ailleurs il faut savoir que Transkéo, la filiale KEOLIS/SNCF pour Transilien est soumise à l’accord de branche, ni plus ni moins. Or cet accord de branche permet de :

  • créer une zone de résidence de 50KM.
  • instaurer un 19/6 glissant pour les roulants.
  • faire passer le nombre de RP Doubles de 52 à 30, le reste pouvant être des repos secs.

C’est donc un recul sans équivalent de nos conditions de travail. L’UNSA et la CFDT en signant l’accord de Branche n’ont pas protégé les cheminots du dumping social, bien au contraire, ils l’ont instauré dans le ferroviaire.


LOI TRAVAIL 1 ET 2

Contrairement à la CFDT, SUD-Rail s’est engagé dans le combat contre les lois travail de 2016 et 2017. Celles-ci sont à l’origine de la fusion des IRP (Instances de Représentation du Personnel) : DP, CHSCT et CE en une seule instance les CSE (Comités Sociaux et Economiques), entraînant un véritable plan social chez les élus du personnel. Plusieurs centaines d’élu-es DP et membres CHSCT vont disparaître… un vrai carnage. Comment la CFDT peut-elle critiquer la baisse du nombre d’élus alors même que son secrétaire général a accompagné la création des CSE en 2017.
L’affaiblissement des prud’hommes est une catastrophe pour les salarié-es (nous sommes passés de 228.600 affaires en 2009 à 127.000 en 2017). La fin de la hiérarchie des normes, la généralisation du vote électronique pour les élections professionnelles, les CDI de chantier, les ruptures conventionnelles collectives qui vont se substituer aux licenciements économiques. Moins de droits pour tous, moins de représentant-es du personnel pour vous défendre, moins d’outils pour vous défendre, dans un contexte où la précarité domine les recrutements. Fin des embauches au statut à partir du 1 er janvier 2020. Recours systématique à l’intérim dans tous les établissements, à la sous-traitance. Voilà le sens des lois travail 1 et 2.


PENDANT LA LUTTE DU PRINTEMPS 2018, SUD-RAIL AURA DONNÉ LE MEILLEUR DE LUI -MÊME

L’année 2018 aura été l’année du plus long conflit de l’histoire sociale de la SNCF. Puisque le gouvernement n’a pas reculé sur le pacte ferroviaire certains nous expliquent que cette grève n’aura servi à rien. Néanmoins, elle fut historique, elle engagea des milliers de cheminots pendant des mois, nos salaires et souvent le meilleur de nous-même.
Si le rapport de force n’a pas été suffisant, si nous n’avons pas réussi à construire la convergence des luttes, il n’en demeure pas moins que cette grève fut exemplaire. Avec des taux de grévistes historiques dans certains secteurs, des piquets de grève, des actions, des interpellations de la direction…
Par ailleurs nous avons réussi à maintenir une unité syndicale forte sur certaines régions. Cette unité, cette confiance entre nous c’est un appui pour les combats de demain. Car si nous n’avons pas gagné sur le retrait de la loi, il va falloir se battre maintenant sur son application.
Quelques évolutions ont eu lieu pendant la grève : nous avons réussi en passant par la presse à faire inscrire le mot incessibilité dans la loi. C’est évidemment insuffisant et le gouvernement utilisera sûrement d’autres moyens afin de le contourner, il n’en demeure pas moins un caillou dans sa chaussure.
Le gouvernement pour faire face à notre mobilisation historique a du faire des promesses que nous saurons leur rappeler en temps voulu. Sur la non fermeture des petites lignes, sur la non privatisation de la SNCF, sur le maintien de nos retraites, sur l’arrêt du financement des LGV par la SNCF, sur le maintien d’une charge de travail. Alors si ce conflit a été frustrant par bien des aspects, il nous permet de relever la tête, d’être fiers de nous et donc de pouvoir recommencer un jour !
En votant pour SUD-Rail, c’est l’occasion pour les cheminot-es de montrer leur attachement au service public ferroviaire et à leurs conditions de travail tout en envoyant un message clair de fermeté à la direction et au gouvernement !


POUR L ’ HONNEUR DES CHEMINOTS

Afin de faire passer le pacte ferroviaire, le gouvernement a traîné dans la boue les cheminots et leur statut. Tout y est passé, les jours de congés, nos salaires, nos conditions de travail, notre retraite, nos facilités de circulation, tout a été dit, scruté, mis sur la place publique et ils n’étaient pas nombreux ceux qui ont montés au créneau pour nous défendre.
Chez SUD-Rail, nous avons envoyé quelques militants sur les plateaux de télévision, à la radio dans les émissions les plus difficiles, afin d’essayer de réhabiliter la vérité et il faut bien le dire, notre honneur.
Alors nous ne nous racontons pas d’histoires, quelques syndicalistes qui montent au charbon médiatique pèsent peu face à la propagande orchestrée que nous avons subie dans les médias, car pour un syndicaliste sur un plateau combien de « chiens de garde » sont venus manipuler l’opinion publique.
Pour autant à SUD-Rail nous avons fait le travail, nous avons mouillé notre chemise afin de défendre la SNCF et ses cheminots.


SUD-RAIL S ’APPUIE SUR LE DROIT EUROPÉEN POUR VOUS SAUVER VOS CONGÉS

Le Statut de la SNCF stipule que les agents en arrêt maladie perdent 2 jours de congés après 1 mois d’arrêt, puis 1 jour tous les 15 jours.
Une directive Européenne du 2003/88 stipule qu’un travailleur ne peut pas perdre son droit aux congés payés pour cause de maladie. SUD-Rail a déposé une DCI nationale afin de faire respecter ce droit.
La direction garantie à partir du 1 janvier 2018 le maintien d’au moins 20 jours de congés annuel en cas d’arrêt pour raison de santé (maladie, maladie professionnelle, accident du travail).
C’est un bon début mais insuffisant. D’abord car il faut une rétroactivité sur les années antérieures, à savoir depuis 2003. Mais également car pour nous et pour la directive européenne, la direction vole encore 8 jours de congés aux salariés absent pour maladie.
SUD-Rail n’hésitera pas à monter ce dossier en justice.


SUD-RAIL GAGNE SES PROCÈS CONTRE LA SNCF

Durant le mandat 2015/2018, SUD-Rail à gagné plusieurs procès que notre syndicat avait esté en justice contre la SNCF. Les jugements rendus, pour la plus part en 2018, ont donnés raison à SUD-Rail et aux travailleuses et travailleurs dont les droits avaient été bafoués par la direction d’entreprise.

DECEMBRE 2017 : 52 REPOS DOUBLE POUR TOUS .
Les prud’hommes de Paris ont donné raison à SUD-Rail et aux 667 agents que nous défendions. Contrairement à son propre règlement, la direction n’avait pas appliqué la règle des 52 repos double annuels à des agents de réserve. La justice à trancher en notre faveur et demande 642.900€ de dommages et intérêts pour les 667 agents, soit une moyenne de 50 euros par RP double manquant. La SNCF a fait appel de ce jugement.
Depuis juin 2009, SUD-Rail a gagné l’ensemble des procès pour 1500 agents qui ont fait confiance à SUD-Rail, afin de faire respecter leurs 52 repos doubles annuels.

JANVIER 2018 : 180 MILLIONS D ’EUROS POUR DISCRIMINATION .
Les cheminots marocains de la SNCF ont « gagné » après un long combat : la cour d’appel de Paris a condamné en janvier 2018 la SNCF dans l’affaire des 848  » Chibanis  » qui la poursuivaient pour discrimination. Ils pourront toucher 180 millions d’euros, contre 170 prononcés en première instance. Après plus de 12 ans de procédure, la quasi-totalité des plaignants avaient obtenu gain de cause en première instance en 2015.
Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision. Les cheminots, Marocains pour la plupart, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié à ce titre du « statut » plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants français puis européens, sous condition d’âge. La disparition de cette clause de nationalité est notamment demandée par SUD-rail, au côté des plaignants depuis le début. La SNCF n’ira pas en cassation. Une belle victoire contre la discrimination.

AVRIL 2018 : DEFENSE DU DROIT DE RETRAIT. En janvier 2016, après l’agression d’un collègue dans une gare de banlieue, 87 agents avaient décidé d’exercer leur droit de retrait, la direction ayant toujours refusé de le reconnaître, les avait mis en absence irrégulière.
La justice a tranché et condamné la SNCF à rembourser 19.445 euros aux 87 agents. La SNCF a fait appel de cette décision de justice.

JUILLET 2018 : UN CER COUPABLE DE DÉLIT D ’ENTRAVE .
le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné la SNCF et une DRH régionale à payer la somme de 20.500 euros au CER local pour délit d’entrave. En effet, lors de la création de l’UO production de l’EGT de PSE, aucune information/consultation n’avait été faite au CE. Or si les élus du CE n’ont aucune possibilité de s’opposer à une réorganisation, la présidente du CE a obligation de les informer et consulter, ce qu’elle n’avait même pas pris la peine de faire. La SNCF a fait appel.


SUD-RAIL AUX CÔTÉS DES AGENTS CONTRACTUELS

SUD-Rail est signataire de l’accord de prévoyance des agents contractuels.
En décembre 2015 ce régime fut excédentaire de plus de 30 millions d’euros. Là où certains voulaient continuer à accumuler de l’argent, SUD-Rail a joué de tout son poids afin que cet argent serve afin de baisser les cotisations prévoyance des agents contractuels.
Nous avons négocié un avenant à l’accord qui fait baisser la cotisation de 6 euros par mois (72 euros par an) en moyenne pour une durée de 4 ans à partir de février 2017.
Cette baisse de cotisation est évidement à prestation constante.
SUD-Rail ne fait aucune différence entre un cheminot et un cheminot et défend tout les agents !


CONTRACTUEL SUD-RAIL SIGNE L ’ACCORD DES EX-APPRENTIS

Les 9.000 cheminots ex-apprentis embauchés entre 1978 et 2008 n’ont pas pu valider l’ensemble de leurs trimestres cotisés. Pour certains, 8 trimestres ne pouvaient être validés soit 2 ans à 3 ans d’apprentissage. La loi sur les retraites de 2014 prévoit une possibilité de rachat à titre individuel, la SNCF a proposé un accord d’entreprise aux organisations syndicales.
L’accord prévoit une augmentation du complément de majoration salariale MST 4 à 20 euros et une aide au rachat par anticipation du versement MST 4 la SNCF de maximum 4 trimestres à hauteur de 3600 euros sur les 5104 euros demandés par la sécurité sociale.
Cet accord est applicable depuis le 1er janvier 2016 pour la partie complément MST 4 et dès le 1er janvier 2019 pour la seconde partie. SUD-Rail a signé l’accord en 2017 qui, même s’il ne règle pas l’intégralité du problème, est sans conteste une avancée.