Compte Rendu CSSCT axe TGV Sud-Est et réunion RPX ET TGV SE

Bilan sanitaire sur l’axe TGV Sud-Est et l’ET TGV SE :

  • 744 agents sont absents au titre de la garde d’enfants. 90 sur l’ET TGV SE
  • 71 agents sont en arrêt de travail lié au COVID-19 ou suspectés de l’être.18 sur l’ET TGV SE
  • 1020 agents sont en absence avec arrêt de travail (COVID-19 ou autre). 169 sur l’ET TGV SE.
  • 276 agents sont présents sur le terrain quotidiennement ou ponctuellement sur l’axe.
  • 300-350 Journées blanches (JB) par jour. 10% BFCA, 30% RA, 20% PROV, 10% MED, 30% PARIS.

Conditions de retour au travail des agents contaminés par le COVID-19 :

Tous les agents ayant contracté le COVID-19 ou suspectés de l’être (avec ou sans arrêts de travail) doivent dans un premier temps contacter le médecin du travail. Les pôles RH doivent également signaler à ce dernier les cas dont ils ont la connaissance et ceci afin qu’il n’y ait aucun loupé lors de la reprise du travail. Pour rappel, toute personne guérie du COVID-19 reste contagieuse pendant une durée de 7 jours. Les médecins du travail peuvent autoriser une reprise du travail 48h après la cessation des symptômes mais la préconisation reste de délivrer des arrêts pour 21 jours après le début des symptômes.

Mesures sur les 5 absences :

EXCEPTIONNELLEMENT, il a été demandé à chaque salarié (cadre permanent ou contractuel), de poser au minimum 5 repos (RU, RQ, RN, RM,RG, CET compte Courant ou même des congés (uniquement à la demande de l’agent pour les CA) jusqu’au 30 avril. Les congés ou autres repos compensateurs posés à partir du 16 mars sont pris en compte. Les congés et repos compensateurs posés et déjà accordés du 16 mars au 30 avril pourront, au-delà du cinquième, faire l’objet d’un report si l’agent en fait la demande. SUD-Rail a obtenu que les reliquats de RM 2019 comptent dans les 5 absences.

Port du masque :

SUD-Rail a réitéré son exigence d’équiper les agents encore au travail de masques de type FFP2. En réponse la direction, une nouvelle fois, se dédouane derrière le fait que le gouvernement a priorisé la dotation de ces masques aux personnels soignants. SUD-Rail déplore que le manque d’anticipation du gouvernement actuel ainsi que les politiques régressives menées en matière de santé publique, mettent en danger les cheminot-es mobilisé-es pour assurer la continuité du service public ferroviaire.
Malgré cela la direction a tout de même annoncé qu’à partir du 14 avril, chaque agent sera doté de deux masques chirurgicaux par journée de service. En ce qui concerne l’utilisation de ces derniers, seule une fiche pratique a été éditée, bien loin de correspondre à une formation sérieuse et complète.

Concernant la Rémunération :

Application stricte des mesures nationales : Pour les agents en maladie, confinement , garde d’enfant, inutilisé (JB) : acompte congé en plus du traitement et de l’ indemnité de résidence.
Pour le calcul de l’acompte congé les jours de grèves 2019, arrêt maladie et VT ne sont pas pris en compte.
Pour celles et ceux qui assurent des journées de service (RAD incluses): Primes, indemnités et allocations de la journée + Perception d’une indemnité exceptionnelle : 8€40 pour les TB1, 9€63 pour les TB2, 11€81 pour les TB3, 5€45 pour les TA1, 7€38 pour les TA2. + compensation, payée en Compléments d’allocations régime roulant, liée aux RHR non réalisés calculée selon la formule : Nombre de JS travaillées X 0,5x 43€

Utilisation CRML de Nice :

Suite à la perte de charge TER qu’ont subi les CRML de Nice, la direction souhaite leur confier des missions supplémentaires qui sont contraires au dictionnaire des filières afin de pouvoir les maintenir à Nice.
Les 16 CRML pourraient assurer pendant leurs journées de service :

  • Des VAE (visite rame avant expédition) sur demande du RSV afin de libérer des agents de l’escale qui seraient utilisés pour faire des accueils embarquements.
  • L’agencement des rames TGV

La direction n’a pas été capable de nous donner le volume de charge qu’ils pourraient effectuer. Une nouvelle fois le cloisonnement par activités , le refus de OUIGO d’intégrer les TA dans ses JS a des conséquences directes sur la pérennité du métier de CRML. SUD-Rail défendra par tous les moyens les CRML qui sont des ADC à part entière !

RAD INFRA :

Paris : perte de la RAD après l’été (service D) car L’INFRA n’a pas fini ses formations.
Nîmes : perte au 1/07/20 si passage en CSE. De plus les travaux à Roquemaure ont pris du retard, l’Infra demande à ce que ses agents tienne la RAD à Nîmes en attendant la fin des travaux.
Lyon : RAS à ce jour mais L’INFRA pousse pour que les ADC soient localisés à VSX.

Marseille :

Roulement 120. Pour le moment pas de passage en instances suite à la demande de Farandou de mettre en « pause » tous les projets de restructurations. Mais les directions TER et Voyages continuent à travailler le sujet. 26/28 ADC et 1 DPX basculeraient à la DDL TER Ouest Provence. Date envisagée : 1 er octobre 2020. Malgré des annonces qu’Intercités préfère se rapprocher des UP Voyages, pour MSC la charge partirait quand même à TER.

CRML MSC : Site de Pautrier à nouveau ouvert. La direction TER souhaite récupérer 33 CRML (Produit train).
Après Lyon, La direction travaille donc à la séparation des charges dans les roulements. 22 CRML resteraient à Voyages. Apparemment des discussions ont lieu au niveau local ????
Pour ces deux projets il est nécessaire de vérifier la pérennité des parcours pro TA et TB.
Projet de déménagement de l’UP Voyages en gare courant 2021.

Projets de déménagements des ADC TGV pour mieux acter la séparation TER/Voyages :

Chambéry : projet déménagement en Gare.
Dijon : projet déménagement vers le foyer Orfea , Bâtiment matériel.
Perpignan : projet déménagement en gare.

Commission Notations TA et TB : Prévue le 13 mai en fonction du déconfinement.

L’EPSF a autorisé la SNCF a prolonger de 2 mois (renouvelables) les licences des ADC qui arrivent à date limite de VAS.

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