Accident mortel en Maurienne : le CSE vote à l’unanimité la responsabilité de l’employeur

Déc 22, 2021 | CSE Fret

LIAISON-FRET-SUD-Rail-JOURNAL-LES-POTINS-DU-FRET-N°10-21-12-21

Depuis le 12 Janvier dernier et le décès au travail de notre
collègue et ami Thierry à St Julien Montricher en Maurienne,
les membres de la Commission Locale Alpes ont travaillé
d’arrache-pied pour établir un rapport d’enquête le plus
complet et le plus objectif possible.

Fort de 57 pages, étayé de 340 pages d’annexes documentaires et étoffé d’un arbre
des causes éloquent réalisé et présenté par le cabinet d’expertise APTEIS, ce rapport
a été présenté en CSE le Mercredi 15 Décembre 2021. Lors de ce CSE, les élu-es ont
voté une délibération à l’unanimité, considérants que la responsabilité de l’employeur
est pleinement engagée.
Assumer ou Esquiver : les patrons ont choisi !!
Des documentations sécurité non-tenues à jour, des documents d’application métier
inapplicables en situation réelle de travail, des absences de formations

professionnelles adéquates, des organisations de travail qualifiées par les patrons eux-
mêmes de « low-cost » pour des prétextes comptables, aucune contractualisation entre

Réseau et FRET pour encadrer le déneigement de l’aiguille où Thierry s’est fait heurter
par un TER, aucune analyse des risques liés au déneigement d’aiguille dans le
Document Unique,… voici pour l’aperçu des 18 disfonctionnements relevés au cours
de l’enquête et présenté à la Direction.
Face à ce qui nous semble une évidence, à savoir
que Thierry est mort au travail en réalisant une
tâche qu’il n’aurait jamais dû faire si l’Entreprise
avait joué pleinement tous ses rôles de
Prévention des Risques Professionnels, le DG de

FRET n’a pas hésité à incriminer la « sur-
confiance » de notre collègue décédé comme

« facteur humain » expliquant en grande partie
l’accident. Quelle indécence !
Le Directeur de l’Usine AURA a lui aussi manqué une occasion de se taire en essayant
de défendre l’amateurisme de la rédaction des référentielles sécurités et documents
d’application en vigueur le jour de l’accident.

Plus jamais ça !!
Au-delà de la colère face à de tels comportements, la Délégation
SUD-Rail se doit de regarder vers l’avenir. Nous devrons toujours
nous assurer que la Direction mettra en œuvre l’ensemble des 19
préconisations que le rapport aura fait ressortir et que plus jamais
un ou une collègue ne décède au travail.

Si en CSE, les patronnes et patrons n’ont pas voulu s’engager à cesser les suppressions
de postes, à cesser leur envie de recourir à une polyvalence forcenée, à cesser de
mettre la pression pour que le travail se fasse quelques soient les conditions de travail
sur le terrain, les collègues du FRET peuvent être assurés que leurs Délégués SUD-Rail
feront toujours de leur Sécurité leur priorité pour les années à venir. Et ça commence
tout de suite !
Réunis-le Vendredi 17 Décembre 2021 en Commission Locale Alpes [CL-SSCT], les
élus SUD-Rail avec l’ensemble des membres du périmètre ont exigé de leurs Dirigeants
Locaux un rappel à l’ordre ferme et immédiat à tous les collègues du secteur en ce
moment bien enneigé.
Même sur un EP, même pour « dépanner »
un client, même si certains dirigeants se
permettent encore (!!!) des argumentaires
économiques en évoquant les risques de
perdre un client si les dessertes ne se font
pas pour cause de déneigement défaillant ;
Aucun agent du FRET ne doit plus
jamais faire ce pour quoi …
il n’est pas formé ni habilité !!!

La délégation SUD-Rail au CSE FRET.

Déclaration Accident Mortel Thierry BUISSON.

Monsieur le président du CSE FRET,

Le 12 Janvier dernier à 20h01, notre collègue, notre ami Thierry Buisson se faisait
percuter par un TER à St Julien Montricher et perdait la vie. L’émotion, le désarroi, la
souffrance, les incompréhensions furent indescriptibles pour beaucoup et plus
particulièrement pour sa famille, les agents SNCF mais aussi les citoyen-es de la vallée de la
Maurienne. Comme on dit communément et de manière impersonnelle : « la vie continue »
mais sachez, Monsieur le président, que la souffrance et la colère sont toujours importantes
pour beaucoup d’entre nous et que plus rien ne sera comme avant !
Tous ces sentiments, toute cette colère sont d’autant plus importants qu’il est
inacceptable de mourir au travail ! Quand on vient travailler, c’est pour gagner sa vie et non
pour la perdre. Ce 12 Janvier, Thierry a quitté ses 2 enfants et sa femme pour aller travailler
et il n’est jamais revenu car son employeur, garant de sa santé et de sa sécurité, a failli.
Les dysfonctionnements ont été nombreux et nous allons juste les citer car le rapport
d’enquête rentrera dans les détails :
• Aucune contractualisation entre Réseau et FRET sur la responsabilité du déneigement,
• Des référentiels de sécurité incomplets et en décalage complet avec la réalité du terrain,
• L’analyse des risques liés au déneigement totalement absente du document unique,
• Problème de l’alimentation en gaz des réchauffeurs de l’aiguille F,
• Aucune formation cadrée et tracée pour cette tâche,
• Des restructurations incessantes avec une dernière organisation low-cost mise en place
en janvier 2021,
• Un changement de poste et d’horaires au dernier moment hors réglementation,
• Un plan de transport au jour le jour qui déstabilise les agents et la production,
• Aucune transversalité concernant la « Journée Grand Froid » ni les bouclages Sécurité
indispensables pour travailler en toute sécurité,
• Des transmissions aléatoires de bulletins météorologiques « Alerte Neige » aussi
efficaces qu’une passoire !
Il est incontestable que toutes ces accumulations ont mis Thierry en danger et cela lui a couté
la vie !
Ce drame ne fait malheureusement que confirmer que les instances de représentation du
personnel ne fonctionnent pas et c’est là aussi de la responsabilité de la direction de FRET
SNCF. Un CSE et une Commission Centrale Santé/Sécurité sur un périmètre national, cumulés
au fait que vous n’écoutez jamais les représentants du personnel, sont des causes évidentes
qui peuvent amener à des drames et ce n’est malheureusement pas la première fois.
Vous croyez quoi ? Que ce qui sort de notre bouche est forcément mauvais, que vous avez
toujours raison ? Nous n’allons prendre qu’un seul exemple pour étayer notre propos :

Le 21 Octobre 2020, soit presque 3 mois avant l’accident mortel, la délégation SUD-Rail
vous a interpellé lors de la Commission Centrale Santé Sécurité sur l’allumage des
réchauffeurs pour s’assurer que tout serait prêt avant la période hivernale.
Je cite une interpellation de ma part lors de cette réunion : « Au-delà de l’affichage de la
journée froid, avez-vous un document à nous présenter aujourd’hui ? Je parle du fond de la
démarche. Localement, les journées froid jusqu’alors se faisaient en commun et FRET était
invité par Réseau pour échanger du fond.
Nous avons des sites montagneux où, dans le cadre de la journée froid, il y a l’allumage des
réchauffeurs, qui est très important. Le travail en activités, les 5 SA, font que le travail en
commun est de plus en plus compliqué. Au-delà de l’affichage dans les usines avec la journée
du 03 Novembre, nous aimerions avoir une présentation sur le fond, le travail commun avec
Réseau pour préparer l’hiver correctement ».
Voilà, c’est assez parlant…c’est absolument affligeant !
Le pire, c’est que depuis ce triste 12 Janvier rien, ou pas grand-chose n’a changé au niveau
sécurité. Les incidents/accidents se sont multipliés et là aussi nous ne donnerons qu’un seul
exemple avec 2 déraillements en une semaine début Août de la desserte Placoplatre à
Chambéry. Le premier déraillement aurait pu être mortel pour l’agent de desserte ! Pourtant
les problèmes de l’état des voies, de l’éclairage insuffisant, du passage à niveau dangereux
sont signalés depuis plusieurs mois voire plusieurs années.
De manière globale sur la sécurité, vous l’avez fait passer au second plan depuis bien trop
longtemps. A force d’infuser un discours qui ne parle que de données économiques, de MOP,
de suppressions d’emplois, de mobilité forcée, de concurrence, d’ultra-polyvalence, la
sécurité n’est plus une priorité. La conséquence c’est qu’aujourd’hui les dirigeants n’ont

qu’une seule priorité : satisfaire le client avec des moyens humains et matériels sous-
dimensionnés. Cette politique mortifère qui dégrade les conditions de travail et ne tient

absolument pas compte de la réalité du terrain et des collègues qui font tourner la boutique
est en train de mettre en danger la vie de plus en plus de cheminot-es comme cela a été le
cas pour Thierry. Cela est d’autant plus malsain, qu’aujourd’hui de plus en plus de collègues
sont prêts à prendre des risques car ils ont tellement peur – oui peur – de perdre leur travail
ou à minima d’être obligés d’aller travailler loin de chez eux…cela s’appelle de la
culpabilisation intentionnelle !
Ce que vous avez détruit en quelques temps, il faudra des années pour le reconstruire car et
c’est valable pour tout il est beaucoup plus facile de détruire que de construire !
Nous conclurons cette déclaration sur 2 points :
• Pour la délégation SUD-Rail, il est clair que votre responsabilité en tant qu’employeur est
clairement engagée dans cet accident qui a couté la vie à Thierry BUISSON !
• Ce drame ne doit plus jamais se reproduire, et c’est l’objectif du rapport d’enquête de la
Commission Locale Alpes mais en avez-vous au moins la volonté !
La délégation SUD-Rail au CSE FRET