Les « Sans-papiers » sont maltraités ! Manifestation Vendredi 10 septembre 2021 à 15H Manifestation Vendredi 10 septembre 2021 à 15H

Sep 7, 2021 | Tracts et communiqués de l'Union Syndicale Solidaires


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Il y a deux ans commençait la des travailleurs sans-papiers devant l’agence
Chronopost Alfortville
Pendant 7 mois, de juin 2019 à janvier 2020, un campement de lutte organisé par des travailleurs sans-papiers s’est
tenu devant l’agence Chronopost Alfortville pour exiger leur régularisation.
À l’issue de cette lutte, qui visait en premier lieu La Poste, employeur public, la préfecture du Val-de-Marne
régularisait 73 personnes sur les 156 demandes déposées.
Ces travailleurs ont obtenu des cartes de séjour d’un an, une précarité organisée par l’État. Elles doivent donc être
renouvelées par la préfecture pour que les intéressés puissent continuer à travailler « légalement », c’est-à-dire avec
tous les droits sociaux et toutes les protections légales reconnus à tout salarié « avec papiers ».
Depuis le 20 novembre 2020, par vagues successives, ces demandes de renouvellement concernant les 73 travailleurs
sont déposées en préfecture.
Selon les engagements du préfet de l’époque qui, en décembre 2019, avait négocié la sortie du conflit Chronopost, ces
renouvellements ne devaient pas soulever de difficultés et se passer dans les mêmes conditions que la première
délivrance. Sauf que cinq personnes, dont deux ont une demande de renouvellement en attente, sont désormais sans
titres. Elles sont redevenues “sans-papiers” et, pour plusieurs, ont perdu leur travail. Et trois grévistes ayant déposé
leur demande de renouvellement en novembre 2020 n’ont n’ont toujours qu’un simple récépissé.
Nous constatons que les engagements du préfet Le Deun en ce qui concerne les renouvellements n’ont pas été
entièrement honorés.
Passer par « démarches simplifiées »
Si la préfecture ne vous convoque pas et vous « oublie » quand vous devez faire renouveler votre carte de séjour, vous
devez passer par un service informatique de la préfecture intitulé « démarche simplifiée ».
Sur ce portail, la personne renseigne son identité et son numéro d’étranger, son domicile…et attend qu’on lui donne
un rendez-vous pour déposer les autres documents nécessaires à l’instruction de son dossier. Elle peut attendre
longtemps, et même très longtemps !!! C’est le cas de nombreuses personnes régularisées depuis longtemps, plusieurs
années pour certaines, et qui redeviennent « sans-papiers » faute de rendez-vous en préfecture.
C’est le cas aussi de deux occupants de la lutte Chronopost qui sont toujours en attente de rendez-vous. Leurs
employeurs leur mettent la pression, car l’échéance de validité de leur carte est passée. La Préfecture a une réponse :
montrez à vos employeurs que vous êtres allés sur « démarches simplifiées » pour demander un rendez-vous….
Mais pour un employeur, la preuve d’une demande de rendez-vous – sans réponse de surcroît – pour déposer une
demande de renouvellement de papiers… ce n’est pas un titre de séjour.
Un suivi de la lutte Chronopost qui n’a pas eu lieu !
Lors du règlement du conflit Chronopost, il avait été convenu qu’une commission de suivi entre les représentants des
travailleurs en lutte et la préfecture permettrait de réexaminer la situation de personnes dont le dossier avait été
d’abord refusé, parmi les 83 non régularisés. Commission qui suivrait, d’autre part, le déroulement du renouvellement
des cartes.
Mais la préfecture n’a plus reçu de délégation des travailleurs du piquet « Chronopost » depuis …mai 2020 !
Le réexamen des dossiers n’a pas été fait, et les conditions de renouvellement des cartes ont été très aléatoires.

Des erreurs non rectifiées

C’est le cas en particulier de Monsieur KONATE Madi, dont la régularisation avait été refusée, parce qu’il était soi-
disant sous le coup d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) de 10 ans après jugement d’un tribunal.

Nous avons pu faire la preuve que ce n’était pas la même personne qui était visée par l’IRTF, mais la préfecture n’a
pas pour autant réexaminé le dossier selon les critères qui étaient les siens pendant le premier trimestre 2020 ; critères
qu’elle avait acceptés pour obtenir la levée du campement.
La préfecture et la maltraitance informatique
Désormais, pour déposer auprès de l’État une demande de carte de séjour, nous devons demander un rendez-vous en
préfecture par internet. C’est comme ça et pas autrement ! Il n’y a plus de possibilité de se rendre en préfecture sans
rendez-vous obtenu sur internet !
Sur le portail de la préfecture, nous devons renseigner le code postal de notre domicile et le type de titre de séjour
sollicité : « Admission exceptionnelle au séjour » qui est l’appellation mal nommée pour la demande de carte
« salarié ».
Après cela, la réponse qui s’affiche invariablement sur l’écran est : « Aucun rendez-vous n’est disponible pour les
motifs sélectionnés ou le créneau horaire sélectionné » !!! (voir l’illustration jointe)
Si nous imprimons à nos frais nos centaines de tentatives et les amenons à la porte de la préfecture, pour prouver que
cela ne marche pas et pour qu’on nous donne un rendez-vous, nous serons bloqués par des policiers qui ne nous
laisseront pas rentrer…justement faute de rendez-vous !
L’envoi de demandes par courriels ou par lettres recommandées n’y change rien.
Les avis de la défenseuse des droits, ceux du Conseil d’État, voire les condamnations des tribunaux administratifs ne
changent rien à cette politique.
Avant, il y a plusieurs années, pour
déposer une demande de titre de
séjour, il fallait faire de longues files
d’attente devant la préfecture, parfois
en affrontant le froid ou la pluie.
Maintenant, ces files ont disparu.
Elles sont passées derrière les
ordinateurs… et elles se sont
allongées.
C’est une façon, pour l’État, de bloquer les régularisations de salariés. Sans le dire, sans le revendiquer, sans en faire
un débat public…de façon honteuse et cynique !

Le 10 septembre, en manifestation jusqu’à la préfecture,

nous exigerons :

– L’ouverture des guichets, la possibilité de venir en préfecture chercher son rendez-
vous, éventuellement en apportant la preuve de ses échecs répétés sur internet.

– Le renouvellement de la carte de séjour pour huit anciens occupants du piquet
Chronopost qui avaient été régularisés.
– La carte de séjour de M. KONATE Madi, victime d’une erreur d’identification par la
préfecture
– La remise en place de la commission de suivi de la lutte Chronopost et le réexamen
des dossiers refusés