Technigares Ile de France : Compte rendu CHSCT décembre 2017 et janvier 2018

POINT D’AVANCEMENT DU PAPACT 2017 PLAN ANNUEL DE PRÉVENTION ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Dès le 1er trimestre et tout au long de l’année 2017, la délégation SUD-Rail n’a cessé d’alerter la direction sur le fait qu’au rythme (trop lent) où les agents sont envoyés en formation, tous les stages prévus au PAPACT ne pourraient pas être effectués.

Les documents de la direction reprennent l’ensemble des actions menées du 1er janvier au 31 octobre 2017. Comme on pouvait s’y attendre, certaines formations ont eu lieu avec beaucoup moins de stagiaires que prévu et d’autres formations n’ont pas existé du tout !
Formation Risques chimiques (42h pour 6 stagiaires prévus), Risques ferroviaires (392h pour 14 stagiaires prévus), Sensibilisation Amiante (553h pour 79 stagiaires prévus), Intervention en milieux confinés (315h pour 45 stagiaires prévus) et bien d’autres formations, trop nombreuses pour toutes les citer n’ont pas eu lieu du tout !

Le bilan complet de 2017 sera présenté en mars prochain, il risque d’être catastrophique ! Pour SUD-Rail, il est vraiment désolant d’assister à ce double discours de la direction qui d’un côté martèle les agents de messages rappelant les règles de sécurité lors de diverses réunions ou via les Temps Réels et qui, d’un autre côté, néglige totalement les formations fondamentales liées à la sécurité !


PROGRAMMES SEMESTRIELS

Les programmes semestriels (1er semestre 2018) ont été présentés aux membres CHSCT. Ces documents doivent être communiqués avant chaque début de semestre à l’instance, ils indiquent l’ensemble des repos programmés.

Pour le périmètre Sud Ouest Parisien, il s’agit des programmes des UG Paris Gare de Lyon, Austerlitz et Montparnasse, des ABE PRG et PSE, de l’Agence Travaux et du Siège de l’établissement.

Si globalement, rien n’est particulièrement intrigant sur ces programmes, 1 dossier attire tout de même l’attention de la délégation SUD-Rail. Celui de l’UG Paris Gare de Lyon où les agents de terrain sont quasi les seuls de l’établissement à travailler le weekend (en plus de l’Agence Travaux), de plus certains sont régulièrement en repos sec. La règlementation est pourtant claire là-dessus et la SNCF a déjà été condamnée sur le sujet : 52 repos double par an pour tous les agents.


DÉPARTS EN RETRAITE DE + EN + TARDIFS

Sur 472 agents sur le secteur Sud Ouest Parisien, 66 agents âgés actuellement de 55 ans et plus n’ont pas formulé leur courrier de départ en retraite. Cette catégorie d’agents de plus en plus nombreux est la conséquence des différentes réformes appliquées par les gouvernements successifs depuis 2007.


VÊTEMENTS DE TRAVAIL

Un dossier sur les nouvelles tenues de travail nous est présenté comme La dernière super idée de Gares & Connexion !

Sur le papier tout est génial pour la branche, sauf qu’en y regardant de plus près, on voit bien qu’il s’agit d’un document écrit par des bureaucrates qui s’imaginent pouvoir penser à la place des agents de terrain…

Les agents EE et ETB ne seront dotés que de 3 pantalons ! Autant dire qu’en cas de travaux salissants consécutifs sur une semaine complète, G&C nous imagine peut être travailler avec des pantalons crades et pourquoi pas en calbut…

Depuis longtemps, bon nombre d’équipes ont l’habitude de faire les commandes de vêtements dès janvier avec des livraisons quelques semaines plus tard selon les fournisseurs. Pour les nouvelles tenues imposées, ce sera : prise des mensurations des agents à partir de janvier avec des livraisons nominatives à partir de mai 2018.

Un reliquat de 30 à 50 points (ou €uros) sera tout de même attribué aux agents afin de pouvoir commander des vêtements de manière plus libre et « traditionnelle », autant dire pas grand-chose au vu des tarifs de plus en plus exorbitants pratiqués par les fournisseurs de la SNCF. D’après la direction : en 2019, l’attribution des points devrait redevenir équivalent à ce dont nous étions habitués. Enfin, le nettoyage des tenues devraient être effectué via des pressings habilités par la SNCF qualifiés notamment pour le lavage des tenues haute visibilité.


PAPACT 2018 LA HONTE !

La direction a osé présenter un plan annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail 2018 quasiment vide ! Non seulement, la direction a l’affront de présenter un plan d’avancement 2017 foireux, mais en plus, le projet 2018 manque désespérément de sérieux…

Un simple exemple : seulement 10 stagiaires sont prévus à la formation «Sensibilisation jeunes embauchés aux bases de la sécurité »… Quelle ambition puisque l’on sait pertinemment que le nombre de postes vacants est bien supérieur à 10 !
En toute logique, le nombre de stagiaires prévus devrait être au moins équivalent à celui des chaises vides…

À titre indicatif, l’année 2018 est l’une des pires en matière de formations liées à la sécurité…
La preuve par les Heures prévues pour le nombre de stagiaires par année ci-dessous :
2018 : 4 579h pour 407 stagiaires en prévision.
2017 : 9 391h pour 673 stagiaires (à peine 64,3% des stagiaires prévus ont été formés au 31
octobre 2017, les chiffres définitifs seront connus en mars 2018).
2016 : 6 538h pour 666 stagiaires et seulement 61% des stagiaires avaient été formés.
2015 : 10 361,30h pour 960 stagiaires. Les chiffres sont plus ambitieux mais à peine 38% des stagiaires ont été formés.


DIRECTION : 10 EN LECTURE, 0 À L’ORAL

59 questions ont été portées à l’ordre du jour de la séance par les divers membres du CHSCT.
Pour un grand nombre de ces questions, la direction apporte des réponses préétablies et se contente de lire des extraits de règlements qui parfois sont même hors sujet.

Les questions sont balayées, les réponses sont lues très rapidement comme pour éviter l’ouverture du dialogue sur certains sujets.

Une situation bien inacceptable pour votre délégation SUD-Rail.

C’est pourtant logique, les questions des membres du comité sont rédigées afin d’ouvrir le débat sur des sujets d’hygiène et de sécurité. Si nous voulions une lecture des textes de la règlementation SNCF ou du code du travail, on pourrait le faire tous seuls.

Il a donc fallu à plusieurs reprises forcer l’ouverture au dialogue afin d’exposer correctement les problèmes des agents.


MODOP AMIANTE

Après des mois voire des années de cafouillage, la direction a présenté aux membres du CHSCT un projet de Mode Opératoire Amiante. (En gros : la procédure qu’un agent doit adopter lors d’une intervention qui pourrait être à risque). Le document de 62 pages semble être enfin le bon, reste à voir comment sera-t-il décliné aux managers et surtout comment ces derniers feront appliquer les bonnes pratiques aux agents de terrain.

Quoi qu’il en soit, les membres du CHSCT SOP, ne se considérant pas assez experts sur le sujet, ont décidé à l’unanimité de ne pas émettre d’avis sur ce mode opératoire en indiquant ces quelques lignes :
« En l’absence de connaissances suffisantes et de pratiques régulières, les membres CHSCT ne peuvent émettre un avis. De plus, les membres CHSCT soulignent qu’au vu des problèmes de place dans les locaux, l’établissement ne semble pas être en mesure de se soumettre à l’obligation de mettre en place des locaux adaptés ».

CE QUE CHAQUE AGENT DOIT SAVOIR

• Avant chaque intervention de percement, de dépose… Un prélèvement suivi d’une analyse doit être fait afin de s’assurer qu’aucune émission de fibres d’amiante n’est possible sur les matériaux concernés.
• Un équipement de protection individuelle doit être fourni par l’employeur et une zone de stockage spécifique doit leur être dédiée.
• Des mesures de protection collective doivent être mises en place lors de chaque  intervention concernée par ce risque.
• Quel que soit le type déchets (amiante liée ou libre), les déchets doivent être conditionnés dans des emballages fermés étanches et portant un étiquetage réglementaire.
• Le transfert des déchets est ensuite à effectuer dans un délai le plus court possible vers une plateforme de traitement des déchets, un centre de traitement adapté ou une déchetterie respectant les procédures propres à ce type de déchets.
• Ne jamais intervenir si un doute subsiste !


LES LGBT VICTIMES D’INÉGALITÉS DANS L’AVANCÉE DE LEUR CARRIÈRE

En France, l’orientation sexuelle peut freiner une carrière, selon un sondage publié par FranceInfo. Près de 6 700 salariés, hétérosexuels et homosexuels ont été interrogés par Ifop. Ils sont 29 % à observer que les LGBT subissent des inégalités dans le déroulement de leur carrière. Un « plafond de verre », parfois appelé «plafond rose», difficile à quantifier, car les données sont rares. Selon l’une des rares études sur le sujet, publiée en 2012 par des chercheurs de l’université d’Evry-Val-d’Essonne, les homosexuels sont payés entre 5 % et 6 % de moins que les hommes hétérosexuels en France, souligne un sociologue spécialiste des discriminations à l’embauche. En revanche, les homosexuelles femmes gagnent 2 % de plus que les hétérosexuelles dans le secteur privé et la même chose dans le public. Des discriminations jouent aussi lors de l’embauche. Une expérience menée en 2014 consistait à envoyer 250 CV dans lequel le candidat masculin faisait état d’un stage dans une association ou un média LGBT, pour postuler à des postes de commercial dans l’agroalimentaire. « Ces CV ont reçu 49 % de réponses positives en moins que des CV ne comportant pas ce stage. »

Comment lutter contre les discriminations au travail ? L’association Homoboulot, préconise une «démarche inclusive» pour «rendre visible» les LGBT. «Il faut que l’entreprise, dans ses communications en interne, dans les processus RH, prenne en compte l’existence des LGBT et des couples de même sexe, car cela peut mettre à l’aise les employés LGBT qui pourront peut-être plus facilement assumer leur orientation sexuelle.» L’association travaille aussi sur le volet répressif, notamment en lien avec des syndicats. En ce qui concerne le recrutement, des sociologues estiment que le CV anonyme peut éviter des discriminations subies par les candidats, à l’heure où certaines informations sur l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou politiques personnelles peuvent parfois êtres accessibles sur internet.


ORGANIGRAMME DE L’AGENCE TRAVAUX

Une présentation de la nouvelle organisation de l’Agence Travaux a été remise au CHSCT.
Depuis le 1er janvier 2018, l’UP Maintenance Investissement gère désormais 3 secteurs différents : Travaux Gares, Travaux AIF et MGIF. Avant cela, l’UP ne comportait que 2 secteurs.


EXPRESSION DES SALARIÉS

L’expression des salariés d’une dizaine d’équipe a été présentée en séance. Particulièrement sur Paris, il y est beaucoup question de nettoyage, d’ergonomie et de place dans les locaux.
Les membres du CHSCT ont recommandé à la direction de prendre en compte ce type de problème dans les budgets QVT et d’y mettre l’accent.


MÉDICAL CHAROLAIS

Depuis le départ du docteur Prévost, il y a plusieurs mois, les agents basés sur Paris gare de Lyon et sur le secteur de Villeneuve Saint Georges n’ont plus de médecin d’établissement.
C’est le médecin de région, le docteur Cubisol qui assure certaines de ses missions (visite de reprise, etc.) pendant cette période de souffrance.
En séance, la direction n’a pas d’info sur le remplacement du Dr Prévost, en revanche, le médecin de PRG, présent en séance évoque qu’un médecin serait en cours de recrutement. Affaire à suivre…


LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX L’ORIGINE DE PLUS EN PLUS D’ARRÊTS DE TRAVAIL
Source : francetvinfo.fr

De plus en plus d’arrêts maladie sont liés non pas à des maladies professionnelles classiques, comme le mal de dos ou aux articulations mais à des dépressions ou du stress en excès. Un baromètre des cabinets Atequacy et Singer a été rendu public et révèle leur augmentation spectaculaire. Un tiers des entreprises a recensé en 2017 au moins un arrêt maladie lié à ce que l’on appelle les risques psycho-sociaux. Elles n’étaient qu’un quart en 2016. Les risques psycho-sociaux proviennent du harcèlement, des relations hiérarchiques très dures, de la mauvaise organisation des tâches, du travail trop complexe pour des agents parfois non-formés, des charges de travail trop lourdes ou trop changeantes ou même de la fatigue liée aux transports, aux réorganisations répétitives des établissements. Ces risques ont des conséquences sur la santé : stress, anxiété, dépression, épuisement professionnel…

MALADIES PROFESSIONNELLES :

Ces symptômes sont de plus en plus reconnus comme des maladies professionnelles. La tendance est très nette : le nombre d’arrêts de travail liés à des risques psycho-sociaux reconnus comme maladie professionnelle a doublé en 2017 par rapport à 2016, passant de 6% des arrêts recensés à 13%. Si les volumes restent assez faibles, leur augmentation relative est une nouveauté, soulignée par ce baromètre produit par un cabinet d’avocats spécialisés.

LA DÉPRESSION EST BIEN UNE MALADIE PROFESSIONNELLE :

Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles se basent sur la consommation d’antidépresseurs, sur les arrêts de travail prolongés, des témoignages et l’avis des médecins du travail. Reconnaître la dépression comme maladie professionnelle a de nombreuses conséquences. Ainsi, les indemnités journalières sont plus élevées si le lien avec le travail est prouvé. Si la maladie entraîne une incapacité permanente, la pension d’invalidité est elle aussi plus élevée. Pour l’avocat Michel Ledoux, spécialisé dans les questions de santé au travail, il y a plus simple : en cas d’altercation, d’insulte, d’entretien annuel qui tourne mal ou tout choc émotionnel anormal, il est possible de faire reconnaître la situation comme un accident du travail. Une voie de plus en plus empruntée par les salariés ces dernières années.

EN BREF

Les employeurs remplacent peu leurs salariés absents. 60% des employeurs n’ont pas remplacé leur salarié absent pour cause de maladie ou d’accident du travail en 2017, selon ce même baromètre des cabinets Atequacy et Singer. En cause, l’incertitude sur la durée d’absence et les contraintes juridiques liées au CDD.


ARRÊT MALADIE VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE FAIRE
Source : espace-chsct.fr

Jardiner, bricoler ou mener ses activités associatives lorsqu’on est arrêté pour maladie ou accident du travail peut mener à des sanctions, sauf si le médecin l’a autorisé.
Gare à ceux qui bricolent, jardinent ou font du sport pendant leur arrêt de travail sans l’autorisation de leur médecin. Pratiquer une activité non autorisée est interdit, a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin 2017. Déjà, en décembre 2010, la Cour avait déjà obligé des salariés à rendre à la sécurité sociale leurs indemnités journalières parce qu’ils avaient profité de leur arrêt de travail pour faire du sport ou venir dans l’entreprise exercer un mandat syndical.

LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ

En clair, les journées d’arrêt de travail ne sont ni des jours de repos, ni des RTT. Pour les salariés en arrêt de travail en raison d’un accident du travail ou en arrêt maladie, il est possible de percevoir des indemnités journalières versées par l’assurance maladie (la CPR pour les agents au statut, la CPAM pour les contractuels). Mais pour en bénéficier, il faut respecter un certain nombre d’obligations :

  • observer les prescriptions du médecin.
  • se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical. ATTENTION : les contrôles à domicile sont de plus en plus fréquent !
  • respecter les heures de sortie autorisées (si le médecin autorise à sortir, il faut être présent à son domicile aux horaires prescrits sauf en cas de soins ou d’examens médicaux).
  • s’abstenir de toute activité non autorisée.

REMBOURSEMENT DE TOUT OU PARTIE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Le salarié en arrêt ne peut donc pratiquer que les activités mentionnées noir sur blanc par le médecin. Toutes les autres sont interdites, qu’elles soient rémunérées ou non, et même si elles ont lieu pendant les heures de sortie autorisées. Diverses activités, constatées lors d’un contrôle médical, ont ainsi déjà été considérées comme contrevenant aux obligations de l’assuré, par exemple :

  • travaux de jardinage ou de bricolage.
  • réparation d’une voiture.
  • chanter lors d’une représentation publique dans le cadre d’une activité associative.

La Cour de cassation a ajouté que l’exercice d’une activité rémunérée impliquait, en plus du remboursement de tout ou partie des indemnités journalières, l’application d’une pénalité d’un montant égal au minimum au dixième du plafond mensuel des cotisations de Sécurité Sociale, soit 326,90 € minimum.


La prochaine réunion du CHSCT Du TechniGares IDF secteur Sud Ouest Parisien (PSE / PRG / Agence Travaux / Siège) se tiendra le 12 mars 2018. Pensez à nous faire parvenir vos questions avant le 19 février 2018. Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour poser vos questions.

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