Le droit de retrait : mode d’emploi

Jan 11, 2022 | CSE Gares & Connexions

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Le droit de retrait,

QU’EST CE QUE C’EST ?
Le du salarié est un droit essentiel, prévu dans le Code du
Travail, pour pouvoir se protéger et se préserver des dangers potentiels
sur son lieu de travail. L’article de loi qui régit le
est l’article L4131-1.
Il est ouvert à tout salarié et lui permet de quitter sur le
champ son poste de travail s’il s’estime exposé à un danger
grave et imminent menaçant sa vie ou sa santé. Aucun
formalisme particulier n’est imposé par la loi pour
l’exercice de ce droit.
Aucune autorisation particulière n’est requise !
DANS QUEL CAS L’APPLIQUER ?
Lorsqu’un danger grave et imminent peut survenir.
L’existence d’un danger grave et imminent est une
condition d’exercice du droit de retrait. Cette notion doit être
précisée autant que possible, car elle est source évidente de
contestation. Elle se définit si vous considérez être en
présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte
sérieuse à votre intégrité physique ou mentale.
DEMANDEZ CONSEIL
Avant tout, n’hésitez pas à nous demander conseil,
nous pourrons vous dire si votre démarche est fondée,
vous informer, vous donner la marche à suivre, vous
soutenir auprès de la hiérarchie.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Aucune procédure écrite n’est imposée
Nous conseillons si possible de le mettre par écrit de
façon à ce qu’il y ait une trace et que la direction ne
prétexte pas un abandon de poste.
Il faut informer immédiatement le directeur
d’établissement ou son représentant dans le secteur
concerné, au moment d’exercer son droit. (vous pouvez
nous contacter et nous nous en chargerons).
Ne vous laissez pas intimider par leurs réponses :
C’est vous qui risquez votre vie ou votre intégrité
physique ou mentale, pas eux !!!

DURÉE ?
La durée du retrait est en lien avec la nature et la
persistance du danger.
L’article L4131-1 du Code du Travail précise
« L’employeur ou son représentant ne peut demander
au salarié de reprendre son activité dans une situation
de travail où persiste un danger grave et imminent ».
CONSÉQUENCES
En dehors d’un abus manifeste, l’employeur ne pourra
pas vous sanctionner pour avoir exercé votre droit de
retrait. Le Code du Travail note : « Aucune sanction,
aucune retenue de salaire ne peut être prise à
l’encontre d’un salarié ou d’un groupe de salariés qui
se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient
un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un
danger grave et imminent pour la vie ou la santé de
chacun d’eux».