DCI relicat des congés annuels : la direction revient à la raison !

Nov 9, 2021 | ET Paris PSE

CR-DCI-reliquat-CA-OCT21

Suite à la parution du dernier « CHAROLAIS NEWS », canard de l’UP Paris Charolais, nous avons constaté qu’un
article reprenait certaines modalités soit disant en vigueur sur cette UP pour la pose du reliquat de CA. Le moins que
l’on puisse dire c’est que nous sommes restés bouche bée lors de sa lecture tellement celui-ci comportait
d’inepties. En effet, plusieurs points reprenaient d’après la direction les règles en vigueur dans les textes
réglementaires concernant le reliquat de congé à traiter en fin d’année. Nous avions déjà pu constater que la
direction n’avait pas réellement appliqué la réglementation en vigueur l’année dernière, mais nous pensions que
celle-ci cherchait à résoudre ce point épineux à ses yeux suite à la crise COVID et au reliquat conséquent de certains
agents. Or, nous avons pu constater que la direction tente une nouvelle fois de mettre en place ses propres règles,
sans tenir compte de la réglementation, mais en plus innove cette année en rajoutant de nouvelles règles encore
plus contraignantes.
SUD-Rail avait déjà déposé une l’année dernière, accompagnée d’un courrier directement au DET pour lui
rappeler les règles en vigueur, nous avons donc fait de même cette année car la direction de l’axe, à son
habitude, ne peut s’empêcher de pousser le bouchon toujours plus loin.
Lors de cette DCI, la direction reste campée sur ses positions, et tente même de nous expliquer que c’est elle qui
choisit les taquets de pose des CA. Pour la direction la notion de report sur l’année suivante n’est possible que pour
des raisons exceptionnelles, comme pour maladie par exemple ou d’autres raisons obscures qu’elle n’a jamais été
en capacité de donner. Nous avons donc demandé que tous les arguments non réglementaires mis en avant
apparaissent bien dans le relevé de DCI car nous ne comptions pas en rester là…

Revirement de situation…
A la réception du RCC de DCI (voir page 2), nous avons été assez surpris du
revirement de la direction qui jusqu’à présent et ce depuis l’année dernière tentait
vainement de nous expliquer que c’est elle qui décidait des taquets à respecter en la
matière et surtout décidait de la pose des reliquats des agents sans tenir compte de
leurs désidératas allant même jusqu’à préciser dans la note du CHAROLAIS NEWS,
« A défaut le bureau de commande devra vous les placer sur les mois de
novembre et décembre ». Peut-être a-t-elle retrouvé la raison, ou bien est-ce parce
que SUD-Rail a bien précisé que, s’il le fallait, nous n’hésiterions pas à saisir
l’inspection du travail, les prud’hommes, voire même les tribunaux. En même
temps nous n’envisagions même pas que la direction puisse remettre en cause un pan
entier du GRH0001, texte fondateur de tous les textes réglementaires applicables
au sein de notre entreprise. SUD-Rail prend acte de la réponse de la direction sur
l’aspect reliquat CA posable comme le prévoit la réglementation jusqu’au 31 mars de
l’année suivante.
Donc comme le précisent les textes et la direction, le reliquat de CA, dans le cas
où tous les CA de l’année n‘ont pu être accordés en date du 31 octobre font l’objet
d’un programme d’attribution avant le 31 mars compte tenu, dans toute la mesure

du possible, des desideratas des agents.