Décret sur l’organisation et le temps de travail, où en est-on ?

1 Avr 2014

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Les représentants du ministère ont officiellement confirmé qu’ils envisageaient une procédure accélérée pour le passage de la loi, mais l’arbitrage gouvernemental
n’est pas encore rendu sur ce point. Nous sommes toujours dans le calendrier évoqué
précédemment : début des discussions parlementaires mi-juin, pour une application de la loi au 1er janvier 2015.

 

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