Depuis trop longtemps, la direction de la SNCF expose les travailleurs et travailleuses du rail à cette fibre tueuse qu’est l’amiante. Plusieurs collègues en sont morts, beaucoup ont développé des pathologies et aujourd’hui nombreux/ses sont ceux qui vivent dans la crainte de les contracter un jour. Pourtant, la direction de l’entreprise continue d’empoisonner les cheminotes et cheminots à l’amiante dans plusieurs filières/sur plusieurs sites par défaut d’information et surtout d’évaluation des risques. L’amiante est la plus grande cause de morts au travail. Entre 2001 et 2017, l’entreprise SNCF a reconnu 630 morts (les trois-quarts au Matériel), 2577 agents en maladie professionnelle sur 3124 maladies déclarées.
L’amiante est loin d’avoir disparue à la SNCF !
« L’exposition à l’amiante est et restera encore pendant plusieurs décennies, un sujet majeur de santé publique »: telle est la conclusion d’un récent rapport de Santé Publique France. Cependant, la direction de l’entreprise est très loin de mettre en place les moyens nécessaires pour éradiquer le risque amiante à la SNCF, afin de protéger la santé physique et morale de ses salarié-es.
Dans les ateliers wagons Fret : des cheminot-es de l’atelier de Nîmes-Courbessac découvrent,
à plusieurs reprises, des fourrures de crapaudine bourrées d’amiante. La situation se reproduit sur les sites d’Ambérieu, Dunkerque, Sibelin, etc. Le 11 février 2019, deux inspecteurs du travail de la région Rhône-Alpes affirment à la direction SNCF que « la présence de pièces ou composants contenant de l’amiante est identifiée depuis plus de trente ans ».
Les collègues de l’ELOG National, et plus particulièrement ceux de l’équipe dédiée à la réparation des Ponts Métalliques, sont confrontés à l’irresponsabilité des patrons. Pour preuve, dans une dernière communication de SNCF Sécurité, la direction SNCF stipulait que « certains agents de l’équipe RPM ont été exposés à l’amiante suite à un diagnostic faux négatif ».
Dans les sites de maintenance TGV, le doute plane inexorablement sur la présence de l’amiante. En septembre, des agents ont découvert de l’amiante dans une cheminée de soufflage d’un TGV. Concernant les centres du Matériel Industriel, la direction accumule les modes opératoires sans prendre en compte les remarques motivées des représentant-es du personnel.
On ne doit plus perdre notre vie à la gagner.
Il est insupportable que notre santé – et celles de nos proches – soit tributaire des choix économiques et politiques de l’entreprise. Par son silence coupable, la médecine du travail se rend complice de notre empoisonnement. Pour rappel, l’inhalation des fibres d’amiante expose à des affections diverses, essentiellement respiratoires survenant souvent une trentaine d’année après l’exposition
Ne subissons plus car nous avons des droits !
Le droit de retrait (Article L. 4131-1 du code du travail) : Si vous avez le moindre doute sur la nature du matériau qu’on vous demande d’utiliser/d’usiner ou si à proximité de votre lieu de travail, vous constatez d’autres travailleurs qui travaillent avec un matériau contenant de l’amiante (ailleurs que dans une enceinte confinée), n’hésitez pas à user de votre droit de retrait. Pensez à notifier vos décisions par écrit tout en avisant les représentant-es du personnel.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail ou persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection .
Un suivi médical spécialisé (Article L.4624-2 du Code du Travail) : La mise en place de mesures de prévention rigoureuses doit constituer une priorité dans le but de supprimer ou réduire l’exposition des salarié-es. Le suivi médical des travailleurs/ses est l’un des maillons de cette prévention et doit devenir une réelle préoccupation de la médecine du travail.
Dès votre 50 ème année (à partir de 49 ans), vous devez demander de bénéficier d’un scanner lors de votre visite de médecine du travail si vous pensez avoir été exposé à l’amiante.
La réalisation de fiches d’exposition (Article R.4412-120 du Code du Travail) : L’employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d’exposition à l’amiante indiquant entre autre : la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les dates ; les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail, Les procédés de travail utilisés et les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.
Dans de nombreux cas, l’employeur devra établir plusieurs fiches d’exposition à l’amiante pour les salariés … selon les tâches réalisées.
Les bâtiments SNCF encore malades de l’amiante.
Comme dans les écoles et les hôpitaux, nous devons également briser l’omerta sur l’amiante dans nos locaux de travail. Un Dossier Technique Amiante doit être établi pour tous les locaux dont le permis de construire est antérieur au 1 er juillet 1997. L’ensemble de ces documents écrits avant juillet 2012 doivent avoir été mis à jour suite à une évolution de la réglementation.
Via plusieurs Comités Sociaux et Économiques, les équipes militantes SUD-Rail reprennent la main sur cette obligation légale. Du côté de la direction SNCF, c’est la panique à bord : les directions régionales et locales ne peuvent qu’avouer qu’elles sont passées à travers ce sujet.
Il y a urgence à rattraper ce retard.
La fédération SUD-Rail et l’ensemble des syndicats régionaux lancent une action groupée aux prud’hommes
Malheureusement, nombre d’entre nous sont exposé-es quotidiennement à l’amiante dans des conditions générant un risque élevé de développer une pathologie grave. La SNCF ne peut ignorer une telle situation. Pourtant, elle ne prend pas toutes les mesures nécessaires pour y remédier. C’est pourquoi, nous souhaitons organiser et soutenir une action groupée aux prud’hommes afin de voir réparer le préjudice d’anxiété des salarié-es travaillant au sein de la SNCF.
Avant de déclencher une action nationale et puissante devant les tribunaux prud’homaux, nous avons besoin de déterminer approximativement combien de salariés y participeraient et de collecter des informations. Nous avons besoin de vous pour renforcer cette action. Alors, si vous êtes concerné-es par cette situation ou si vous avez des collègues soumis à l’amiante, nous vous remercions de nous transmettre un maximum d’informations, afin que nous puissions les analyser et commencer à construire les dossiers.
A cet effet, nous vous invitons à contacter le syndicat SUD-Rail de votre région afin d’avoir le dossier à remplir. Vous pouvez trouver la liste des syndicats sur internet ou sur l’application SUD-Rail. Une fois que nous aurons recensé, ces prochaines semaines, un maximum de dossiers, nous organiserons, des réunions d’information pour vous expliquer de manière complète la procédure et répondre à vos questions.
La SNCF une nouvelle fois condamnée récemment
Par un arrêt du 30 octobre 2019, la cour d’appel de Paris condamne la SNCF à verser à un cheminot du Service Électrique 7.000 € en réparation du préjudice d’anxiété lié au travail en milieu amianté et 100 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Le syndicat SUD-Rail de Paris Saint Lazare était partie prenante de ce dossier.
La cour d’appel relève en outre que « La société intimée ne met en avant aucune action entreprise dans ce domaine et ne produit aucun document de nature à lui permettre de s’exonérer de sa responsabilité par la preuve des mesures qu’elle aurait prises,» et que, « alors même que les dangers de l’exposition à l’amiante étaient connus notamment du fait de dispositions relatives à la protection des travailleurs exposés, codifiées dans la législation nationale depuis 1977, la SNCF […] n’a pris aucune mesure de protection particulière pour ses salariés, en tous cas pas avant l’année 1997, n’a procédé au remplacement des guérites amiantées qu’au cours de l’année 2000 et a en outre tardé à établir les fiches d’exposition. »
Réparation du préjudice d’anxiété.
La fédération SUD-Rail a décidé de lancer cette action juridique avec le cabinet d’avocats TTLA qui est l’un des acteurs du revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation. En effet, un arrêt a été rendu le 5 avril et confirmé le 11 septembre 2019 en affirmant que tous salariés exposés à l’amiante du fait de leur employeur, peuvent obtenir la réparation de leur préjudice d’anxiété sur le fondement du droit commun ; ce qui n’était pas le cas avant pour les agents SNCF. Quelques informations/conditions pour amorcer les dossiers prud’homaux.
1°/ PRESCRIPTION
Le point de départ du délai de prescription serait le jour où le salarié a eu connaissance de son exposition à l’amiante et du risque qui en découle de contracter une pathologie grave.
2°/ L’EXPOSITION
L’exposition peut être prouvée par tous moyens :
Fiche d’exposition ou attestation d’exposition remise par l’employeur ou la médecine du travail (de moins de deux ans pour éviter la question de la prescription de l’action),
Attestations des collègues de travail (accompagnée de la copie d’une carte d’identité),
Reconnaissances de maladies professionnelles de collègues de travail,
PV CHSCT/CSE ou de l’inspection du travail, intervention de la médecine du travail …
3°/ LE PREJUDICE
Le salarié doit démontrer son préjudice d’anxiété :
Témoignages de proches attestant de l’anxiété subie au quotidien (amis ou collègues si possible, famille sinon) ; l’anxiété face au décès d’anciens collègues, …
Compte-rendu de suivi médical ;
Documents médicaux de collègues attestant d’une maladie grave liée à l’amiante et le cas échéant certificats de décès
Coupures de presse annonçant des maladies professionnelles de collègues ;
Certificat médical attestant de l’inquiétude subie face au risque de contracter une maladie professionnelle consécutive à l’inhalation de poussières d’amiante.