La réforme du ferroviaire sera payée par les contribuables…

Personne n’en parle et pour cause, ce n’est pas le moment d’ajouter de l’huile sur le feu, pourtant c’est bien ce que contient également le rapport Spinetta et le réveil risque d’être difficile pour les contribuables que nous sommes tous.

Les « Petites lignes »

D’après le rapport Spinetta, le coût des « petites lignes » s’élèvent à 1,7 milliards/an (exploitation des trains, des lignes et de travaux de régénération). Toujours d’après ce rapport, l’économie liée à la fermeture des petites lignes s’élèverait à minima à 1,2 milliards d’euros ( en comptant les coûts du transfert sur route). En annonçant que l’état ne supprimerait pas ces lignes, ce sera donc aux contribuables de payer la note 1,7 milliards d’euros/an).

Mais ce n’est pas tout, dans ce même rapport, l’argent économisé devait être redéployé vers des investissements à l’utilité avérée et aujourd’hui non financés. En clair, le contribuable devra une nouvelle fois mettre la main au portefeuille pour financer ces investissements. Mais les lignes seront-elles réellement sauvées ? Il est fort à parier que le gouvernement joue sur les mots. En effet, l’état pourrait imposer aux régions de financer ces petites lignes. Devant ces dépenses supplémentaires, certaines régions ne pourront pas le faire et des lignes seraient donc fermées non pas par l’état, mais par les régions.

Par ailleurs, les TER régionaux ne paient pas le coût complet du réseau sur lequel ils circulent. Il conviendrait donc d’augmenter les redevances payées par le TER pour assurer une meilleure couverture des coûts. D’après le rapport Spinetta, si le coût était couvert par les redevances, chaque fermeture de ligne réduirait d’autant le montant des redevances payées ce qui inciterait les régions à faire des choix de dessertes plus efficaces. Une nouvelle fois, le contribuable ou/et les usagers seront mis à contribution.

Les investissements concernant la modernisation des lignes à forts trafics avec le déploiement de nouveaux systèmes de signalisation fondés sur la télécommunication et l’automatisation, la commande centralisée du réseau ne sont actuellement pas pris en compte et seront de l’ordre de 400 millions d’euros.

L’enfumage des 3 milliards pour les retraites

Les médias comme le gouvernement insistent sur le fait que les contribuables financent la retraite des cheminots à hauteur de 3 milliards. La fin du Statut ne permettra pas la suppression de ce financement lié au déficit démographique (pas assez de personnel en activité pour financer les retraités). Aucune réforme ne viendra rééquilibrer ce déficit démographique qui, même dans l’hypothèse d’un alignement strict sur le régime général, continuerait donc de peser sur les finances publiques. Que les cheminots soient sous Statut ou au régime général ne changera rien, l’état devra toujours verser ces 3 milliards. Aujourd’hui, un cheminot est prélevé un peu plus sur sa fiche de paie en ce qui concerne la retraite que les salariés du régime général. Si cette cotisation devait s’aligner sur le privé, cela entraînerait donc une augmentation du financement par l’état et donc des contribuables.

Reprise de la dette

La France peut-elle reprendre l’ardoise de 45 milliards d’euros de la SNCF ?

Difficile de reprendre à la question. Toutes les dispositions émises par le rapport Spinetta et reprises ci-dessus entraîneront une augmentation du financement par l’état. Ajouter à la reprise de la dette, les 3% de déficit autorisés par Bruxelles risques d’être dépassés et donc non autorisés. Si reprise totale ou partielle, les contribuables payeront la facture…

Plans de départs volontaires

Le rapport Spinetta préconise d’autoriser la SNCF à recourir pendant 2 ans à la procédure des départs volontaires dans le respect des règles du code du travail. Le volume des effectifs concernés pourrait être de 5 000 agents. Qui financerait ces plans de départs ? L’entreprise SNCF qui augmenterait ainsi sa dette reprise par l’état et donc indirectement l’état ou directement l’état ? Dans tous les cas, les contribuables que nous sommes tous…

SUD Rail Paris Sud-Est

GRATUIT
VOIR