RH00077 : Le décret socle sera publié le 15 mars

Le “décret-socle” sera publié au plus tard le 15 mars, a annoncé lundi le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies : “J’ai décidé de publier le décret-socle au plus tard le 15 mars ce qui veut dire que le 15 février au plus tard, je communiquerai un projet qui sera soumis à la concertation avec les organisations syndicales”.

Ce “décret-socle” fixera les principales règles et sera complété par une convention collective commune à la branche ferroviaire et d’éventuels accords d’entreprise.

“S’il n’y a pas de convention collective au 1er juillet, c’est le droit du travail ordinaire qui s’appliquerait”, a indiqué M. Vidalies.

 

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