Depuis la mise en place des
nouveaux critères de pénibilité, la
Fédération SUD-Rail n’a eu de cesse de revendiquer
l’extension des métiers à pénibilité à la SNCF. Profitant de la
modification par décret de la liste des emplois à pénibilité avérée, SUD-Rail a
demandée à rencontrer la direction pour faire valoir les nouveaux droits des salariés mais aussi
pour revendiquer leurs extensions. Au-delà des revendications nécessaires pour faire évoluer la seule
liste des métiers aux emplois avec des critères de pénibilités spécifiques non reconnus aujourd’hui, il
s’agissait aussi de faire respecter ceux déjà acquis, car le moins qu’on puisse dire, c’est que la gestion
et le suivi de la pénibilité est une véritable catastrophe à la SNCF !
La pénibilité à la SNCF a été mise en place suite à une des premières
réformes des retraites. A l’époque, 58 emplois repères ont été désignés
« pénible » et ils ouvrent droit pour les Statutaires et Contractuels
annexe A1 « aux primes pénibilité » P1(20ans) et P2 (25ans). Ils
donnent aussi accès à des formules de CPA particulières et à une
majoration des repos compensateurs pour le travail de nuit pour les
agents de plus de 55ans (50ans ADC) tant pour les Statutaires que
pour les Contractuels.
A cette liste de 58 est venue s’ajouter 23 autres emplois repères, qui
eux, apportent seulement des primes et une majoration des repos
compensateurs. Avec l’ajout de ces 23 emplois, les agents concernés
vont donc bénéficier des CPA « pénibilité » et de la prise en compte de
la prime pour la retraite… Pour les contractuel-le-s, c’est un système à
points inscrit dans le C2P qui peut permettre un départ anticipé.
Avec la modification du décret, l’évolution des critères et tous les problèmes remontés par SUD-Rail, la direction n’a pas
eu le choix que d’avouer qu’il y avait de gros problèmes sur le suivi de pénibilité dans le GPU. Sous le coup des
restructurations incessantes, du découpage en 5 S.A, beaucoup d’emplois ne correspondent plus aux emplois repères
décidés en 2008.
SUD-Rail a revendiqué que très rapidement, tout soit fait pour que les agents puissent se voir rétablir dans
leurs droits et puissent en être informés pour éventuellement pouvoir faire rectifier leur décompte.
Nous avons également demandé à revoir la liste des emplois pour que celle-ci colle réellement aux métiers
actuels et qu’il n’y ait plus « d’oublis » qui péjoreraient les salarié-e-s concerné-e-s par des critères de
pénibilité.
Il faut aussi que la direction règle le problème des agents qui ont eu plusieurs emplois pénibles. En effet, ce sont souvent
ceux qui changent de filières qui ont des problèmes pour faire reconnaitre leurs droits. C’est bien la question de la
reconstitution des carrières qui pose aujourd’hui problème. SUD-Rail ne laissera rien passer et montera
systématiquement au créneau pour faire respecter les droits des cheminot-e-s.
À coups de plans de productivité, de suppressions d’emplois, nos patrons ont
rendu tous les métiers du ferroviaire pénibles. Au-delà de la nécessaire mise à
jour des métiers dits « pénible », il est temps de mettre en place une vraie
politique de prévention et de compensation !!
FÉDÉRATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS DU RAIL
SOLIDAIRES, UNITAIRES, DÉMOCRATIQUES
Au-delà des 81 emplois à pénibilité avérée, un emploi ne relevant pas de cette liste peut cependant permettre à un agent
de bénéficier des mesures liées à la pénibilité si ce métier est par exemple exercé de nuit (plus de 65 nuits par an) ou
en 3×8. Pour être validées dans le cadre du bénéfice des mesures liées à la pénibilité, ces conditions d’exercice doivent
être observées pendant une année de façon continu. Le calcul est complexe mais en essayant de simplifier, seules les
périodes travaillées sont décomptées en excluant les absences et les périodes de formation. Ce calcul est fait par mois
puis par an. Les emplois repères ne sont pas forcément ceux de votre fiche de paye, ce qui complexifie encore le suivi.
La direction elle-même avoue qu’il y a des loupés et qu’il faut reformer « les
services RH locaux ». Si vous pensez que vous devez bénéficier de cette prime
ou que votre emploi rentre dans les critères de pénibilité tout en n’étant pas
désigné dans la liste des 81 emplois, nous vous conseillons de vous rapprocher
de vos délégué-e-s SUD-Rail qui vous aideront à interpeller les services RH !
Pour les contractuel-le-s, il semblerait que ce soit pire qu’un défaut de suivi, nous avons pu constater que bien
souvent, la direction n’a jamais incrémenté les compteurs du compte pénibilité (C2P). Une loi de 2014 a pourtant mis
en place un compte personnel de prévention et de pénibilité. Ce compte permet aux agents contractuels de la SNCF
de se réorienter sur des métiers moins pénibles grâce à la formation mais surtout, permet un départ anticipé à la
retraite grâce à un système de point. Vous êtes contractuel-le, vous tenez un emploi à pénibilité ou vous
pensez réunir les critères de risques définis par le code du travail, vérifiez votre compte pénibilité
Si vous constez une anomalie voire l’absence complète
d’indications alors que vous tenez un métier reconnu
pénible, n’hésitez pas à contacter votre délégué-e SUD-
Rail ou prenez contact avec SUD-Rail :
Au numéro dédié : 01 42 43 94 74 (Tous les
mercredi et jeudi de 9H00 à 16h30)
Ou par E-mail : contractuel-le-s@sudrail.fr
(tous les jours 24/24)
Faire respecter les droits acquis, les faire évoluer, c’est
bien. Gagner de nouveaux droits pour les travailleurs du
rail, c’est mieux ! SUD-Rail a revendiqué auprès de la
direction que la liste des métiers à pénibilité, datant de
2008, soit mise à jour et que des dispositifs permettant à
chaque salarié-e de faire valoir la pénibilité de son travail afin de partir en retraite dans de meilleures conditions soient
mis en place. La direction a accepté de se pencher sur le sujet… Alors que certains candidats à la présidentielle
veulent nous envoyer jusqu’à 65ans, il est aujourd’hui vital pour les salarié-e-s d’exiger des mesures de prévention et
d’indemnisation de la pénibilité, nous ne sommes pas de la chair à patrons !
SUD-Rail ne lâchera pas, la direction doit entendre que nos métiers sont
pénibles, le reconnaitre et organiser une vraie prévention !!