TSEE : DII 2 « LE RETOUR ! » La SNCF veut museler les cheminots !

La SNCF avait décidé en novembre 2017 d’étendre à un grand nombre de cheminots les DII (Déclaration Individuelle d’Intention de faire grève).

Pour rappel, une loi visant à favoriser la circulation des trains de service public lors des mouvements sociaux, rendait obligatoire pour les catégories de cheminots nécessaires à la bonne marche dudit service public de transport de se déclarer gréviste au préalable.

10/2018 :Annulation de l’extension des DII par le conseil d’état saisi par SUD-Rail

L’extension de cette obligation à la quasi-totalité des cheminots est hors-la-loi et est assimilable à une restriction d’un droit constitutionnel : le droit de grève.

C’est dans ce cadre que SUD-Rail avait déposé un recours au Conseil d’État, qui le 22 octobre 201 8, a donné raison à SUD-Rail en annulant cette directive, la jugeant inappropriée sur la forme car aucune négociation avec les organisations n’a été ouverte.

12/2018: Pseudo réunion de négociation

Qu’à cela ne tienne, la direction revient à la charge moins de 2 mois plus tard en modifiant la forme. C’est-à-dire qu’une table ronde est convoquée à laquelle les fédérations syndicales sont invitées à ratifier un accord qui redonne vie à la réglementation retoquée.

Refus des Syndicats, et application à la lettre des lois Macron, la SNCF faisant étant d’une pseudo-négociation qui aurait échoué ressuscite, en le durcissant le règlement illégal.

01/02/2019: retour des DII au TSEE

Bien entendu, SUD-Rail va déposer un nouveau recours afin de faire juger l’affaire sur le fond cette fois-ci et espère ainsi faire taire les velléités de Pepy de museler les cheminots.

Au TSEE, ça change quoi :

Jusqu’au prochain jugement qui, nous l’espérons, la rendra caduque, la directive RH qui étend le dépôt de DII s’applique à nouveau au TSEE.

En dehors des fonctions supports, de PII, du PELT, les agents du TSEE sont potentiellement soumis à DII (à la liste précédente, la direction a ajouté aujourd’hui tous les agents de l’UO LA). A la production, seuls les DPX et ADPX ne seront pas sujets à DII !

654 cheminots du TSEE seront dorénavant soumis à DII!

Mais ne sont soumis à DII à compter du 1er février les seuls agents à qui on l’aura notifié par courrier. La plupart seront remis en mains propres (les 1ers ont été servis) les autres seront envoyés en recommandé.

Les modalités pour se déclarer gréviste au TSEE :

Se déclarer gréviste au moins 48 heures avant le début de la grève par 2 moyens possibles:
· Appel à MARKET EN OR (société privée mettant en place une plate forme téléphonique) au 08 00 73 69 54 (numéro vert ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, appel gratuit). Pour chaque DII, un numéro d’accusé de réception sera délivré à l’agent.
· Envoi d’un mail avec accusé de réception à sncf-tsee@cmifr.com .

Il faut lors du mail ou de l’appel téléphonique fournir sur quel type de préavis ( local, national et de quel syndicat), nom, prénom, n° CP, établissement et UO, la date et l’heure du début de la grève.

Pour la reprise du travail après grève:

Il faut utiliser le même numéro de téléphone ou mail et se déclarer au moins 24 heures avant sa reprise de travail, suite à cette déclaration un numéro d’accusé de réception doit vous être fourni, c’est lui qui fera foi en cas de litige.

A aucun moment vous ne devez prévenir votre hiérarchie de votre intention de faire ou pas grève, contrairement à ce que certains veulent faire croire !

SUD-Rail va de nouveau attaquer en justice cette décision unilatérale de la direction afin que le droit de grève des cheminots soit respecté !