Infos Santé-social sur l’infrapôle PSE

Oct 29, 2021 | Infrapôle PSE

Sante-Social-octobre-2021

DANGER- SILICE

La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 vient d’être transposée en droit français.

Cette directive classe les poussières de silice comme agent cancérigène et révise les valeurs limites d’exposition (VLE) aux agents cancérigènes ou mutagènes pour rendre ces expositions plus contraignantes.

Le suivi médical des agents exposés à la silice se trouve de fait renforcé, car considérée comme CMR (Substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction). Sur les chantiers, le principal

facteur d’émission de poussières de silice est évidemment le ballast.

SUD-Rail a demandé à la direction ce qu’elle a mis en place dans le cadre de ce risque (suivi médical, information des agents, mesures d’ex- position sur chantiers, mesure de protection des salariés…). Les réponses de la direction sont restées insuffisantes tout comme les moyens mis en place pour prévenir le risque lié aux poussiè- res de silice sur les chantiers (en fait les moyens déjà existants).

Concernant les mesures d’émissions de silice sur les chantiers, là aussi la direction reste évasive sur la fréquence de ces contrôles et nous dit que le taux de silice des mesures qui ont été effectuées sont en dessous des nouveaux seuils d’exposition.

Que ce soit pour l’, les matériels radioactifs ou autres produits nocifs, nous savons que la direction n’est par un modèle de rigueur dans la prévention de ces risques et fait passer la production avant la santé des agents !

PARAFOUDRES RADIOACTIFS: Suite au droit d’alerte de fin 2019 sur cet autre type de matériel radioactif (les para- foudres ou parasurtenseurs sont situés dans les installations télécoms et SES), la situa- tion évolue…mais très lentement. Résultat des multiples interventions SUD Rail, des points de stockage ont été néan- moins créés et une consigne réseau a été écrite sur les procédures à appliquer pour les intervention sur ce type de matériel.   Mais on est encore loin du compte: la direction est toujours dans l’incapacité de fournir un inventaire précis des types de parafou- dres radioactifs en place dans les installations.Les mesures et procédures de prévention pour les agents intervenant sur ce type de matériel res- tent très permissives.Contrairement aux engagements de la direction, tous les agents concernés n’ont pas été informés du risque !   Pour SUD-Rail, ce matériel doit lui aussi faire l’objet d’un retrait systématique de nos instal- lations. Contactez vos délégués SUD pour plus d’infos sur ce sujet   Attention. !!

Nous avons énormément de remon- tées de problèmes d’EVS.

La délégation SUD Rail vous rappelle que depuis ASR, ce n’est pas nos GU qui modifient les relevés. Il y a 2 niveaux de validation avant et c’est souvent là que ça change!

En cas de soucis une fiche de rectifi-cation doit être fournie par votre DPX pour toutes demandes.

Et après vous avez vos représentants SUD Rail pour faire valoir vos droits !

Nouvelles dispositions déroulement de carrière 2022 : La direction veut mettre en place de manière unilatérale et définitive au 1er Janvier 2022, les nouvelles dispositions en matière de rémunération et de déroulement de carrière issues de la convention collective des transports ferroviaires. Bien entendu, toutes ces dispositions sont mises en place de manière unilatérale. Elles ne reprennent même pas les dispositions de l’accord dénoncé mais juste les recommandations patronales (un cran en dessous de l’accord dénoncé, notamment sur l’ancienneté et le travail de nuit), le gouvernement étant venu au secours du patronat du ferroviaire avec une ordonnance et un décret. La direction veut mettre fin au RH0263 « Dictionnaire des filières » pour le remplacer par ces nouvelles dispositions. Dans le même temps, avec la disparition du RH0254 « », la direction veut mettre fin aux différentes annexes pour les intégrer directement au nouveau système. Ce dossier comprendra aussi la transposition de la grille de rémunération SNCF vers le nouveau système ainsi que la question des déroulements de carrière et des parcours professionnels possibles vers d’autres métiers/activités/SA. La direction veut aussi profiter du dossier pour remettre à plat la question des examens (pour les supprimer) et aller vers un autre système, plus « managérial et plus économique » (viviers, validation des acquis…). Parmi les nouvelle règles, la direction veut mettre en place : 13 familles de métiers (en remplacement des filières) avec 144 emplois types (la direction dit que les emplois repères existants seront adaptés pour « coller » avec les nouveaux emplois type), Le remplacement des grades par les emplois types et des qualifications par des classes (de 1 à 9). La direction dit pour l’instant que ça ne change pas le pesage actuel des postes au CO (sauf pour les nouveaux postes « Maintenir demain » qui pourraient être « pesés » avec les nouveaux critères classant de la nouvelle Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire). La direc- tion n’a pas encore défini les règles pour progresser en classe, au sein d’un même emploi type mais également vers un autre em- ploi type. Pour les salarié-es à statut, il y aura transposition de la grille salariale SNCF et les dispositions du chapitre 6 du statut () continueront à s’appliquer. Le déroulement de carrière s’effectuera sur des classes au lieu des qualifications avec une transposi- tion (pas encore disponible) des positions de rémunération. Pour l’ensemble des contractuel-le-s (Rémunération/Ancienneté), une fois la transposition « métiers » faite, la direction veut leur appliquer la partie rémunération de la recommandation patronale concernant la rémunération annuelle minimale garantie en y rajoutant la prime d’ancienneté. Même si la direction dit pour l’instant qu’elle ne recherche pas plus de polyvalence ou de polycompétence (comme au voyageur où un agent rempli les fonctions de plusieurs « grades » du dictionnaire des filières), on peut craindre que ça le devienne pour supprimer des postes avec les risque que cela comporte (formations au rabais, risque sécurité avec le cumul des missions etc…).
Votre contact mail :   infrapole@sudrailpse.org