Covid-19 : Point sur la situation du 01 avril à l’EIC PSE

Avr 1, 2020 | EIC PSE

Evolution du plan de transport

Le plan de transport des trains de voyageurs est stabilisé pour les jours voire semaines à venir.

Transilien Lignes D & R : passage du « Service Pandémie A » au « Service Pandémie B ».
Jusqu’à nouvel avis, les Transiliens D et R circuleront en application du « Service Pandémie B » (25% inter-connecté sur la Ligne D, 30% de la Ligne D sur l’étoile de Corbeil, 40% de la Ligne R car substitution par TER).
L’application du « Service Pandémie C », qui impliquerait la fermeture de la branche Malesherbes, n’est pas envisagé pour le moment.

Trains de Marchandises
Jusqu’à présent, Frêt SNCF, Euro Cargo Rail et VFLI font circuler des trains de marchandises sur la région de PSE. Malgré l’édition d’un fichier journalier reprenant les trains devant circuler, il arrive que des trains arrivent comme par magie sur nos secteurs circulations et/ou que des trains étant attendus ne circulent …jamais. La mise en circulation de ces trains est une véritable usine à gaz!
Il est inacceptable que des agents soient sollicités pour tenir des postes sans qu’il y ait de trains à faire passer! Tout comme il est inacceptable de solliciter des collègues en dernière minute pour ouvrir un poste afin de tirer une circulation qui n’étai pas prévue. La situation de crise sanitaire dans laquelle nous nous trouvons nécessite que les EF et Directions d’établissements mettent en place un plan de transport le plus réduit et le plus précis possible!

TGV Sanitaires
Des TGV sanitaires ont récemment circulé sur la région, soit au dégarage du TSEE pour expédier le matériel vide dans le Grand Est, soit au passage sur le secteur du PIF lors du transport de personnes malades àdestination des plusieurs villes de l’Ouest. La mise en circulation de ces rames n’est prévue que très peu de temps à l’avance (environ 3 jours max). Conscients de la nécessité de faire circuler ce matériel dans les meilleurs conditions possibles pour tous, nous avons demandé que les agents des postes devant intervenir dans le dégarage de ces rames (P3 de Bercy notamment) soient informés le plus en amont possible de la nécessité d’ouvrir le poste. Nous avons aussi demandé que la plage horaire d’ouverture du poste nécessaire au passage de ces rames soit la plus réduite possible.

Tenue des postes

Petit point sur la tenue des postes qui, comme d’habitude, tend à évoluer au fil des jours….

UO PROD : Pas de changement majeur sur les postes de cette UO mais nous restons vigilants sur les raisons qui nécessiteraient une réouverture des postes de Bercy.
Nous rappelons que les postes actuellement figés peuvent être réouverts pour des travaux, sous réserve qu’il s’agisse de travaux de maintenance urgents ou de relève de dérangement.
Concernant la réouverture du P3 de Bercy pour la sortie du TGV sanitaire, nous avons précisé à la Direction qu’une sortie côté nord avec demi-tour sous gare était toujours possible et ne nécessiterait pas la venue d’un agent supplémentaire sur son lieu de travail.

UO PVV : Pas de changement majeur sur cette UO. Aucun figeage de poste supplémentaire n’est prévue pour le moment. Aucune réouverture non plus.
Concernant la CCR de Vigneux, la config 17 n’est pas envisagée (ni même de nuit) et la présence de 2 AC reste nécessaire. La Direction doute notamment que les Adj. CCL soient tous habilités sur tous les P0.
Faire revenir l’Adj. CCL sur les nuits de week-end est aussi envisagé pour la réalisation de travaux. La Direction pense pouvoir obtenir la réponse 1 semaine à l’avance.

UO MELUN : La Direction envisage une réouverture du poste de MORET en 3x8. L’ouverture en 3x8 deviendrait la règle, et la fermeture de nuit l’exception. Cette réouverture de nuit fait suite aux fameuses marches aléatoires des trains de marchandises. Nous avons donc rappelé à la Direction la nécessité de cadrer le transport de marchandises et de ne limiter la tenue des postes au strict nécessaire.
Il n’est donc pas question qu’un agent se retrouve au poste sans avoir de trains à tirer entre 21h00 et 4h00 du matin!

UO AUXERRE : Pas de changement prévu sur cette UO.

RAPPEL : Vous n’avez pas à tenir de poste si aucune circulation ou aune opération de travaux n’est prévue.

Formations et Examens

Les formations en CFCF sont toutes suspendues.
Plus aucune formation AMV, ACDV, ASE, ACVU, TTMV n’est dispensée, que ce soit en présentiel ou à distance.
Un suivi des formations à distance est cependant maintenu. Des évaluations de positionnement et des examens blancs sont effectués à distance.
La Direction a été claire à ce sujet: ces évaluations de positionnement et examens blancs ne sont pas pris en compte dans le calcul des notes et moyennes.
Pour les formations TTMV, il a déjà été précisé que une fois le confinement levé et la reprise des formations assurée, 1 semaine de cours de remise à niveau sera dispensé aux agents. Les modules ne seront alors repris qu’une fois cette semaine de remise à niveau effectuée.
Par ailleurs, aucun examen ne se déroulera à distance. Tous les examens seront programmés après la reprise effective des formations en CFCF.

QUAND LA GARDE D ’ ENFANTS POSE PROBLÈME …

Garde d’enfants et Télétravail
Dans le Guide COVID-19 nouvellement édité à l’EIC PSE, la DET a précisé que le dispositif de Garde d’enfants n’était pas applicable si le conjoint ou la conjointe de l’agent peut être en télétravail. Nous nous opposons fermement à cette dérive et avons rappelé à la Direction que le télétravail ne peut se conjuguer avec la garde des enfants.
Il est donc hors de question qu’un agent se voit refuser une absence pour garde d’enfants sous prétexte que lui ou son conjoint/concubin/époux/… est éligible au télétravail.
Nous invitons donc les agents à se rapprocher d’un délégué SUD Rail s’ils se voyaient refuser leur absence pour garde d’enfants au motif de la possibilité de travailler depuis chez eux.

Garde d’enfants et justificatifs
Certains collègues de l’EIC ayant déclaré leur absence pour garde d’enfant ont été récemment contacté par leur hiérarchie afin de fournir un justificatif de l’activité professionnelle du conjoint ou de la conjointe.
La DET a précisé que cette démarche avait été entamé après avoir reçu des renouvellements de demande d’absence pour garde d’enfants d’une durée de plusieurs semaines d’affilée.
Il paraît en effet suspect aux yeux de la Direction qu’un agent puisse se retrouver en situation de difficulté pour assurer la garde des ses enfants en cette période de grande crise sanitaire. Sans doute ne vivons-nous pas dans le même monde?!
Nous avons donc rappelé que la Direction n’ était en aucun cas légitime à demander ou détenir des informations personnelles relevant de la vie privée des agents et de leur entourage.
N’hésitez donc pas à vous rapprocher d’un délégué SUD Rail si la Direction vous refuse une absence pour garde d’enfants ou se montre trop regardante sur les aspects relevant de votre vie privée.

Rémunération

Agents confinés, garde d’enfant et EVS: changement de ton au 1er avril…
Pour les agents confinés suite au figeage de leur poste ou absents pour garde d’enfants, nous avions fait en sorte que la Direction maintienne les EVS liés au travail de nuit ou du dimanche.
La Direction a donc su aller contre les directives nationales du 16 au 31 mars mais annonce sans sourciller qu’elle met un terme à cette démarche à compter du 1er avril.
Nous ne cesserons donc de rappeler que les agents qui ne travaillent pas car leur poste est figé ou parce qu’ils doivent assurer la garde de leur enfant ne sont pas des agents en vacances profitant du bon temps qui leur est alloué en dehors de leur lieu de travail.
Ce confinement pour raisons sanitaires est une situation subie par tous, et nous ne pouvons tolérer que la Direction prennent des mesures visant à pénaliser financièrement ses agents. Sans doute Mme la DET a-t-elle la chance d’avoir des loyers, charges et obligations financières eux aussi confinés?!?
Dans ce cas, qu’elle n’hésite pas à communiquer la marche à suivre pour tenir son budget avec un salaire réduit.
Sinon, qu’elle fasse tout simplement en sorte de ne pas léser les agents sur leur fiche de paye!

Absences et Rémunération

Petit point sur ce que préconisent les directives nationales en matière de rémunération selon les raisons de son absence:

RAPPEL: à l’EIC, les indemnités fixes mensuelles comprennent l’indemnité de continuité de service, la prime de réserve, la prime de formateur permanent, …

Comment profiter d’une crise sanitaire pour bafouer le Code du Travail?
MACRON & SNCF: MODE D’ EMPLOI …

Prétextant la crise sanitaire qui touche le pays, le Conseil des Ministres adoptait le 25 mars dernier plusieurs ordonnances permettant la mise en place de mesures aussi injustes que régressives.
Intéressons nous ici à l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020. Son but, déroger aux règles portant sur les droits actuels des salariés, qu’il s’agisse de leurs droits individuels ou collectifs, tous issus du Code du Travail et des accords collectifs en vigueur, et ce jusqu’au 31 décembre 2020.

A quoi touche cette ordonnance n°2020-323 ?
Cette ordonnance autorise les employeurs à déroger à ce qui est normalement prévu par le Code du Travail et les accords collectifs en vigueur sur les 4 points suivants:

  • Congés payés.
  • RTT, jours de repos et CET (Compte Épargne Temps).
  • Durées maximales du travail.
  • Repos dominical.

Concrètement, que peut faire un employeur ?

Congés payés
• imposer la prise de congés.
• modifier les dates d’un congé déjà posé.
→ il s’agit de tous les congés payés acquis par le salarié et la prise ou la modification de congé peuvent être imposées en dehors de la période de prise de ces congés.
→ cela peut être fait dans la limite de 6 jours ouvrables et dans le respect d’un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc.
• Imposer le fractionnement des congés sans l’accord du salarié.
• Suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou partenaires PACS au sein de la même entreprise.
L’application de ces mesures nécessite au préalable un accord d’entreprise ou un accord de branche!

RTT, JOURS DE REPOS ET CET
• Imposer ou modifier, en respectant un délai de prévenance d’1 jour franc:
– journées RTT.
– jours de repos conventionnels (voir les art. L3121-41 à 47 du Code du Travail).
– jours de repos des salariés au forfait jours.
– utilisation des droits affectés au CET.
→ ceci peut être fait dans la limite de 10 jours et ce jusqu’au 31 décembre 2020.
L’employeur peur décider seul de l’application de ces mesures et doit seulement être en mesure de justifier que cette décision unilatérale est prise dans l’intérêt de l’entreprise eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du COVID- 19.

Durées maximales du travail
• déroger aux règles d’ordre public en augmentant les durées maximales de travail.
– Durée quotidienne: passer de 10h à 12h max. et de nuit passer de 8h à 12 max.
– Durée hebdomadaire: passer de 48h à 60h max., sur 12 semaines consécutives (ou 12 mois), passer de 44h à 48h max.. Pour le travail de nuit, sur 12 semaines consécutives, la durée peut passer à 44h.
– Repos journalier: peuvent passer de 11h à 9h.
Ces mesures relèvent d’une décision unilatérale de l’employeur qui doit informer « sans délai et par tout moyen » le CSE et la DIRECCTE. Ces dérogations cesseront d’être applicables au 31 décembre 2020.

Repos dominical
• déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Une décision unilatérale de l’employeur suffit et la dérogation reste valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Comment profiter d’une crise sanitaire pour bafouer le Code du Travail?
MACRON & SNCF: MODE D ’ EMPLOI …

Comment la SNCF va-t-elle appliquer ces mesures ?
Les ordonnances à peine tombées, la Direction des Ressources Humaines de la SNCF s’est ruée sur les possibilités que lui offrent ces dérogations au Code du Travail et a tout de suite mis le pied à l’étrier pour pondre les mesures à appliquer au sein de la SNCF.
Le 26 mars, jour même de la publication des ordonnances, la DRH SNCF sortait déjà un projet de « Recommandations en matières de congés et repos pendant la période de crise sanitaire ». La version « projet » de ces recommandations a été rendue définitive le 30 mars en fin de journée.
La Direction ne cherchera pas d’accord d’entreprise et ne pourra donc pas réduire ou imposer des congés. Elle se gavera néanmoins en s’appropriant la possibilité que lui offre l’ordonnance d’imposer la prise de 10 jours de repos maximum jusqu’au 31 décembre 2020.

Qui est concerné? Combien de jours doit-on laisser à la boîte?
Voici ce qui a été décidé par la DRH SNCF: imposer à chaque agent qui n’est ni au travail (sur site ou en télétravail) ni arrêté de poser obligatoirement a minima 5 jours de repos (RN, RQ, RU, CET compte courant) au cours du mois d’avril. Pour les agents à temps partiel, le nombre de jours à poser est rapporté au prorata temporis arrondi à l’entier supérieur. Il ne s’agirait pas pour la boîte de perdre la moindre occasion de faire payer les agents!
La Direction demande que chaque agent concerné déclare les jours de repos à « donner » avant le 10 avril. Passé cette date, les repos seront fixés par le service, comprenez ici par les CPS qui devront faire cette sale besogne et positionner à leur guise ces jours de repos sur la période couvant tout le mois d’avril.
Mais parce que les patrons sont des grands saigneurs…pardon Seigneurs, la SNCF autorise les établissements à prendre en compte les jours de congés et repos déjà posés sur la période allant du 16 mars au 30 avril. Ces jours seront donc pris en considération dans le décompte des 5 jours.
Aussi, dans sa grande mansuétude, la Direction laisse la possibilité aux agents de poser des congés en lieu et place des jours de repos demandés par l’entreprise. ONE, TWO, THREE, TOUR DE MAGIE!!! Sans accord d’entreprise, la SNCF se laisse la possibilité de taper dans les congés des agents…
Les congés déjà posés sont donc pris en compte, les repos déjà posés sont pris en compte, mais pas les VT!!! Il est inadmissible que, une fois encore, les collègues à temps partiel payent 2 fois leur réduction de temps de travail.

Que se passe-t-il pour ceux qui ont déjà eu des jours de congés accordés sur la période allant du 16 mars au 30 avril?
• de 1 à 5 jours de congés accordés:
Ces jours sont à prendre dans le décompte des 5 jours de repos à donner à la boîte. S’il y a moins de 5 jours, il faudra compléter le compteur par des repos.
• plus de 5 jours de congés accordés:
Au-delà du 5ème jour, les agents pourront obtenir un report de leurs congés seulement s’ils en fon la demande. Attention toutefois, ces jours reportés ne pourront à nouveau être posés qu’en dehors de la période protocolaire (1er mai – 31 octobre) et ne seront accordés qu’en fonction des besoins du service.

Après le temps de travail, c’est au tour des jours RTT et ceux économisés sur les Comptes Épargne Temps (CET) d’essuyer les premières salves du gouvernement Macron.

SUD-Rail dénonce ces mesures, d’autres solutions comme le report en 2021 des repos supplémentaires sont possibles. Cela aurait permis de conserver les repos acquis. Refus catégorique de la Direction. Comme si le confinement subi pouvait s’apparenter à du repos. Il s’agit ici d’une confiscation rendue possible grâce à des ordonnances applicables jusqu’au 31/12/2020! Ces mesures ne sont donc qu’un début!

Comment profiter d’une crise sanitaire pour bafouer le Code du Travail?
MACRON & SNCF: M ODE D’ EMPLOI …

Qui est concerné?
Chaque agent ne travaillant pas (ni sur site ni en télétravail) ou n’étant pas arrêté.

Combien de jours?
A minima 5 jours de repos (RN, RU, RQ, CET).

Sur quelle période poser ces repos?
Ces 5 jours doivent être posés sur le mois d’avril mais la direction prend en compte les jours posés depuis le 16 mars.

J’ai des congés et/ou repos déjà accordés entre le 16 mars et le 30 avril.
Ces jours sont à prendre en compte dans le décompte des 5 jours à donner.

J’ai plus de 5 congés et/ou repos déjà accordés entre le 16 mars et le 30 avril.
Au-delà du 5ème jour, je peux demander à reporter les jours restants mais je ne pourrai les utiliser qu’en dehors de la période protocolaire (1er mai – 31 octobre).

Et les VT?
Une fois de plus, les VT ne sont pas pris en compte et ne sont pas annulables..

Face au renforcement des mesures sanitaires à prendre pour éviter tout risque de propagation du virus COVID-19 entre collègues, nous serons amenés à nous croiser moins souvent…
Nous ne pouvons cependant pas couper tout contact !
Si vous avez des questions ou des situations problématiques particulières à faire remonter au sujet des mesures prises face à l’épidémie COVID-19, vous pouvez vous rapprocher d’un délégué, d’un militant SUD Rail de l’EIC ou en utilisant le formulaire de contact.