Vous êtes nombreux à ne plus rien comprendre sur le fonctionnement de l’entreprise suite à la mise en place des CSE, CASI,… et à vous poser de nombreuses questions. Voici un décryptage réalisé par SUD Rail.
Pour commencer, c’est quoi le CSE ?
Nous avions l’habitude (avant les élections du mois de novembre 2018) de voter pour les DP (Délégués du Personnels) et CE (Comité d’établissement), avec par la suite désignation des membres du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Entre temps, Macron est passé par là et a décidé d’affaiblir le droit syndical en diminuant le nombre d’instances et de représentant-e-s du personnel.
Depuis le 1 er janvier, il n’y a maintenant plus qu’une seule instance qui s’appelle le C.S.E. (Comité Social et Economique) qui reprend les prérogatives des anciennes instances (DP, CHSCT, CE) concernant les décisions relatives à la gestion et évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation du travail, la formation professionnelle et aux techniques de production.
Pour l’A.E.F., notre C.S.E. est le CSE-MI (Comité Social et Economique Matériel Industriel) qui regroupe aussi bien la direction du matériel (dont l’AEF, CIM,…) l’ensemble des Technicentres Industriels (Bischheim, Hellemmes, Oullins, Saint Pierre des Corps,…) mais également, depuis le 1er Juillet, le Techninat (composé des ateliers de maintenance wagon de Woippy, Ambérieu,…).
Par ce découpage, le but recherché de la direction est bien d’éloigner vos représentant-e-s du personnel de la base. De plus, cette nouvelle instance a rencontré bien des soucis depuis sa mise en place avec une direction qui veut « bâcler » nos questions, en nous transmettant les documents le jour même des réunions pour consultation sans nous laisser le temps de les étudier, qui ne répond pas aux questions posées… et de ne chercher qu’à valider les multiples réorganisations et casse de l’entreprise SNCF.
En procédant de la sorte, cette Direction montre une nouvelle fois son mépris envers l’ensemble des cheminot-e-s du domaine matériel et son dédain envers les Organisations Syndicales (O.S.)
Pourquoi une Commission Locale (C.L.) à l’A.E.F.?
Le CSE-MI regroupant énormément d’établissements différents et dispersés sur l’ensemble du territoire, la direction a dû, tout de même, se résigner à créer des commissions locales afin de gérer les problèmes locaux.
Les représentants siégeant dans cette commission sont compétents pour porter vos réclamations relatives à l’application de la réglementation du travail, et de réaliser des missions locales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
SUD Rail étant présent au CSE-MI et en Commission Locale de l’AEF, n’hésitez pas à nous solliciter et à nous faire remonter vos interrogations, réclamations ou problèmes que vous rencontrez, soit directement à vos représentants SUD Rail . SUD Rail est présent à vos côtés afin de vous défendre et de rétablir vos droits.
Les notations dans tout ça ?
Avec la réforme Macron qui a réduit le nombre d’élus à peau de chagrin et afin de continuer d’être au plus proche de vous, SUD Rail a désigné sur le périmètre de la direction du matériel deux délégués de commission (1 Exécution et 1 Maîtrise).
Nous sommes là, à vos côtés pour vous accompagner et défendre tout au long de l’année votre déroulement de carrière que vous soyez au statut ou au RH0254.
Et les CASI ? (Comité des Activités Sociales Interentreprises)
Lors de la mise en place des C.S.E., la direction à fait le choix unilatéral de modifier les périmètres et découpages des ex CE (Comité d’établissement) en 33 C.S.E. Ce découpage ne correspondant plus aux zones géographiques des anciens C.E. et afin de continuer à garantir l’équité et l’unité entre tous les cheminot-e-s quel que soit leur EPIC (et S.A. à partir de janvier 2020), un accord a été signé le 15 mars 2019 par l’entreprise et trois Organisations Syndicales (O.S.) représentatives, dont SUD Rail.
Cet accord a créé 23 Comités des Activités Sociales et culturelles Interentreprises (CASI), calqués sur les anciens périmètres régionaux destinés à gérer des Activités Sociales et Culturelles (ASC) mutualisées dont les cantines, places de cinéma, arbre de Noël, voyages, etc…
Entre la fin des CE au 31 décembre 2018 et la mise en place des CASI au 1er juillet 2019, dite période transitoire, des commissions de transfert ont pris le relais sur la gestion des ASC destinée à préparer dans les meilleures conditions, le transfert des biens, du patrimoine, des personnels vers les CASI.
Partout où les périmètres des CSE sont les reflets des ex-CE, la transition s’est faite naturellement. Le flottement que nous subissons aujourd’hui à l’AEF et à CAMPRA est bel et bien du fait de l’employeur, par son choix d’exploser le périmètre de l’ex-CE Siège SNCF Mobilités et de créer le CSE Matériel Industriel. De plus, aucune réflexion n’a été menée sur les ASC des agents de Campra lorsque l’on sait que l’accord de mutualisation n’est même pas applicable pour eux.
Chaque CSE a la possibilité d’adhérer à un ou plusieurs CASI, en fonction des périmètres d’activité des agents dont il a la gestion. Le CSE-MI a fait le choix de mutualiser l’ensemble de la dotation des Activités Sociales et Culturelles (ASC). Les cheminot-e-s du CSE-MI se retrouvent donc répartis dans de nombreux CASI (Strasbourg, Lille, PRG,…)
Les agents de l’A.E.F. dépendent du CASI de Paris- Rive-Gauche (PRG). Sans oublier l’Antenne de Montparnasse et les Antennes Bibliothèques de : Brétigny, Chartres, Masséna, Juvisy, Trappes et Versailles
Si vous souhaitez partir en vacances ou inscrire votre enfant dans un séjour organisé par le CSE central du GPF, vous devrez vous adresser au CASI de PRG.
Les CASI sont chargés d’assurer le relais entre les cheminots et les activités nationales proposées par le CSE central du GPF. Rendez-vous au siège ou au point d’accueil du CASI de PRG qui couvre la zone géographique à laquelle vous êtes rattachés. C’est là que vous pourrez retirer votre catalogue, récupérer votre bulletin d’inscription et le rapporter dûment rempli et accompagné des pièces demandées. Votre CASI le validera avant de le transmettre au CSE central du GPF.
Vous souhaitez vous inscrire en ligne ? Là encore, votre demande sera traitée par votre CASI de PRG avant d’être transmise au CSE central du GPF. De la même manière, vous avez la possibilité de bénéficier des événements organisés par le CSE central du GPF, telle la fête des CSE des CASI et du CCGPF en septembre, ou la semaine culturelle fin octobre.
La restauration étant mutualisée au niveau des CASI, vous avez là encore la possibilité de vous rendre dans le restaurant d’entreprise le plus proche de votre lieu de travail, quel que soit votre établissement votre EPIC ou le CSE dont vous dépendez.
Et puis les cantines ?
Sur le périmètre de notre ancien CE Siege SNCF Mobilité devenu CSE-MI, la dévolution d’origine du CE Siège Mobilités n’a pas été faites dans les règles de l’art, c’est le moins que l’on puisse dire. Une réunion s’est tenue le 5 juillet afin de trouver une solution entre la direction et deux organisations syndicales (la CGT et l’UNSA). SUD Rail n’a pas été convié… qu’y a-t-il donc à cacher ?
De plus, la période de transition n’ayant pas été anticipée, les salariés CE des restaurants CAMPRA et VITRY en font directement les frais depuis de nombreux mois. Ils sont, depuis plus de 4 mois, sans salaire ni mutuelle.
Lors de cette réunion, il a été acté entre les parties prenantes (Direction, CGT, UNSA,…) la dénonciation du contrat avec le prestataire ELIOR et qu’une visite contradictoire sera organisée par la Direction, pour les restaurants de CAMPRA et VITRY, avec les CSE-MI et C&NU (Le CSE des Lignes Transilien C,N et U), ainsi que le nouveau prestataire. La Direction devra réaliser les travaux de mise en conformité (ou en fixer le calendrier) pour permettre la réouverture des installations. La réouverture ciblée pour la cantine de Campra est le 26 août (faisabilité à confirmer avec le prestataire mais vu les délais, SUD Rail en doute), mais aucune date n’a été communiquée concernant celle de Vitry. La direction accepte de verser 143 000€ sous forme d’une subvention exceptionnelle au CSE-MI pour solder le passif. SUD Rail, a été surpris de découvrir lors du CSE extraordinaire du 17 juillet que la direction ne connaissait même pas le découpage des CSE et qu’elle cherchait dans un premier temps de rattacher la cantine de Vitry à un CSE dans le nord de l’IDF (Le CSE-HBK), puis a un CSE qui n’existe même pas…
Voilà encore une preuve du mépris de la direction envers les cheminot-e-s de l’A.E.F. qui ne sait même pas où est situé géographiquement notre site (on n’oublie pas le délit d’entrave concernant les horaires Individualisés de l’A.E.F. lors du CSE-MI du mois de juin). Finalement, le salarié de la cantine de Vitry sera transféré au CSE Transilien C&NU (sur la région de PRG qui est géographiquement plus logique) et devrait, par la suite, être dévolu au CASI de PRG.
Maintenant, chaque instance devra s’exprimer. C’était le cas du CSE-MI, le 17 juillet concernant la cantine de Campra, mais ces points doivent également être inscrits à l’ordre du jour du CSE Transilien C&NU et du CSE Siège Mobilités. Affaire à suivre…