Suite à différentes études médicales et scienfiques aestant de la dangerosité de la silice cristalline, la direcve (UE) 2017/2398
du 12 décembre 2017 vient d’être transposée en droit français (arrêté du 26 octobre 2020) et est applicable depuis le 01 01 2021 à
la SNCF. Cee direcve classe les poussières de silice comme agent CMR (substances Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour
la Reproducon). Avec ce nouveau classement, le suivi médical des salariés exposés à la silice se trouve renforcé et la direcon a
une obligaon d’évaluaon du risque silice.
La silice se retrouve dans de nombreux chaners à la SNCF notamment à l’équipement, au matériel et à la tracon (ballast et
sable des voies ferrées, sablières des engins de tracon, bâments, ouvrages d’art, quais ect…).
Pourtant la direcon tente pour l’instant de minimiser le danger car la prévenon coûte des sous, et quoi qu’elle en dise, la santé
et les condions de travail des agents n’est pas la priorité de l’entreprise.
Voici quelques explicaons sur ce risque professionnel dans ce tract…
DES MESURES D’EMPOUSSIEREMENT DOUTEUSES
la direc on nous dit qu’elle a fait faire quelques (rares) mesures
d’empoussièrement silice sur des chan ers comme la loi l’y oblige mais sans
préciser les condi ons exactes dans lesquelles se sont faites ces mesures
sur le terrain et sans faire de mesures sur tous les postes et ac vités
concernés par l’exposi on à la silice.
SUD-Rail a demandé en conséquence à être présent lors de ces mesures et
que ces mesures soient effectuées par poste de travail, par acvité et par
chaner à parr du moment où le risque silice existe…pas de réponse de
la direcon…
Pour le moment, la direc on nous dit que les mesures qui ont été
effectuées suite aux nouvelles normes, montrent que les mesures sont en
dessous des seuils. Pourtant, un document présenté
par la médecine du travail de l’Infralog Na onal
début 2021 (document validé par la haute autorité
de santé), men onne des mesures
d’empoussièrement effectuées dans les années
2000 allant jusqu’à 15 fois la valeur limite
d’exposi on sur des chan ers de
régénéra on de la voie !
Donc pour la direc on le risque silice serait maîtrisé à la SNCF.
Pour SUD-Rail c’est NON ! Même si les mesures effectuées par la direc on
étaient fiables (on peut en douter), les valeur limite d’exposi on ne sont
pas des normes de préven on mais des limites absolues à ne pas dépasser.
SUD-Rail rappelle que le risque existe à parr du moment où il y a
exposion à un produit dangereux et même si on est en dessous des seuils
officiels.
Et l’employeur doit
prendre les mesures de
préven on à par r du
moment ou il y a
exposi on à un produit
dangereux, c’est son
obligaon.
LE RISQUE SILICE À LA SNCF…UNE PRÉVENTION À GÉOMÉTRIE VARIABLE
On retrouve la silice cristalline dans la presque totalité des matériaux minéraux. A la SNCF, la silice est présente principalement dans les installa ons
ferroviaires (ballast, sable de piste, caniveaux, matériaux de construc on…), mais aussi dans le matériel roulant (sablières des engins de trac on).
Le nombre d’agents pouvant y être exposés par inhala on est donc important.
Dans les réponses données par la direc on pour le moment suite aux interven ons de SUD-Rail dans les instances (CSE,
CSSCT…), la liste des postes et ac vités pris en compte par la direc on pour le risque silice est pourtant loin d’être à
jour. Les Documents Uniques ne sont pas à jour et l’entreprise ne remplie pas ses obliga ons d’évalua on des risques.
Actuellement les agents travaillant en présence de silice ne sont donc pas systémaquement pris en compte en
maère de prévenon, de protecon et de suivi médical de ce risque.
Et à l’heure actuelle, en l’absence d’une poli que d’entreprise volontariste sur la préven on de ce risque, les mesures
de préven on et les postes et ac vités pris en compte varient d’un établissement à l’autre.
De plus, des salariés d’entreprises prestataires (entreprises de ne=oyage notamment) interviennent sans que le risque
silice ne soit pris en compte.
Les règles de préven on
du risque silice qui
s’applique ne sont plus les
seules « règles générales
de préven on du risque
chimique »(R. 4412-1 à R.
4412-57) mais désormais
les « règles par culières
applicables aux agents
chimiques dangereux
définis CMR »(ar cles R.
4412-59 à R. 4412-93).
Une VLEP contestée
Pour autant, l’Anses* affirme dans son rapport de
2019 qu’il existe « un risque sanitaire par
culière-
ment élevé pour la popula
on professionnelle ex-
posée à la silice cristalline » à des niveaux infé-
rieurs à la VLEP en vigueur et préconise donc un
abaissement du seuil de dangerosité. Au niveau
interna onal, la VLEP la plus basse est fixée à
0,025 mg/m-3
.
- Agence na onale de sécurité sanitaire
PROTÉGEZ-VOUS !
Si vous avez un doute quant à la présence de poussières de silice à votre poste de travail ou votre
activité alors que les mesures de protection ne sont pas mises en place, ou si ces mesures sont
insuffisantes, vous pouvez utiliser votre DROIT DE RETRAIT et demander une attestation
d’exposition accidentelle à votre établissement. Si votre établissement refuse, contactez la
médecine du travail pour faire une déclaration d’exposition accidentelle qui sera archivée dans
votre dossier médical. N’hésitez pas à demander conseil à vos délégués SUD-Rail. Nous pourrons
vous accompagner dans vos démarches, vous informer, vous donner la marche à suivre et vous
soutenir auprès de la hiérarchie.
En l’état des choses, s’il arrive quelque chose (accident du travail,
incident circulation…), SUD-Rail invoquera la faute inexcusable de
l’employeur (au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale,
lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures
nécessaires pour l’en préserver.
DU CÔTÉ DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL…
► LE SUIVI MEDICAL RENFORÇÉ
Avec ce changement de réglementa on et son classement en substance CMR, le risque silice est repris à
la rubrique Suivi Individuelle Renforcé (SIR 880) qui doit reprendre toutes les CMR( silice, créosote,
benzène…) auquel est exposé l’agent.
Le suivi spécifique silice prévoit notamment en plus des visites médicales périodiques du suivi renforcé,
une radiographie thoracique 20 ans après le début de l’exposi on puis renouvelée tous les 4 ans.
D’autres examens peuvent y être associés (examen de souffle, prise de sang).
►LE SUIVI POST-EXPOSITION
En théorie et selon les réponses de la direc on, une a=esta on d’exposi on aux agents cancérogènes et
une a=esta on d’exposi on aux agents chimiques dangereux (pour les exposi ons antérieures au 1er
février 2012 pour la SNCF) est transmise aux agents exposés en qui=ant l’entreprise (ou en cas d’arrêt de l’exposi on pour cause de changement de
mé er dans l’entreprise par exemple) pour bénéficier du suivi post-professionnel . Cela permet de con nuer à se faire suivre médicalement
conformément à l’ar cle D461-25 du Code de la Sécurité Sociale.
EXPOSITIONS ET RISQUES POUR LA SANTÉ
Comme pour d’autres matériaux à risque comme l’amiante, les
pathologies liées à la silice peuvent se déclarer longtemps après
l’exposi on (silicose, cancers…). La voie de pénétra on de la silice
cristalline dans l’organisme est la voie respiratoire. Les poussières
dangereuses sont les plus fines qui peuvent a=eindre les alvéoles
pulmonaires et s’y déposer.
A court terme peuvent apparaître d’autres pathologies (irrita on des
yeux et des voies respiratoires, insuffisance rénale…).
Les poussières les plus dangereuses de silice cristalline (les plus fines)
sont invisibles à l’œil nu et une
atmosphère apparemment peu
ou pas polluée n’est pas signe
d’innocuité. Des mesures de
contrôle sont donc nécessaires
pour a=ester de l’exposi on ou
évaluer son niveau. Ce que ne
fait pas ou peu la direc on pour
le moment.
La silice est reprise aux tableau des maladies professionnelles (régime
général et CPR).