Covid-19 : EIC PSE tract du 16 avril 2020

Mesures sanitaires

Ci-dessous, l’état sanitaire sur l’EIC PSE depuis le 1er avril:

Masques :

L’EIC PSE a reçu 3000 masques chirurgicaux en fin de semaine dernière et 130 ont été utilisés durant le week-end. Des masques chirurgicaux sont mis à disposition sur les sites de production « multi-occupés » ( plusieurs agents sont présents simultanément) à raison de 2 masques par service et par agent concerné. Le port du masque n’est néanmoins pas imposé dans l’immédiat, l’établissement n’ayant reçu aucune consigne en ce sens.
Pour les autres postes, il n’y a pas de masque mis à disposition.

SUD-Rail a de nouveau insisté sur le fait que tous les agents devant se rendre sur le lieu de travail en transport en commun ou en taxi doivent disposer de deux masques fournis par l’entreprise (1 pour le trajet aller, 1 pour le trajet retour).
Par Ailleurs SUD-Rail demande à l’établissement de délivrer des consignes quant à l’utilisation de ces masques. En effet, mal utilisés, il peuvent se transformer en vecteurs de la maladie. Par exemple le masque ne doit pas être touché avec les mains, jeté dans une poubelle fermée, nettoyage des mains après chaque retrait, etc.
Enfin, pour la collecte des masques usagers, nous demandons à l’établissement de prendre des mesures immédiates sur ce point car dans l’immédiat aucune procédure n’est prévue. À défaut ils doivent impérativement être jetés dans une poubelle fermée.

« Kits pandémie »

10 kits pandémie sont en réserve dans les différentes UO. Ils contiennent 2 masques FFP2, des gants, des lingettes désinfectantes et du gel hydro alcoolique, et seraient utilisés dans le cas où un agent ressentirait des symptômes sur son lieu de travail.
Cet agent serait alors isolé et accompagné par une personne en attendant les secours. Par ailleurs son espace de travail doit être désinfecté dès son départ, soit par une société spécialisée, soit par un désinfectant aérosol d’atmosphère « one shot ».

Nettoyage courant des postes

Il est impératif que le nettoyage / ménage des postes continue d’être réalisé à un rythme normal. Les agents en postes doivent, dans la mesure du possible, faciliter la tâche de ces personnels (distanciation sociale) , et surtout ne pas leur interdire l’accès au postes.

Lingettes désinfectantes périmées

SUD-Rail a fait remonter à l’établissement que sur certains sites les lingettes désinfectantes étaient périmées depuis 2018. Évidemment, ça ne désinfecte pas grand-chose, le virus peut subsister sur les surfaces. Surprise : l’EIC savait depuis le début que ces lingettes étaient périmées !
L’EIC dispose maintenant d’un stock suffisant de lingettes efficaces. Vérifiez sur les emballages que la date limite n’est pas dépassée.
Dans le cas contraire, jetez les immédiatement et demandez au DPX de nouvelles lingettes.

Production ferrroviaire

Plan de transport

Semaine en cours et semaine suivante :
 Voyages : 5 A/R par jour.
 Intercités : 1 A/R Clermont par jour.
 TER Bourgogne : 3 A/R par jour.
 RER D et R: aucun changement.
 Fret : 50% du trafic , sauf nuits du week-end.
 TGV Sanitaire: aucun sillon prévu cette semaine au dégarage du TSEE ou au passage sur la région PSE.

Évolutions envisagées à compter du 11 mai:
 Voyages : redémarrage progressif envisagé sans plus d’information.
 RER D : passer pendant 3 semaine en S2, puis en S3 pour une reprise du service normal à la mi-juin. Cela dépendra également de la capacité de l’EIC à couvrir les postes.
 Ligne R : il faut que Bombardier redémarre son activité pour assurer la maintenance des rames régio2N toujours « sous garantie ».

Tenue des postes

Les conditions actuelles d’exploitation sur l’EIC sont globalement maintenues sauf :

  • BERCY : Réouverture de Bercy P1 P2 et P3 les mardi et vendredi, ou les mardi et jeudi si le vendredi est férié. Il est ainsi prévu 1 seul agent par poste Bercy P1 et en horaires de journée pour décalaminer (manœuvre de rames HLP sur tous les itinéraires) en vue de la réouverture de la gare le 11 mai. Le P1 sera donc tenu sans aiguilleur et le graissage sera également effectué à cette occasion. L’Infrapôle pourrait également en profiter pour faire certaines opérations, notamment la maintenance des leviers. Les postes seront tenus selon le principe « fini – parti ».
  • COGC : Le poste d’ACRI est tenu sur les services de soirée (12h40 – 21h10 du lundi au vendredi) pour soulager le CRC sur les SDM et les ATE.

Travaux

Le principe reste de ne pas annuler les opérations par anticipation, ce qui signifie que si l’Infrapôle, l’ITIF et les sous-traitants disposent du personnel suffisant, les opérations sont maintenues.
Par ailleurs, 2 gros chantiers sont toujours interrompus:
 RAV Conflans : Pas d’information sur la date possible de démarrage du chantier.
 GOP de Corbeil : Pour l’instant ces travaux sont interrompus, Pas d’info sur une possible date de reprise.
Coté Traction, il a été annoncé que les travaux programmés sur les week-ends de Mai/Juin sont maintenus avec des modifications du plan de transport Banlieue. La charge travaux va s’accroître, peut être pas de façon significative sur le mois d’avril, mais cela va s’accroître en Mai.

Temps de travail, rémunération

Chômage partiel

La SNCF souhaite avoir recours à du chômage partiel. L’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a étendu ce dispositif aux entreprises publiques. Cette démarche permet à l’entreprise de bénéficier de financement de l’État pour faire face à la réduction de l’activité. En effet, l’État prend en charge une partie des salaires versés par l’entreprise et l’exonère de charges sociales. Voici ce qui nous a été rapporté sur la mise en œuvre :

Les agents mis en chômage partiel seront codifiés « NC » dans IDAP. En fin de période toutes les journées NC seront remontées au National par l’EIC afin que l’entreprise touche les subsides prévus de l’état.
Nous avons demandé à la DET que tous les agents de l’EIC reçoivent une commande précisant leur utilisation courant avril. Nous ne devons pas attendre la fiche individuelle mensuelle en juin pour savoir si l’EIC nous a mis en chômage partiel ou pas en avril.

Prochainement, nous demanderons un bilan pour connaître le nombre d’agent, les postes envisagés et les critères retenus pour la mise en chômage partiel. Nous demanderons également, que chacun connaisse le nombre d’heures indemnisées, le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité et les sommes versées pour la période considérée via la fiche de paye.
Nous avons rappelé à la DET que l’établissement et les UO ne devaient pas faire preuve d’inégalité de traitement entre les salariés et qu’ils devaient retenir des critères objectifs et non discriminants.

Au niveau de la rémunération, pour l’agent, cela sera « transparent » hors perte d’EVS. En gros il touchera 100% de son traitement et de sa prime de travail + prime de réserve. Il n’y aura pas d’impact sur les congés, ni sur les repos, repos supplémentaires ou VT. Pas d’impact non plus sur la Prime ou la GIR. Les EVS, eux, ne sont pas perçus.
Les agents au forfait jour seront également mis en chômage partiel: Comment sera pris en compte le
mode de calcul? Nous n’avons pas de réponse précise aujourd’hui.

Au niveau du calcul de la retraite, la Direction ne sait pas dire quel impact aura le chômage partiel! Ce temps de chômage partiel va pénaliser l’agent pour le calcul de sa future retraite.
Dans le système actuel, les périodes de chômage partiel ne permettent pas de valider des trimestres de retraite. Pour des personnes à temps plein, ça ne pose pas de problème (plus de 600 heures/an = 4 trimestres 2020 validés). En revanche, ça peut être plus difficile pour les temps partiels très réduit ou les contrats courts.

Quels sont les agents concernés par le chômage partiel?
La DET n’a pour le moment communiqué aucun critère à proprement parler mais a confirmé la mise en chômage partiel de certains agents de l’EIC:
• UO Siège : les agents sont mis en chômage partiel un jour par semaine (plutôt le vendredi après-midi et le lundi matin). Les Bureaux Travaux et la RGU ne sont toutefois pas concernés par le dispositif.
• encadrement des UO : pas de chômage partiel.
• alternants et jeunes embauchés (en école AMV): ils sont mis en chômage partiel.
Et pour les autres ? La DET met en place une « réserve chaude »!

Pour les agents qui ne sont pas en chômage partiel ou en poste (mais pas en roulement), la DET se laisse la possibilité de les utiliser en « Réserve chaude ». Le principe de cette « réserve chaude »? L’agent doit être joignable et disponible. Il n’est pas en chômage partiel. Il touche les EVS correspondants à sa commande même s’il ne vient pas travailler.
Étant donné que les agents en roulement dont le poste est figé (exemple de nuit) sont mis d’office en chômage partiel, ils ne pourront pas intervenir en cas de réouverture inopiné du poste (exemple travaux, Fret…).
L’EIC compte donc sur certains agents de réserve pour effectuer une « astreinte chaude ».
C’est totalement illégal, les agents de réserve ne sont pas des agents d’astreinte.
C’est à l’EIC de faire intervenir les agents en roulement sur leurs journées de service prévues, c’est à l’EIC de se coordonner avec les activités ( Fret, Infrapôle…).
On comprend donc bien que l’établissement veut mettre un maximum d’agent au chômage partiel pour profiter du financement de l’État, quitte à déroger au RH.

Congés protocolaires

Les réponses concernant l’accord ou le refus ne vont pas tarder à être données par les UO. L’UO PVV a déjà avisé ses agents, pour l’UO Prod c’est en cours. Pour les autres UO, la DET n’avait pas la réponse. Étant donné que toutes les formations en poste ou en école sont suspendues, il y aura des re
fus.
Cela dit, sur certaines UO, bien avant le COVID19, les CPS avaient prévu de figer ou de modifier les horaires de service durant l’été afin d’accorder des périodes. Avec ou sans COVID, on était déjà en sous-effectif.
En cas de réponse négative, nous vous invitons à contacter un délégué ou un militant SUD-Rail.
Étant donné qu’il y aura des restrictions de mobilité ou des annulations de réservation avec des conséquences sur les vacances pour certains, ceux qui souhaitent rendre des congés d’été peuvent en faire la demande mais cela ne pourra leur être accordé qu’en fonction des besoins du service.
Nous avons demandé à ce que l’établissement fasse preuve d’indulgence concernant le report des congés.

Repos supplémentaires imposés

La DGRH de Réseau a modifié un des critères concernant les Repos imposés. Si un agent avait moins de 5 jours de repos supplémentaire RU, RN, RQ ou sur son CET, on ne lui retirait uniquement ce qu’il avait.
Désormais, l’établissement viendra prendre les RU programmés dans le programme semestriel (le roulement) pour les mois à venir. Les RU de Mai, Juin, Juillet….graphiés sur les roulements pourront devenir des journées travaillées, collées à des repos secs.
Concernant les reliquats de congés 2019, ils seront imposés sur le mois d’avril. Pour les agents à temps partiel, nous demandons que les VT puissent être au moins en partie récupérés.
Nous redemandons aussi que les agents au boulot depuis le début du confinement (poste ouvert et agent non confiné) n’aient pas à poser ces 5 jours.
Il appartient désormais à la Direction de prendre ses décisions, les responsabilités qui vont avec et d’assumer pleinement le climat délétère dans lequel elle fait basculer l’EIC!

Acheminement en taxi et frais kilométriques

Si le plan de transport ne permet pas à l’agent de se rendre au travail en empruntant les transports, la Direction prend en charge l’acheminement en taxi sous réserve d’une distance raisonnable. Pour ceux qui utilisent exceptionnellement leur véhicule personnel, une indemnité kilométrique domicile/travail sera versée si les agents utilisent habituellement les transports en commun.

Indemnité Compensatrice Exceptionnelle Service Restreint

La Direction maintient qu’une modification de fonction sans changement d’horaires ne justifie pas le paiement de l’ICESR, ce que nous contestons.
Très peu d’agents seront donc concernés. A priori, seuls les agents de la gare Sout, du poste J de VIP et AC VP de VON seraient concernés.
La Direction dit cependant étudier le versement de l’ICESR aux agents dont le poste en 3X8 a basculé en 2X8.
Elle annonce aussi que l’attribution d’une Gratification Exceptionnelle sera étudiée a posteriori pour certains postes (ex: l’AC reprend les missions de l’aiguilleur) voire pour les agents ayant travaillé pendant tout le confinement ou les agents de réserve ayant été sur-utilisés.
SUD-RAIL demande que ces gratifications soient versées en toute transparence et veillera à ce que les agents soient traités équitablement.

La situation réglementaire évolue trop vite et en toute opacité, et ce dans le cadre des ordonnances Macron « urgence sanitaire ». SUD-Rail exige de disposer de tous les documents comportant les règles utilisées pour modifier le temps de travail et la rémunération des agents de l’EIC !