RH881 « Le congé de maternité ou d’adoption ne doit en aucun cas avoir une influence sur la rémunération… Il précise notamment pour « La prime » :
-le montant attribué au titre de la part collective est identique à celui versé à tous les salarié-e-s du même collectif de travail,
-le montant attribué au titre de la part individuelle est au moins égal à la moyenne des montants des parts individuelles des salarié-e-s du même collectif de travail (base temps plein).
Au mois d’Octobre SUD-Rail a déposé une DCI concernant les moyennes attribuées aux agents et tout particulièrement aux femmes qui ont eu un congé maternité sur l’exercice.
C’est donc avec légitimité que nous avons demandé les moyennes des équipes. Refus catégorique de la direction de communiquer ces chiffres.
Trois mois d’investigations ont été nécessaires à la direction régionale pour recenser d’éventuelles anomalies.
Il en est ressorti que 50% des femmes concernées n’avaient pas touché les moyennes prévues par le RH881.
