Sirius

Jan 25, 2012 | A-En cours de classement

Sirius devait “dématérialiser” les documents nécessaires à la réalisation d’une journée de service par un ADC, tout en lui apportant une aide dans la réalisation de son métier…

L’étude démontre :

  • Que la plus value pour les ADC est inexistante
  • Que l’outil représente des risques professionnels importants (santé et sécurité)
  • Qu’en terme de “dématérialisation”, c’est surtout des emplois qui devraient disparaitre.

Responsabilité du conducteur avec SIRIUS :

Une nouvelle fois, la direction s’est couverte, par rapport à l’utilisation de SIRIUS. La
responsabilité des ADC est ainsi une nouvelle fois engagée dans tous les domaines :

  • Le conducteur est responsable à titre personnel de la carte Micro-SD et des mots de passe Active Directory et Security Manager.
  • Le conducteur a l’obligation de télécharger la documentation nécessaire à sa mission. En conséquence, la responsabilité du conducteur pourra être engagée par la SNCF si ce dernier n’a pas téléchargé la documentation utile, si l’autonomie de son PDA n’a pas été suffisante ou encore s’il a utilisé son forfait data pour des fins autres que le téléchargement de la documentation.
  • Un certains nombres d’interdictions sont référencés : mise à disposition ou vente du matériel à tierce personne, l’agent ne doit donc pas confier le matériel à un tiers, à ses collègues, interdiction de désinstaller la carte SIM intégrée à l’origine dans son terminal mobile, interdiction d’installer des logiciels sur le terminal mobile sans licence acquittée, etc… Le non-respect de ces interdictions est constitutif d’une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’agent.
  • La responsabilité de l’intégrité du matériel : Le conducteur est responsable de l’intégrité du matériel et toute anomalie de fonctionnement, perte ou vol doivent être immédiatement signalées au Service afin de procéder au remplacement de l’appareil. Il est donc important de souligner que le conducteur doit veiller à ne pas détériorer le matériel. De plus, il est stipulé que la SNCF se dégage de toute responsabilité en cas de détérioration ou de non fonctionnement de l’appareil consécutif à une mauvaise utilisation ou non respect des consignes d’usage des systèmes d’information. En d’autres termes, le matériel étant la propriété d’un Etablissement Traction ou Direction Fret, en cas de détérioration du matériel la responsabilité du conducteur pourrait être engagée par l’un ou l’autre de ces Etablissements. D’après les documents réglementaires, si la preuve de la détérioration du matériel par le conducteur peut être rapportée, alors celui-ci pourrait être tenu de dédommager financièrement l’Etablissement

Ce sont les ADC, seuls véritables titulaires du verdict, qui doivent décider du devenir du projet SIRIUS !

Nos documents :